Rejoignez-nous

Économie

Soupçons de fraude fiscale: perquisitions dans 5 banques en France

Publié

,

le

The logo of French bank BNP Paribas SA is pictured at the La Defense business district outside Paris, Thursday, Jan. 11, 2016(AP Photo/Michel Euler) (© KEYSTONE/AP/MICHEL EULER)

Le Parquet national financier français a mené des perquisitions massives visant cinq banques majeures, une opération d'ampleur inédite. Elles sont soupçonnées de combine fiscale sur les dividendes qui pourrait avoir coûté plus d'un milliard d'euros au fisc.

Les perquisitions mardi matin en région parisienne, qualifiées par une source proche du dossier, de "plus grosse opération de l'histoire du Parquet national financier (PNF)", ont mobilisé 16 des 19 magistrats du PNF, 150 des 200 enquêteurs du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne (ouest).

Le PNF a confirmé dans un communiqué une information du journal Le Monde selon laquelle elles visaient cinq établissements bancaires et financiers.

Il s'agit de la BNP Paribas, d'Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), de la Société générale, de Natixis et de HSBC, selon la source proche du dossier.

Blanchiment aggravé

Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale.

Les trois autres font l'objet d'enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Toutes ces enquêtes ont été ouvertes en décembre 2021, selon le PNF.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP une perquisition au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

CumEx Files

Selon la source proche du dossier, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et une plainte de l'administration fiscale, permettant des poursuites pour fraude fiscale.

Les trois autres banques n'ont pas fait l'objet d'une telle dénonciation, mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif "Citoyens en bande organisée" formé par le député socialiste Boris Vallaud.

Dans un tweet, celui-ci s'est "félicité" mardi de l'enquête du PNF après une plainte qui "porte enfin ses fruits".

Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les "CumEx Files", des soupçons de fraude fiscale géante qui ont fait l'objet en France d'investigations de l'administration fiscale dès 2017.

Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d'euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.

"Seulement" un milliard

Mais la source proche du dossier a tempéré l'évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait "seulement" le milliard d'euros.

Sollicitées par l'AFP, l'administration fiscale n'a pas commenté, tout comme les douanes françaises et le ministère des Finances.

La pratique incriminée dite "CumCum" dans le jargon financier consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.

Mentionnée par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n'a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions mardi matin, selon la même source.

Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit agricole avait indiqué à l'AFP qu'il "ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d'arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d'opérations d'arbitrage de dividendes", mais qu'il menait des opérations de couverture "dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Économie

UBS décroche une licence pour la gestion de fortune aux USA

Publié

le

UBS veut développer sa clientèle aux Etats-Unis (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La grande banque UBS a obtenu une pleine licence pour des activités de gestion de fortune aux Etats-Unis. L'établissement zurichois a confirmé vendredi après-midi une information diffusée peu avant par le Wall Street Journal.

"Cette licence va renforcer notre plateforme bancaire aux USA, améliorer la manière dont nous servons nos clients et les conseillers financiers, tout en nous positionnons pour la prochaine phase de croissance," souligne la banque aux trois clés dans un post Linkedin.

La mesure approuvée par le régulateur doit aider le numéro un bancaire helvétique a développer sa clientèle au pays de l'oncle Sam au-delà des seuls ultrariches, explique de son côté le quotidien économique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

Mirabaud progresse malgré les taux d'intérêts en 2025

Publié

le

Les revenus ont reculé, mais le bénéfice a progressé (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le groupe bancaire Mirabaud a dévoilé vendredi ses résultats annuels non audités, marqués par la faiblesse des taux d'intérêts en 2025.

Malgré une baisse des recettes, l'établissement genevois est tout de même parvenu à augmenter son bénéfice net de 10% sur un an à 22,6 millions de francs. Les revenus du groupe ont reculé de 9,7% à 254,7 millions, rapporte un communiqué.

Dans le détail, les revenus des commissions sont passés de 199,3 millions à 183,2 millions. Les opérations de négoce ont par contre engrangé 29,0 millions, contre 23,2 millions un an plus tôt.

La direction explique le recul des recettes par l'arrêt de l'activité de courtage (Mirabaud Securities) et par le repli de la marge d'intérêts à 28,9 millions, après 47,4 millions, "elle-même fortement affectée par la baisse des taux d'intérêt".

Les charges d'exploitation ont été allégées à 218,4 millions, contre 248 millions en 2024, là aussi sous l'effet de la fermeture de Mirabaud Securities.

Fin décembre, les avoirs sous gestion se montaient à 31,7 milliards, après 32,3 milliards. Le total du bilan consolidé s'établissait à 2,2 milliards, contre 1,9 milliard.

Le ratio de fonds propres durs (Tier 1) a progressé à 22,8% (21,5% l'année dernière), tandis que le ratio de liquidité s'est établi à 218% (262%).

Pour 2026, Mirabaud n'a pas détaillé ses prévisions, mais dit vouloir recentrer ses activités sur les marchés cible et mettre à exécution son programme d'investissements dans la technologie et les équipes.

