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UBS écope d'une amende de 4,2 milliards

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La sanction infligée à UBS est la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. (archives) (©KEYSTONE/MELANIE DUCHENE)

Pour des fautes d'une "exceptionnelle gravité", le géant bancaire UBS a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros (4,2 milliards de francs).

Il s'agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

Le tribunal correctionnel de Paris a sanctionné la première banque privée au monde pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012, des délits qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", a expliqué la présidente Christine Mée à l'audience.

Les avocats d'UBS, la maison mère, ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

La filiale française du groupe, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros.

Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de "sa position hiérarchique" dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.

Le jugement, la plus belle victoire du parquet national financier (PNF) depuis sa création en 2013 dans la foulée du scandale des comptes cachés de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, est particulièrement sévère pour la banque. Il sera scruté à la loupe sur les places financières à l'heure où le Brexit promet de faire de Paris un nouveau phare bancaire sur le Vieux Continent.

"C'est une décision qui va marquer l'histoire des poursuites en matière de blanchiment", s'est réjoui l'avocat de l'Etat français, Xavier Normand-Bodard. L'ancien ministre des Finances, Michel Sapin, a lui salué une décision qui "crédibilise" les outils français en matière de répression de la fraude et la corruption dans la loi de 2016 qui porte son nom.

Les anciens cadres de la banque suisse, peu loquaces, ont fait part de leur totale "incompréhension". A la Bourse suisse, l'action UBS a accusé le coup, enregistrant à la clôture une baisse de 2,7% à 12,50 francs.

"Confiance mise à mal"

"La notoriété mondiale de la structure bancaire utilisée et son savoir-faire éprouvé lui ont permis de mettre à mal la confiance qui doit régir tous les rapports de concurrence internationaux", a déclaré la présidente de la 32e chambre correctionnelle.

"A ce titre, le tribunal ne peut que constater que cette structure a fait constamment prévaloir ses intérêts financiers propres sur les prérogatives régaliennes de l'Etat français. Ce faisant, les fautes pénales relevées sont d'une exceptionnelle gravité", a souligné la magistrate.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, "conteste vigoureusement ce jugement" dans un communiqué, fustigeant une condamnation "étayée par aucune preuve concrète". UBS s'indigne d'une décision qui "revient à appliquer le droit français en Suisse", portant atteinte à la "souveraineté" helvète.

Le tribunal a considéré que le groupe suisse avait bien illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d'UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque a mis en place une double comptabilité, selon la justice française: les "carnets du lait", utilisés pour comptabiliser les reconnaissances d'affaires dissimulées selon l'accusation.

La sanction infligée est, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettonne Rietumu à une amende de 80 millions d'euros.

La plus grosse amende aussi, dépassant largement le montant négocié de 300 millions payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la Britannique HSBC qui avait ainsi évité un procès.

Ce procès restera comme celui d'une époque, de pratiques désormais combattues et d'une lutte qui allait aboutir, après la crise financière de 2007-2008, au principe d'échange automatique des données, signant sur le papier la fin du secret bancaire suisse.

En France, selon les estimations, entre 60 et 100 milliards d'euros d'impôts échappent encore chaque année à l'Etat du fait de la fraude.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Données sensibles transmises à Moscou par Budapest: l'UE préoccupée

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En privé, comme en public, les responsables européens ne cachent plus leur exaspération vis-à-vis du dirigeant hongrois Viktor Orbán (archives). (© KEYSTONE/AP/Denes Erdos)

La Commission européenne s'est dite "très préoccupée" lundi par des informations du Washington Post suggérant que la Hongrie a fait fuiter des données sensibles à Moscou depuis des années.

Selon cet article, le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, profite régulièrement de pauses lors de réunions entre responsables de l'UE à Bruxelles pour appeler son homologue russe Sergueï Lavrov et le tenir informé en temps réel des discussions.

Grâce à ces appels, "depuis des années, la Russie est en quelque sorte présente à chaque réunion de l'Union européenne", assure le média, citant une source anonyme. Ces informations ont suscité une vive levée de boucliers à Bruxelles, où de nombreux responsables restent très remontés après un sommet jeudi dernier, lors duquel la Hongrie a bloqué un prêt de 90 milliards d'euros à l'Ukraine.

