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Économie

Procès des effondrements à Marseille: prison ferme prononcée

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Les effondrements de la rue d'Aubagne à Marseille ont fait huit morts en 2018. Lundi, de premières peines de prison ferme ont été prononcées (archives). (© KEYSTONE/AP/DANIEL COLE)

Au procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne à Marseille en 2018, qui avaient fait huit victimes, trois des copropriétaires poursuivis ont été condamnés lundi à de la prison ferme. L'un des condamnés est un élu régional.

Xavier Cachard, élu au conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été condamné à quatre ans de prison dont deux ferme à effectuer sous bracelet électronique. De même que Gilbert Ardilly, l'un des propriétaires de l'appartement du 1er étage du 65 rue d'Aubagne où vivait une famille comorienne avec un enfant de huit ans.

Sébastien Ardilly, son fils, a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme, là aussi sous bracelet électronique, et sa mère Martine à trois ans de prison avec sursis intégral. Les deux parents étaient absents lors de l'audience.

"Le tribunal retient que vous étiez personnellement informés des désordres graves" au numéro 65 de la rue d'Aubagne et que "vous avez fait preuve d'une indifférence totale en exécutant pas les travaux" nécessaires, a commencé le président Pascal Gand, s'adressant à Sébastien Ardilly.

"Ces fautes ont causé de façon indirecte et certaine la mort d'Ouloume Saïd Hassani", une mère comorienne démunie qui vivait dans cet appartement du centre-ville de Marseille avec ses deux fils, qui ont eux survécu et étaient présent dans la salle.

Malaise en direct

Pendant que le magistrat énumérait ces fautes - travaux non réalisés dans le plancher, le plafond, fils électriques apparents, punaises de lit - Sébastien Ardilly a fait un malaise et l'audience a du être suspendue une quarantaine de minutes le temps que les pompiers lui prodiguent des soins.

Dans une salle bondée du tribunal judiciaire de Marseille, le président avait auparavant commencé par relaxer six prévenus, trois copropriétaires du numéro 65 de la rue d'Aubagne et le bailleur social et deux de ses anciens dirigeants qui géraient le numéro 63 inoccupé.

"Plus jamais"

Avant le début du jugement, plusieurs dizaines proches des huit victimes et militants se sont rassemblés. Il faut "que ce drame là ne se reproduise plus jamais" et que "la peur change de camp au niveau du logement aujourd'hui", a plaidé Anissa, de l'assemblée des délogés, rappelant qu'il y avait encore quelque 200 signalements d'immeubles en péril chaque mois à Marseille.

Six semaines de débats à l'automne avaient permis d'établir que les effondrements le 5 novembre 2018 des numéros 63 (vide) et 65 étaient inéluctables vu l'état du bâti. Mais aucune mise à l'abri des locataires du 65 n'avait été décidée et les travaux entrepris s'étaient avérés inefficaces voire contreproductifs.

Problèmes structurels

Au final, 16 personnes morales et physiques ont été jugées pour différents délits, notamment homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité, un délit punissable de cinq ans de prison maximum, et soumission de personnes vulnérables dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement indigne, des faits qui peuvent valoir jusqu'à dix ans d'emprisonnement.

Le procureur, Michel Sastre, avait suivi les parties civiles sur ce point, estimant que les copropriétaires avaient bien "connaissance des problèmes structurels de l'immeuble", mais avaient "joué la montre" pour "dépenser le plus tard et le moins possible".

Il avait même requis à l'encontre de Xavier Cachard, qui avait au moment des faits la double casquette de propriétaire et avocat du syndic, la peine la plus lourde: cinq ans de prison dont trois ferme.

Des peines significatives avaient aussi été réclamées contre Richard Carta, l'expert-architecte (trois ans de prison dont deux ferme) et Julien Ruas (trois ans de prison), seul élu municipal poursuivi dans cette affaire qui avait jeté une lumière crue sur l'inaction de l'équipe de Jean-Claude Gaudin, dont le parti perdra la mairie deux ans plus tard face à une coalition gauche-écologistes-société civile.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Économie

Réforme à l'OMC: l'UE promet d'oeuvrer "jusqu'à la dernière minute"

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"Je suis venu avec un agenda de réforme ambitieux mais indispensable", a déclaré le commissaire européen Maros Sefociv (archives). (© KEYSTONE/EPA/DEAN LEWINS)

L'UE parle d'un "moment crucial " pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à la ministérielle à Yaoundé. "Nous allons travailler dur jusqu'à la dernière minute" pour une feuille de route ambitieuse, a promis samedi le commissaire européen Maros Sefcovic.