Le rapport financier définitif sera publié fin avril.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

Pully ne devra pas rembourser un giratoire

Publié

le

Selon le Tribunal fédéral, Pully ne devra pas rembourser les frais de construction d'un giratoire qui n'avait pas été réalisé dans les temps (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pully ne devra pas rembourser les frais de construction d'un giratoire qui n'avait pas été réalisé dans les temps, a tranché le Tribunal fédéral dans un arrêt publié vendredi. La commune vaudoise s'était engagée à restituer à une société immobilière sa participation de 300'000 francs si le délai n'était pas tenu.

En 2015, une société immobilière avait convenu par acte notarié avec la commune de Pully qu'elle participerait à la construction d'un giratoire attenant à la parcelle où elle projetait des constructions.

Il était prévu que si la construction du giratoire n'avait pas débuté dans un délai de cinq ans, soit jusqu'au 31 mars 2020, le montant de la participation serait restitué par la commune à la société immobilière.

La commune avait dès lors cinq ans pour débuter les travaux. C'était sans compter la lenteur des procédures. Le projet avait été d'abord mis à l'enquête dans le cadre d'un projet de réaménagement de la route commun à la commune et au canton.

En 2019, l'Etat de Vaud a accepté que le giratoire fasse l'objet d'une procédure séparée. Finalement, la Municipalité a envisagé la construction d'un giratoire provisoire pour tenir les délais, puis d'un "giratoire expérimental".

Le Covid empêche le début des travaux

Le début des travaux de génie civil était fixé au 30 mars 2020, soit un jour avant l'expiration du délai. Il était prévu dans un premier temps de démonter un lampadaire. Toutefois, l'entreprise de génie civil a annulé les travaux au vu du Covid et des prescriptions sanitaires.

En effet, il n'était plus possible que deux ouvriers se trouvent en même temps pendant plus de 15 minutes dans une nacelle pour démonter le lampadaire. Les travaux ont finalement commencé le 5 mai 2020, après l'assouplissement des mesures liées au Covid, soit après l'expiration du délai.

La société immobilière a dès lors réclamé à la commune la restitution des 300'000 francs, sans succès. Elle a ensuite recherché en justice la commune. La chambre patrimoniale lui avait dans un premier temps donné raison, réduisant toutefois le montant à rembourser à 100'000 francs.

Pas la faute de la commune

En deuxième instance, la commune a eu gain de cause: le Tribunal cantonal a estimé qu'il y avait "impossibilité subséquente", en d'autres termes que ce n'était pas de la faute de la commune si le délai n'avait pas pu être tenu. Pully n'était donc pas tenue de rembourser le montant querellé.

Le Tribunal fédéral a confirmé la décision des juges cantonaux et n'a pas retenu les arguments de la société immobilière, qui estimaient que la commune aurait pu faire appel à une autre société et avait trop attendu avant de mettre à l'enquête le début des travaux.

Il a été relevé par les juges que les prescriptions du Covid en vigueur rendaient effectivement impossible le début des travaux, et ce sans que la commune en soient responsable.

En outre, concernant les lenteurs administratives, les juges ont relevé qu'elles n'étaient pas imputables à la commune. Cette dernière n'a pas fait preuve de négligence, car elle devait se coordonner avec les Services cantonaux. Elle a même voulu avancer les travaux du giratoire.

(arrêt 4A_267/2025 du 16 février 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Implenia remporte des contrats pour plus de 310 millions

Publié

le

Implenia érigera plusieurs bâtiments en Suisse et en Allemagne, des commandes dont le volume dépasse les 310 millions de francs (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Implenia a obtenu de nouveaux contrats portant sur un volume supérieur à 310 millions de francs. Le numéro un suisse de la construction bâtira notamment un nouveau quartier de 182 logements en propriété à Vevey (VD) et huit immeubles à Payerne (VD).

L'ensemble des commandes seront réalisées entre 2026 et 2028, précise le groupe zurichois dans un communiqué.

A Vevey, Implenia a été désignée entreprise générale pour le quartier "Jardins en Ville" où sont prévus - en plus des logements - des surfaces commerciales, un garage souterrain sur deux étages et de grands espaces verts. Huit immeubles et 107 appartements verront également le jour à Payerne. Ce projet a été développé par la société à la marguerite puis vendu à des investisseurs.

En Suisse alémanique, Implenia a été mandaté en tant que maître d'oeuvre pour plusieurs projets, notamment pour le développement d'un ancien site industriel et des mandats pour l'industrie pharmaceutique, précise le communiqué.

Dans la ville allemande de Mannheim, l'entreprise de construction érige un complexe résidentiel de six étages et 225 appartements. Les projets susmentionnés comportent également la construction de 160 logements à Francfort, 186 autres à Munich et encore 76 à Nuremberg.

Le groupe a par ailleurs décroché un contrat dans le domaine pénitentiaire, remportant la construction de nouvelles unités d'exploitation et de production ainsi que des espaces extérieurs pour l'établissement allemand de Siegburg, en Rhénanie du Nord-Westphalie. Toujours outre-Rhin, l'université de Flensburg (Schleswig-Holstein) a confié à Implenia le gros oeuvre d'un bâtiment administratif en bois.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Balance

Ce lundi, appuyez-vous sur votre diplomatie naturelle pour naviguer entre les exigences, pas forcément accessibles, des uns et des autres !

Les Sujets à la Une