"Clarifications" exigées

La Commission attend du gouvernement hongrois "qu'il apporte des clarifications nécessaires", a affirmé une porte-parole de l'exécutif européen, Anitta Hipper. Selon elle, "une relation de confiance entre les Etats membres ainsi qu'entre eux et les institutions est fondamentale pour le bon fonctionnement de l'UE".

Ces allégations ont également qualifiées de "très graves" par Berlin. "Les discussions au sein de l'UE, y compris entre les ministres des Affaires étrangères de l'Union, sont confidentielles", a estimé un des porte-parole de la diplomatie allemande.

Le ministre hongrois en question, Peter Szijjarto, a démenti ces informations, les qualifiant de "fake news". En campagne pour sa réélection, le Premier ministre Viktor Orban a lui dénoncé une "attaque grave" contre la Hongrie, évoquant, sans preuves, une mise sur écoute de son ministre.

Orban, cavalier seul

Cette situation complique encore davantage des relations déjà très tendues entre l'UE et Budapest. Voilà plusieurs années que Viktor Orban joue avec les nerfs de nombreux dirigeants, en bloquant l'aide à l'Ukraine ou en se rendant à Moscou pour échanger avec Vladimir Poutine. En privé, comme en public, les responsables européens ne cachent plus leur exaspération vis-à-vis du dirigeant hongrois.

Très remontés à l'issue d'un sommet européen à Bruxelles, ils ont d'une seule voix dénoncé le cavalier seul de Viktor Orban, qui continue à bloquer le prêt de 90 milliards d'euros à l'Ukraine. Et attendent désormais tous l'issue de l'élection hongroise, prévue le 12 avril.

Le Premier ministre polonais Donald Tusk a d'ailleurs estimé que l'article du Washington Post "ne devrait surprendre personne". C'est "l'une des raisons pour lesquelles je prends la parole uniquement lorsque c'est strictement nécessaire et que je ne dis que le strict nécessaire", a-t-il déclaré.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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L'once d'or poursuit sa dégringolade

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Confrontés à un tarissement des revenus de l'or noir, les producteurs du Golfe puiseraient dans leurs stocks d'or pour maintenir à flot leurs liquidités. (archive) (© KEYSTONE/EPA/NARONG SANGNAK)

L'or, valeur refuge par excellence, voyait son cours reculer lundi matin. De gros détenteurs s'en détournent afin de faire face aux effets inflationnistes du conflit au Moyen-Orient.

Vers 08h10, l'once d'or plongeait de 7,74% à 4139,10 dollars et l'once d'argent de 8,70% à 61,58 dollars.

Le métal précieux poursuit ainsi sa chute "pour la quatrième semaine consécutive, alors que la guerre au Moyen-Orient a exacerbé les craintes inflationnistes et que les grandes économies sont contraintes de renforcer leurs liquidités, notamment par la vente d'or, afin de compenser l'effet de la guerre", notent les experts de la plateforme Trading Economics.

"A cela s'ajoutent des informations tout à fait plausibles selon lesquelles les pays du Conseil de coopération du Golfe (Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Emirats arabes unis et Oman) vendraient leurs réserves d'or pour accroître leurs liquidités, alors que le conflit pèse sur leurs flux de trésorerie liées à l'énergie", a complété Tony Sycamore d'IG dans un commentaire, après que l'or a clôturé la semaine dernière sur sa huitième semaine de recul (à 4497 dollars, soit une baisse de 3,29%).

Les experts de Trading Economics ne voient pas de signe d'apaisement sur le front, Donald Trump menaçant de bombarder les centrales électriques iraniennes si le détroit d'Ormuz n'est pas rouvert et Téhéran brandissant des représailles sur des cibles américaines et israéliennes clés.

Ils ajoutent que la semaine passée déjà, l'or a perdu plus de 10%, quand la flambée des prix du pétrole alimente les craintes d'une reprise du renchérissement. Ce qui pousse de plus en plus les courtiers à parier sur une éventuelle hausse des taux de la Réserve fédérale américaine autour de la fin de l'année, dans un contexte de crainte d'inflation persistante. Ses homologues européenne, japonaise et anglaise ont laissé leurs taux inchangés, mais se sont dites prêtes à resserrer leur politique monétaire si la hausse des prix se poursuit.

