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Google: la justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros

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La Commission européenne accuse Google d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens (archives). (© KEYSTONE/EPA/JOHN G. MABANGLO)

La justice européenne a confirmé mercredi une amende de 2,4 milliards d'euros (2,53 milliards de francs) infligée par Bruxelles à Google. Le géant américain est accusé de pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.

Le tribunal de l'UE, basé à Luxembourg, a rejeté un recours du géant américain de l'internet en constatant qu'il avait bien "abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux comparateurs concurrents". Google a toutefois la possibilité de contester cette décision devant la juridiction supérieure, la cour de justice de l'UE.

L'amende infligée par la Commission européenne en juin 2017, avait constitué à l'époque un montant record, dépassé depuis. Ce dossier est l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre du géant américain des moteurs de recherche et qui font l'objet de batailles judiciaires au long cours.

La Commission, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, accuse Google d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens et lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents moins visibles pour les consommateurs.

"Positionnement privilégié"

Google Shopping a bénéficié "d'une présentation et d'un positionnement privilégiés" tandis que les résultats des comparateurs concurrents étaient relégués dans les pages de résultats de recherches "par le biais d'algorithmes de classement", a indiqué le tribunal dans un communiqué.

"Google reste en défaut de démontrer des gains d'efficience liés à cette pratique qui compenseraient ses effets négatifs pour la concurrence", a-t-il estimé.

L'enquête avait été ouverte en 2010, après des plaintes déposées par des rivaux comme l'américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga.

Outre le paiement de l'amende, il avait été demandé à Google de remédier au problème sous peine d'astreintes, alors même que le recours en justice se poursuivait. La société a dû modifier l'affichage des résultats de recherches afin de donner plus de place aux services concurrents.

Mais ces derniers restent insatisfaits, s'estimant toujours traités de façon inéquitable.

En saisissant la justice en septembre 2017, Google avait affirmé que l'UE avait "tort sur le plan du droit, des faits et de l'économie". Le géant de l'internet estime que les sanctions à son encontre ont surtout pour effet de brider l'innovation, au détriment des consommateurs.

"Un bon jour pour la concurrence"

"C'est un bon jour pour la concurrence sur les marchés numériques. Ce verdict envoie un signal clair que même les entreprises du "Big Tech" ne peuvent pas faire ce qu'elles veulent. Les règles sont les règles, même pour Google", a réagi Markus Ferber, député européen, porte-parole pour les affaires économiques du Groupe PPE (droite).

L'affaire constituait un test majeur pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui avait subi l'an dernier un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple, dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande.

Selon des experts, cette décision pourrait encourager Bruxelles à ouvrir de nouvelles procédures ciblant d'autres activités de Google notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d'emplois pour des griefs similaires.

Plusieurs amendes

Dans une autre affaire, Google a contesté fin septembre devant la justice européenne une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en juillet 2018 par Bruxelles au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles, accusé d'asseoir la suprématie de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome.

La Commission européenne avait aussi sanctionné Google d'une amende de 1,5 milliard d'euros en mars 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles de sa régie publicitaire AdSense.

Au total, la Commission réclame donc au groupe de Mountain View (Californie) quelque 8,2 milliards d'euros, en additionnant les trois procédures, ce qui en fait l'une des firmes les plus lourdement sanctionnées par Mme Vestager.

En revanche, Google a obtenu gain de cause mercredi au Royaume-Uni face à une plainte en nom collectif qui l'accusait d'utilisation illégale de données personnelles sur des iPhones, et lui demandait un à trois milliards de livres de dommages et intérêts pour les utilisateurs.

Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, l'UE est en train d'élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique.

Bruxelles a présenté en décembre 2020 un projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Réforme judiciaire en Italie: le oui et le non au coude-à-coude

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Giorgia Meloni juge cette réforme constitutionnelle indispensable pour garantir l'impartialité du système judiciaire. Ses opposants la dénoncent comme portant atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire. (© KEYSTONE/AP/Valentina Stefanelli)

Le "oui" et le "non" étaient au coude-à-coude lundi après-midi à l'issue du référendum sur la réforme judiciaire voulue par la cheffe du gouvernement italienne Giorgia Meloni. Un texte dénoncé par l'opposition qui y voit une tentative de mainmise sur les magistrats.

Un sondage à la sortie des urnes publié par la télévision publique RAI donne le "non" entre 49% et 53% et le "oui" entre 47% et 51%. Un second sondage réalisé pour le groupe Sky donne le "non" à 51,5% et le "oui" à 48,5%.

La réforme entend séparer les carrières des juges et des procureurs et modifie le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, l'organe qui supervise tous les magistrats et est en charge des affectations, mutations et promotions.

Le gouvernement de Mme Meloni juge cette réforme constitutionnelle indispensable pour garantir l'impartialité du système judiciaire. L'opposition y voit une tentative de mainmise du pouvoir sur les magistrats, critiquant une réforme qui ne s'attaque pas aux problèmes de fond, comme les procès trop longs ou les prisons surpeuplées.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Données sensibles transmises à Moscou par Budapest: l'UE préoccupée

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En privé, comme en public, les responsables européens ne cachent plus leur exaspération vis-à-vis du dirigeant hongrois Viktor Orbán (archives). (© KEYSTONE/AP/Denes Erdos)

La Commission européenne s'est dite "très préoccupée" lundi par des informations du Washington Post suggérant que la Hongrie a fait fuiter des données sensibles à Moscou depuis des années.

Selon cet article, le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, profite régulièrement de pauses lors de réunions entre responsables de l'UE à Bruxelles pour appeler son homologue russe Sergueï Lavrov et le tenir informé en temps réel des discussions.

