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Suisse

Vers une adoption plus simple de l'enfant du conjoint

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La procédure d'adoption est actuellement longue et coûteuse (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le conjoint doit pouvoir plus simplement adopter l'enfant de son partenaire. Le Conseil des Etats a tacitement adopté mercredi une motion en ce sens du National. Il a en revanche refusé d'améliorer la protection juridique des enfants de couples homosexuels.

Selon les dispositions du mariage pour tous, l'épouse de la mère biologique n'est reconnue comme mère de l'enfant que si ce dernier a été conçu au moyen d'un don de sperme en Suisse. L'enfant bénéficie ainsi d'une coparentalité dès la naissance.

Mais pour les cas de procréation médicalement assistée à l'étranger ou de conception naturelle en Suisse ou à l'étranger, le parent non biologique doit passer par la case de l'adoption.

Délai d'attente supprimé

La procédure est longue et compliquée et touche également les couples hétérosexuels, a souligné Lisa Mazzone (Verts/GE) au nom de la commission. Elle suppose que le second parent ait fourni à l'enfant des soins pendant au moins un an.

Les enfants dans ce type de situation n'ont alors juridiquement qu'un parent. Une telle situation, qui peut durer plusieurs années, est préjudiciable à sa protection juridique, par exemple en cas de décès de la mère biologique.

Suivant la Chambre du peuple, les sénateurs ont décidé de simplifier la procédure. Le délai d'attente d'un an devra être abrogé, ce qui tendra à accélérer l'adoption. Mais le parent biologique devra, à la naissance de l'enfant, constituer une communauté de vie effective avec la personne souhaitant adopter et faire ménage commun avec elle.

Le Conseil fédéral s'est aussi prononcé pour une application plus généreuse et pragmatique de l'adoption. Ce qui doit primer, c'est le bien et l'intérêt de l'enfant, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Le Tribunal fédéral avait également plaidé pour une application généreuse des critères, a rappelé Lisa Mazzone.

Pas plus de protection juridique

Les sénateurs ont par ailleurs tacitement rejeté une motion du National visant à améliorer la protection juridique des enfants de couples homosexuels.

L'idée était d'étendre la présomption de parentalité de manière à ce que dès leur naissance, les enfants bénéficient d'une coparentalité offrant une couverture juridique optimale. Cela aurait concerné les enfants conçus par procréation médicalement assistée à l'étranger ou au moyen d'un don de sperme privé.

En cas de procréation médicalement assistée à l'étranger, le droit de l'enfant de connaître ses origines ne peut pas être garanti, a expliqué Lisa Mazzone. Il n'existe pas de règles et de procédures internationales dans ce domaine.

Par ailleurs, des travaux sont actuellement en cours au sujet du don de sperme privé. "C'est un sujet complexe à traiter dans son ensemble", a déclaré la Genevoise. Le Conseil fédéral était aussi opposé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Vaud

Claude D. demande sa libération conditionnelle

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Claude D. lors de son arrivée mercredi matin au tribunal d'Yverdon, où il demande sa libération conditionnelle. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Claude D. est de retour au tribunal. L'un des plus célèbres récidivistes de Suisse, assassin de Marie en 2013 après avoir déjà tué une femme en 1998, comparaît mercredi à Yverdon (VD) pour demander une libération conditionnelle de sa peine de prison à vie.

Cette peine privative de liberté devrait être suivie, en cas de libération conditionnelle, d'une mesure d'internement. L'avocat de Claude D., Guglielmo Palumbo, a ainsi demandé "un changement de sanction", afin notamment que son client puisse suivre un traitement au sein de l'établissement fermé de Curabilis à Puplinge (GE).

Arrivé mercredi matin sous bonne escorte policière au Tribunal d'Yverdon-les-Bains, Claude D. n'a pas encore été interrogé. Il s'est contenté de déclarer, en début d'audience, qu'il aspirait à "être soigné" et à aller à Curabilis.