Le monde a changé et l'OMC "non", a-t-il dit à la presse. Il a affirmé avoir eu une "très bonne discussion" avec le représentant américain au commerce Jamieson Greer à la fois sur la réforme de l'organisation et sur les questions bilatérales entre Washington et Bruxelles.

"Nous nous en tiendrons aux termes" de l'accord conclu l'année dernière entre le président américain Donald Trump et celle de la Commission européenne Ursula von der Leyen et qui vient d'être avalisé par le Parlement européen, a insisté M. Sefcovic. L'UE veut "des tarifs bas ou pas de tarifs du tout", a-t-il ajouté.

Mais il faut aussi répondre avec les autres principales économies avec une approche commune, selon lui. Notamment sur la surcapacité qui pousse plusieurs d'entre elles à appliquer des mesures de sauvegarde.

A Yaoundé, les Etats-Unis ne souhaitent pas une feuille de route trop précise sur la réforme au terme de la ministérielle camerounaise. "Je suis venu avec un agenda de réforme ambitieux mais indispensable", a rétorqué M. Sefcovic.

Les Vingt-Sept veulent davantage de flexibilité pour l'organisation. Il faut avancer de manière "multilatérale lorsque l'on peut et avec des plurilatérales lorsque nous le devons". Un moyen selon lui de répondre aux questions urgentes qui se posent à l'économie mondiale.

Et M. Sefcovic de réitérer aussi la volonté européenne d'une équité plus importante à l'OMC. "Le niveau de notification des subventions est extrêmement bas" et a abouti aux distorsions de l'environnement commercial international, a insisté le commissaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Frais pour les petits colis dans l'UE: pression sur la Suisse

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L'UE instaure de nouveaux frais de traitement pour les produits bon marché vendus en ligne. Cette mesure devrait toucher particulièrement les sites de vente en ligne populaires tels que Shein et Temu (archives). (© KEYSTONE/DPA/OLIVER BERG)

L'Union européenne (UE) va instaurer cette année des frais de traitement pour les petits colis importés dans l'UE. La fédération suisse du commerce de détail demande à la Suisse de lui emboîter le pas.

Dans une prise de position, la Swiss Retail Federation a accueilli vendredi avec satisfaction la récente annonce de l'UE concernant l'instauration d'une taxe de traitement sur les petits colis. Cette mesure devrait être mise en oeuvre dès le 1er novembre.

Cette taxe s'appliquera à tout produit commandé sur Internet et importé dans l'UE. Elle vise à couvrir les coûts croissants liés à l'augmentation du nombre de petits envois issus du commerce en ligne, notamment les opérations de tri et de contrôle à l'importation. Le montant de la taxe doit encore être fixé par la Commission européenne.

Par le passé, la Swiss Retail Federation avait déjà réclamé à plusieurs reprises l'instauration d'une telle taxe affectée à l'importation de petits colis pour la Suisse, indique-t-elle.

Pression sur la Suisse

Avec la décision de Bruxelles, la pression s'accroît sur la Suisse, a déclaré l'organisation à Keystone-ATS. La Suisse doit désormais emboîter le pas à l'UE, sous peine de voir apparaître "des man½uvres d'évitement dans la logistique des plateformes de vente en ligne". La Suisse ne doit pas devenir une "plaque tournante pour l'importation de colis pour toute l'Europe".

La Suisse doit donc introduire rapidement une taxe similaire. L'association s'est dite convaincue que la volonté politique nécessaire existe.

Plusieurs interventions parlementaires sur ce sujet sont actuellement en cours d'examen au Parlement. Elles portent sur la responsabilité des plateformes en ligne internationales en matière de sécurité des produits ainsi que sur l'élimination et le contrôle des colis expédiés depuis l'Asie orientale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La gauche dénonce le chaos qu'engendrerait l'initiative de l'UDC

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La gauche et les syndicats s'opposent à l'initiative de l'UDC (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L'initiative de l'UDC "Pas de Suisse à 10 millions" engendrerait le chaos, ont dénoncé vendredi la gauche et les syndicats. Le texte, soumis au vote du peuple le 14 juin, entraînerait la fin des accords bilatéraux avec l'UE.