Grâce à ces appels, "depuis des années, la Russie est en quelque sorte présente à chaque réunion de l'Union européenne", assure le média, citant une source anonyme. Ces informations ont suscité une vive levée de boucliers à Bruxelles, où de nombreux responsables restent très remontés après un sommet jeudi dernier, lors duquel la Hongrie a bloqué un prêt de 90 milliards d'euros à l'Ukraine.

"Clarifications" exigées

La Commission attend du gouvernement hongrois "qu'il apporte des clarifications nécessaires", a affirmé une porte-parole de l'exécutif européen, Anitta Hipper. Selon elle, "une relation de confiance entre les Etats membres ainsi qu'entre eux et les institutions est fondamentale pour le bon fonctionnement de l'UE".

Ces allégations ont également qualifiées de "très graves" par Berlin. "Les discussions au sein de l'UE, y compris entre les ministres des Affaires étrangères de l'Union, sont confidentielles", a estimé un des porte-parole de la diplomatie allemande.

Le ministre hongrois en question, Peter Szijjarto, a démenti ces informations, les qualifiant de "fake news". En campagne pour sa réélection, le Premier ministre Viktor Orban a lui dénoncé une "attaque grave" contre la Hongrie, évoquant, sans preuves, une mise sur écoute de son ministre.

Orban, cavalier seul

Cette situation complique encore davantage des relations déjà très tendues entre l'UE et Budapest. Voilà plusieurs années que Viktor Orban joue avec les nerfs de nombreux dirigeants, en bloquant l'aide à l'Ukraine ou en se rendant à Moscou pour échanger avec Vladimir Poutine. En privé, comme en public, les responsables européens ne cachent plus leur exaspération vis-à-vis du dirigeant hongrois.

Très remontés à l'issue d'un sommet européen à Bruxelles, ils ont d'une seule voix dénoncé le cavalier seul de Viktor Orban, qui continue à bloquer le prêt de 90 milliards d'euros à l'Ukraine. Et attendent désormais tous l'issue de l'élection hongroise, prévue le 12 avril.

Le Premier ministre polonais Donald Tusk a d'ailleurs estimé que l'article du Washington Post "ne devrait surprendre personne". C'est "l'une des raisons pour lesquelles je prends la parole uniquement lorsque c'est strictement nécessaire et que je ne dis que le strict nécessaire", a-t-il déclaré.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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L'once d'or poursuit sa dégringolade

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Confrontés à un tarissement des revenus de l'or noir, les producteurs du Golfe puiseraient dans leurs stocks d'or pour maintenir à flot leurs liquidités. (archive) (© KEYSTONE/EPA/NARONG SANGNAK)

L'or, valeur refuge par excellence, voyait son cours reculer lundi matin. De gros détenteurs s'en détournent afin de faire face aux effets inflationnistes du conflit au Moyen-Orient.

Vers 08h10, l'once d'or plongeait de 7,74% à 4139,10 dollars et l'once d'argent de 8,70% à 61,58 dollars.

Le métal précieux poursuit ainsi sa chute "pour la quatrième semaine consécutive, alors que la guerre au Moyen-Orient a exacerbé les craintes inflationnistes et que les grandes économies sont contraintes de renforcer leurs liquidités, notamment par la vente d'or, afin de compenser l'effet de la guerre", notent les experts de la plateforme Trading Economics.

"A cela s'ajoutent des informations tout à fait plausibles selon lesquelles les pays du Conseil de coopération du Golfe (Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Emirats arabes unis et Oman) vendraient leurs réserves d'or pour accroître leurs liquidités, alors que le conflit pèse sur leurs flux de trésorerie liées à l'énergie", a complété Tony Sycamore d'IG dans un commentaire, après que l'or a clôturé la semaine dernière sur sa huitième semaine de recul (à 4497 dollars, soit une baisse de 3,29%).

Les experts de Trading Economics ne voient pas de signe d'apaisement sur le front, Donald Trump menaçant de bombarder les centrales électriques iraniennes si le détroit d'Ormuz n'est pas rouvert et Téhéran brandissant des représailles sur des cibles américaines et israéliennes clés.

Ils ajoutent que la semaine passée déjà, l'or a perdu plus de 10%, quand la flambée des prix du pétrole alimente les craintes d'une reprise du renchérissement. Ce qui pousse de plus en plus les courtiers à parier sur une éventuelle hausse des taux de la Réserve fédérale américaine autour de la fin de l'année, dans un contexte de crainte d'inflation persistante. Ses homologues européenne, japonaise et anglaise ont laissé leurs taux inchangés, mais se sont dites prêtes à resserrer leur politique monétaire si la hausse des prix se poursuit.

La Banque nationale suisse (BNS) a elle aussi choisi le statu quo tout en relevant sa prévision d'inflation pour 2026 à 0,5%, contre 0,3% jusqu'ici, restant dans la cible de 0% à 2%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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L'ancien Premier ministre français Lionel Jospin est décédé

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L'ancien Premier ministre français Lionel Jospin est mort à l'âge de 88 ans (archives). (© KEYSTONE/EPA REUTERS POOL/SARAH MEYSSONNIER / POOL)

L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP. Il avait été battu par Jacques Chirac à l'élection présidentielle de 1995.

M. Jospin avait indiqué en janvier avoir subi "une opération sérieuse", sans divulguer de détails. Chef du gouvernement de 1997 à 2002, premier secrétaire du PS de 1981 à 1988 puis de 1995 à 1997, M. Jospin s'était aussi présenté sans succès à l'élection présidentielle de 2002, où il avait été éliminé au premier tour.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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