Son audition aura lieu mercredi après-midi, tout comme les plaidoiries de Me Palumbo et du procureur général du canton de Vaud, Eric Kaltenrieder. La matinée a essentiellement été consacrée à l'audition de deux experts psychiatriques.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

CFF: les rubans "tournesol" sont disponibles dans toutes les gares

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Le cordon "tournesol" destiné aux voyageurs présentant un handicap invisible est désormais disponible dans tous les centres de voyage CFF de Suisse. (Photo d'archive) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le badge "Sunflower" destiné aux voyageurs présentant un handicap invisible est désormais disponible dans tous les centres de voyage CFF. Ce cordon muni d'une carte avait été introduit à l'été 2025 dans les régions de Zurich, Lausanne et Genève.

L'intérêt reste vif et les réactions très positives, ont indiqué mercredi les CFF à Keystone-ATS. Plus de 10'000 cordons ont déjà été distribués. Un sondage auprès de 1100 personnes a monté la forte demande de l'introduction à l'échelle nationale. C'est désormais chose faite, les cordons de fleurs sont disponibles dans tous les centres de voyage des CFF.

Selon eux, les CFF ont été la première entreprise de transports publics suisse à proposer cette lanière au motif de tournesol, déjà bien établi à l'échelle internationale. D'autres entreprises de transports publics se sont depuis jointes à l'initiative, comme la Matterhorn Gotthard Bahn, Swiss ou l'aéroport de Zurich.

Le cordon vert orné de tournesols jaunes est destiné aux personnes souffrant de troubles non visibles, tels que l’autisme, le TDAH ou la maladie de Parkinson. Il vise à indiquer que la personne qui le porte pourrait avoir besoin de plus de patience, de considération ou d’aide, par exemple lors du contrôle des billets.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Vaud lance une campagne sur le consentement sexuel

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"Sans consentement, c'est non!": une campagne vaudoise de prévention de la violence dans le couple est destinée aux jeunes (photo symbolique). (© Keystone/GAETAN BALLY)

Le Bureau de l'égalité du Canton de Vaud a lancé mercredi le deuxième volet de sa campagne "amoureux.se", destinée à prévenir la violence au sein du couple chez les 16-25 ans. Intitulé "Sans consentement, c'est non!", il se décline sous forme de deux capsules vidéo diffusées sur les réseaux sociaux.

Une étude populationnelle sur la victimisation et la délinquance chez les jeunes dans le canton de Vaud met en évidence une situation préoccupante. En 2022, 13% des filles et 3% des garçons de 18 ans rapportent avoir été victimes de rapports sexuels contraints. Parmi les jeunes de 18 ans en couple, 56% déclarent avoir été victimes de violences et/ou surveillance, 11% de violences sexuelles de la part de leur partenaire, selon une étude d'Unisanté datant de 2024.

Face à ce constat, le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes déploie le deuxième volet de sa campagne amoureux.se, consacrée au consentement sexuel. "Son objectif est d'aider les jeunes à mieux interpréter les hésitations ou les refus implicites et de renforcer leur capacité à poser leurs propres limites et à respecter celles des autres", écrit le Canton dans un communiqué.

La première capsule vidéo explore ce qu'est le consentement sexuel ainsi que les conditions nécessaires pour l'exprimer. La deuxième aborde les différentes formes de refus, y compris les signaux non verbaux, et les attitudes à adopter en cas de doute.

www.vd.ch/amoureux-se

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Pictet a levé 400 millions d'euros en private equity direct

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La banque privée genevoise Pictet a bouclé une levée de fonds de 403 millions d'euros, soit environ 365 millions de francs, pour sa première stratégie de private equity direct (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La banque privée genevoise Pictet a bouclé une levée de fonds de 403 millions d'euros, soit environ 365 millions de francs, pour sa première stratégie de private equity direct. Nommé "Entrepreneur Capital", le nouveau fonds cible des secteurs à fort potentiel de croissance à long terme.

Ce fonds investit dans des petites et moyennes entreprises et dans des entreprises de taille intermédiaire familiales ou détenues par leurs fondateurs dans l'espace germanophone - Autriche, Allemagne et Suisse - et au Royaume-Uni, indique la banque dans un communiqué mercredi. Il cible des secteurs à fort potentiel de croissance à long terme, principalement les services aux entreprises et l'éducation.

Les investisseurs du fonds incluent des fondations, des fonds de pension, des family offices institutionnels et des entrepreneurs, précise la banque.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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