La Banque nationale suisse (BNS) a elle aussi choisi le statu quo tout en relevant sa prévision d'inflation pour 2026 à 0,5%, contre 0,3% jusqu'ici, restant dans la cible de 0% à 2%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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L'ancien Premier ministre français Lionel Jospin est décédé

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L'ancien Premier ministre français Lionel Jospin est mort à l'âge de 88 ans (archives). (© KEYSTONE/EPA REUTERS POOL/SARAH MEYSSONNIER / POOL)

L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP. Il avait été battu par Jacques Chirac à l'élection présidentielle de 1995.

M. Jospin avait indiqué en janvier avoir subi "une opération sérieuse", sans divulguer de détails. Chef du gouvernement de 1997 à 2002, premier secrétaire du PS de 1981 à 1988 puis de 1995 à 1997, M. Jospin s'était aussi présenté sans succès à l'élection présidentielle de 2002, où il avait été éliminé au premier tour.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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L'aéroport de New York LaGuardia fermé après une collision mortelle

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La collision a fait deux morts et plusieurs blessés dont certains "grièvement" (archives). (© KEYSTONE/AP/Ryan Murphy)

L'aéroport de LaGuardia à New York va rester fermé lundi jusqu'à au moins 19h00 suisses après une collision qui a fait deux morts et plusieurs blessés dont certains "grièvement" dimanche soir entre un avion et un véhicule de pompiers sur une piste d'atterrissage.

Le pilote et le copilote de l'appareil d'Air Canada sont décédés dans l'accident, a dit Kathryn Garcia, directrice générale de l'Autorité aéroportuaire qui gère l'aéroport au cours d'une conférence de presse. "Malheureusement, le décès des deux pilotes est confirmé", a-t-elle dit.

Au total, "41 personnes, dont des passagers, des membres d'équipage et des pompiers, ont été transportées à l'hôpital", a ajouté Me Garcia en précisant que "certains sont grièvement blessés". Selon l'Autorité aéroportuaire, 32 personnes ont pu quitter l'hôpital et neuf personnes restaient hospitalisés lundi matin dont les deux personnes qui se trouvaient dans le véhicule de pompiers. Ces deux personnes sont dans "un état stable" et leur vie n'est pas en danger, a dit Mme Garcia. "Ils ont pu parler et nous informons leur famille", a-t-elle dit.

L'accident s'est produit dimanche vers 23H40 (lundi 04h40 suisses). L'avion, un CRJ-900 de la compagnie Jazz Aviation opérant pour le compte d'Air Canada est entré en collision avec un véhicule de secours et de lutte contre les incendies de Port Authority qui intervenait sur un autre incident.

L'agence de sécurité américaine dans les transports (NTSB) a annoncé avoir immédiatement déployé une équipe pour enquêter sur l'accident. Selon la compagnie Jazz Aviation, l'avion s'était posé à New York après avoir décollé de Montréal avec à bord 72 passagers et 4 membres d'équipage.

"Urgence"

Des images de l'AFP montrent un avion siglé Air Canada Express, de nuit, sur une piste d'atterrissage, dont le cockpit et la partie avant sont gravement endommagés. De nombreux engins de secours sont également sur place, d'après ces photos.

L'Autorité de l'aviation civile américaine (FAA) avait annoncé un peu avant le fermeture de l'aéroport en raison d'une "urgence". Elle a précisé que la probabilité que cette mesure soit prolongée était "forte".

Le site internet de suivi des vols FlightRadar24 a indiqué que l'avion était entré en collision avec le véhicule de secours lors de son atterrissage. Il "roulait sur la piste lorsqu'il a percuté" le véhicule qui traversait sa trajectoire, selon FlightRadar24.

Les services des urgences de New York ont prévenu la population de "s'attendre à des annulations, des fermetures de routes, des ralentissements de circulation et la présence de personnel d'urgence" à proximité de ce grand hub de transport situé dans l'arrondissement du Queens, et qui dessert presque uniquement des destinations aux Etats-Unis et au Canada. "Empruntez des itinéraires alternatifs", ont-ils recommandé sur X.

Tous les vols au départ de LaGuardia ont été retardés ou annulés lundi matin, selon le site web de l'aéroport. LaGuardia connaissait déjà des perturbations de vols en raison des mauvaises conditions météorologiques, avait indiqué l'aéroport dimanche sur X.

Les passagers devaient également patienter plus longtemps pour passer les contrôles de sécurité en raison de "répercussions sur les effectifs" causées par l'expiration d'un financement fédéral, avait précisé l'aéroport la semaine dernière.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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