L'initiative "Pas de Suisse à 10 millions! (initiative pour la durabilité)" demande un contrôle strict de l'immigration afin que la population résidante permanente de la Suisse ne dépasse pas 10 millions d'ici 2050. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasse les 9,5 millions.

"Cette initiative est destructrice", estiment les opposants. Le plafonnement rigide est une attaque contre le pouvoir d'achat. Il met en danger les emplois et entraînerait une baisse des salaires et des rentes.

Sans bilatérales, la protection des salaires tombera également. L’absence de contrôles ouvrira la voie au dumping salarial, arguent encore la gauche et les syndicats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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France: le déficit public plus bas que prévu en 2025

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De nombreux économistes s'accordent à dire que le plus difficile politiquement, réduire les dépenses, reste à venir (archives). (© KEYSTONE/EPA AFP POOL/LUDOVIC MARIN / POOL)

Le gouvernement a eu une bonne surprise vendredi avec un déficit public moins élevé qu'attendu en 2025, à 5,1% du produit intérieur brut, ce qui le rend "ambitieux" pour continuer sur cette voie en 2026.

Le chiffre publié par l'Insee a été inférieur de 0,3 point à la prévision du ministère de l'Economie, qui était de 5,4%.

Selon cette première estimation il a ainsi reculé de 0,7 point par rapport à 2024, grâce à des recettes qui "accélèrent du fait de la hausse des impôts", a expliqué l'Institut national de la statistique dans un communiqué.

Cette amélioration a permis de faire baisser le ratio de la dette publique. Il est descendu à 115,6% du PIB fin 2025, soit 1,6 point de mieux que fin septembre.

"Il faut continuer à réduire le déficit" et "les chiffres pour l'année 2025 nous invitent à être ambitieux pour pour la nouvelle baisse du déficit en 2026", a commenté sur TF1 le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel.

Le gouvernement s'est fixé pour 2026 un objectif de déficit aux alentours de 5% du PIB. Il paraissait plus facilement atteignable avant le déclenchement fin février de la guerre au Moyen-Orient, qui devrait avoir des répercussions sur la croissance économique et donc les recettes fiscales.

Interrogé par TF1 sur les premières conséquences économiques en France, principalement via la montée du prix des hydrocarbures, M. Amiel a répondu qu'il était "trop tôt pour qu'on ait la remontée statistique précise des chiffres".

"Pas de cagnotte"

Il a par ailleurs exclu que les chiffres meilleurs que prévu des comptes publics favorisent l'octroi rapide d'aides aux entreprises ou aux consommateurs. "Il n'y a pas de cagnotte. La cagnotte, c'est quand il n'y a pas de déficit", a-t-il souligné.

L'effort pour réduire le déficit est passé très majoritairement, à ce stade, par la hausse des prélèvements. De nombreux économistes s'accordent à dire que le plus facile a été fait, tandis que le plus difficile politiquement, réduire les dépenses, reste à venir.

"Les recettes accélèrent en 2025: elles sont en hausse de 3,9%, après +3,2 % en 2024", relève l'Insee. En particulier, "les impôts courants sur le revenu et le patrimoine accélèrent fortement", de 6,6% en 2025.

"Les dépenses ralentissent: elles augmentent en euros courants de 2,5%, après +4,0% en 2024", a poursuivi l'institut statistique. Mais "leur croissance reste légèrement supérieure à celle du PIB en valeur en 2025 (+2,0%)", si bien qu'en volume, elles ont augmenté de 0,9%.

"Pour toute dépense supplémentaire qui serait engagée, il y aura à l'euro près l'annulation d'une autre dépense qui était prévue", a promis M. Amiel.

La réduction du déficit que vise le gouvernement est jugée indispensable pour contenir la hausse de la dette publique de la France. Celle-ci atteint 3.460,5 milliards d'euros fin 2025, contre 3.484,1 milliards fin septembre.

La France, avec les perturbations sur les marchés financiers dues à la guerre au Moyen-Orient, a vu monter ces dernières semaines les taux d'intérêt sur ses emprunts obligataires.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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