International
Fraude fiscale: McDonald's paie 1,25 md pour éviter des poursuites
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Une addition salée pour McDonald's afin d'éviter un procès: le géant de la restauration rapide a accepté de payer 1,25 milliard d'euros en France et échappe ainsi à des poursuites pénales pour fraude fiscale entre 2009 et 2020.
Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé jeudi le paiement par McDonald's d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros acceptée par le groupe de restauration rapide.
À l'occasion de cette audience a été annoncé que McDonald's allait également verser 737 millions d'euros au fisc au titre de l'impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale.
Cette convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) conclue avec le Parquet national financier (PNF) est la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale.
McDonald's a salué jeudi la "fin" d'un litige "sans reconnaissance de faute" et assuré "tout mettre en oeuvre pour se conformer aux lois". La multinationale avait provisionné 500 millions de dollars dans ses comptes du premier trimestre 2022.
L'enquête préliminaire avait été ouverte par le PNF en janvier 2016 suite à des plaintes du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien et de la CGT McDonald's Île-de-France, et confiée aux enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).
Artifices
Depuis, la justice a établi que la chaîne de restauration, dans le collimateur du fisc depuis 2014, avait diminué artificiellement à partir de 2009 ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées par les restaurants à la maison mère européenne basée au Luxembourg.
Cela conduisait en France "à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants et à minorer les impôts payés par les différentes structures du groupe", a relevé le président du tribunal judiciaire.
Si tous à l'audience se sont félicités de la "collégialité" du travail ayant abouti à cet accord, le patron de l'Oclciff Guillaume Hézard a relevé auprès de l'AFP que "la collaboration avec McDonald's est très tardive, elle date de 2020", après une enquête "longue" et "complexe", "qui a poussé l'entreprise dans ses retranchements" et qui lui a fait préférer aller vers un accord plutôt que ça se termine en procès.
"Camouflet"
Le procureur national financier, Jean-François Bohnert, a souligné que l'amende d'intérêt public avait été fixée au "montant maximum" possible.
Apôtre de la Cjip, parfois critiquée, il a défendu cet accord qui dans son ensemble représente "2,5 fois le montant de l'impôt éludé" par le groupe, soit selon lui une "sanction réelle, tant symboliquement qu'économiquement", qui permet de "répondre aux fraudes transnationales".
McDonald's est par ailleurs "en train de négocier un accord préalable de prix de transfert avec les différents pays concernés pour assurer ou encadrer la façon dont ces taux de redevance" critiqués "vont être établis à l'avenir", a souligné Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur du PNF.
La direction générale des finances publiques (DGFip) a salué dans un communiqué un accord qui "répond à une double exigence d'équité fiscale et de justice".
Recours civils ouverts pour les salariés
En matière de Cjip, le record absolu est Airbus, qui a accepté en 2020 de payer 2,1 milliards d'euros pour éviter des poursuites, pour des faits de corruption. Dans ce cas, toutefois, l'avionneur avait d'emblée été dans une démarche de collaboration avec la justice, selon la source proche du dossier.
"Cette décision ouvre pour les salariés la possibilité de recours civils, qu'ils sont assez sûrs de gagner sur la base des fautes commises par leurs dirigeants qui les ont privés de leurs chances d'avoir une participation", selon Eva Joly, avocate avec sa fille Caroline des plaignants.
"Avec ce système, on était condamné à ne pas pouvoir toucher les fruits de notre travail", a rappelé Gilles Bombard, ancien secrétaire du CE, qui a confirmé l'intention des plaignants d'ouvrir "un nouveau volet" procédural "au niveau individuel".
Jeudi, une coalition de syndicats européens (EPSU, EFFAT) et américain (SEIU) ont évoqué un "camouflet" pour McDonald's et une "victoire" pour les salariés.
En septembre 2018, l'UE avait jugé légal le traitement fiscal avantageux accordé par le Luxembourg à McDonald's.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
L'once d'or poursuit sa dégringolade
L'or, valeur refuge par excellence, voyait son cours reculer lundi matin. De gros détenteurs s'en détournent afin de faire face aux effets inflationnistes du conflit au Moyen-Orient.
Vers 08h10, l'once d'or plongeait de 7,74% à 4139,10 dollars et l'once d'argent de 8,70% à 61,58 dollars.
Le métal précieux poursuit ainsi sa chute "pour la quatrième semaine consécutive, alors que la guerre au Moyen-Orient a exacerbé les craintes inflationnistes et que les grandes économies sont contraintes de renforcer leurs liquidités, notamment par la vente d'or, afin de compenser l'effet de la guerre", notent les experts de la plateforme Trading Economics.
"A cela s'ajoutent des informations tout à fait plausibles selon lesquelles les pays du Conseil de coopération du Golfe (Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Emirats arabes unis et Oman) vendraient leurs réserves d'or pour accroître leurs liquidités, alors que le conflit pèse sur leurs flux de trésorerie liées à l'énergie", a complété Tony Sycamore d'IG dans un commentaire, après que l'or a clôturé la semaine dernière sur sa huitième semaine de recul (à 4497 dollars, soit une baisse de 3,29%).
Les experts de Trading Economics ne voient pas de signe d'apaisement sur le front, Donald Trump menaçant de bombarder les centrales électriques iraniennes si le détroit d'Ormuz n'est pas rouvert et Téhéran brandissant des représailles sur des cibles américaines et israéliennes clés.
Ils ajoutent que la semaine passée déjà, l'or a perdu plus de 10%, quand la flambée des prix du pétrole alimente les craintes d'une reprise du renchérissement. Ce qui pousse de plus en plus les courtiers à parier sur une éventuelle hausse des taux de la Réserve fédérale américaine autour de la fin de l'année, dans un contexte de crainte d'inflation persistante. Ses homologues européenne, japonaise et anglaise ont laissé leurs taux inchangés, mais se sont dites prêtes à resserrer leur politique monétaire si la hausse des prix se poursuit.
La Banque nationale suisse (BNS) a elle aussi choisi le statu quo tout en relevant sa prévision d'inflation pour 2026 à 0,5%, contre 0,3% jusqu'ici, restant dans la cible de 0% à 2%.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
International
L'ancien Premier ministre français Lionel Jospin est décédé
L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP. Il avait été battu par Jacques Chirac à l'élection présidentielle de 1995.
M. Jospin avait indiqué en janvier avoir subi "une opération sérieuse", sans divulguer de détails. Chef du gouvernement de 1997 à 2002, premier secrétaire du PS de 1981 à 1988 puis de 1995 à 1997, M. Jospin s'était aussi présenté sans succès à l'élection présidentielle de 2002, où il avait été éliminé au premier tour.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
New York: collision entre un avion et un véhicule à LaGuardia
Un "incident" impliquant un avion et un véhicule s'est produit sur une piste d'atterrissage de l'aéroport de LaGuardia à New York, ont annoncé lundi les pompiers. L'aéroport est fermé jusqu'à nouvel ordre.
Aucun bilan officiel n'a été donné à ce stade concernant d'éventuelles victimes. Selon la chaîne d'information NBC, il y aurait quatre blessés, dont le pilote et le copilote, et deux passagers.
L'avion, un CRJ-900 de la compagnie Jazz Aviation opérant pour le compte d'Air Canada "est entré en collision avec un véhicule de secours et de lutte contre les incendies de Port Authority qui intervenait sur un autre incident", selon cette agence publique qui gère l'aéroport.
"Les protocoles d'intervention d'urgence ont été immédiatement activés" et "l'aéroport est actuellement fermé afin de faciliter l'intervention et de permettre une enquête approfondie", poursuit Port Authority.
Selon la compagnie Jazz Aviation, l'avion s'était posé à New York après avoir décollé de Montréal avec à bord 72 passagers et 4 membres d'équipage, "bien que cela reste à confirmer", précise-t-elle.
Mauvaises conditions
Des images de l'AFP montrent un avion siglé Air Canada Express, de nuit, sur une piste d'atterrissage, dont le cockpit et la partie avant sont gravement endommagés. De nombreux engins de secours sont également sur place, d'après ces photos.
L'Autorité de l'aviation civile américaine (FAA) avait annoncé un peu avant le fermeture de l'aéroport en raison d'une "urgence". Elle a précisé que la probabilité que cette mesure soit prolongée était "forte".
Le site internet de suivi des vols FlightRadar24 a indiqué que l'avion était entré en collision avec le véhicule de secours lors de son atterrissage. Il "roulait sur la piste lorsqu'il a percuté" le véhicule qui traversait sa trajectoire, selon FlightRadar24.
Les services des urgences de New York ont prévenu la population de "s'attendre à des annulations, des fermetures de routes, des ralentissements de circulation et la présence de personnel d'urgence" à proximité de ce grand hub de transport situé dans l'arrondissement du Queens, et qui dessert presque uniquement des destinations aux Etats-Unis et au Canada.
Tous les vols au départ de LaGuardia ont été retardés ou annulés lundi matin, selon le site web de l'aéroport. LaGuardia connaissait déjà des perturbations de vols en raison des mauvaises conditions météorologiques, avait indiqué l'aéroport dimanche sur X.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Une attaque de drones touche un port russe près de la Finlande
Un incendie s'est déclaré dans le port russe de Primorsk après une attaque de drones sur la région de Leningrad, près de la frontière finlandaise, ont annoncé les autorités russes tôt lundi. "Plus de 50 drones" ont été détruits dans la nuit au-dessus de cette région.
"Un réservoir de carburant a été endommagé dans le port de Primorsk, provoquant un incendie", a indiqué sur le réseau social Telegram le gouverneur de la région Aleksandr Drozdenko, précisant que le personnel a été évacué.
Ce port de la mer Baltique se situe entre la frontière finlandaise et la grande ville de Saint-Pétersbourg.
Des attaques ukrainiennes ont déjà été recensées dans cette région de Leningrad, mais elle n'est pas un front majeur du conflit opposant la Russie et l'Ukraine depuis février 2022.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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