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L'arrêt de la session bloque une série de dossiers importants
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L'annulation de la troisième semaine de la session des Chambres fédérales, à cause du coronavirus, ralentit le processus démocratique. Une série de dossiers importants sont bloqués faute de votation finale ou de compromis.
Les services du Parlement sont en train d'examiner les conséquences de cet arrêt de la session. Pour l'instant, tous les dossiers de la session de printemps sont "gelés", qu'ils aient été traités ou non.
La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session était la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final. Le sort des prochaines votations fédérales étant désormais incertain, le Parlement pourrait profiter de ce délai imprévu.
Les délais imposés par la loi sur le Parlement ou les règlements des Chambres sont des délais d'ordre qui peuvent sans problèmes être prolongés en raison de la situation. Il en va autrement lorsque des droits populaires sont touchés. Les délais des initiatives populaires sont gérés par la Chancellerie fédérale.
Multinationales en suspens
Le suspense est total concernant l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Les deux Chambres qui ne veulent pas de ce texte jugé excessif ne sont jusqu'ici pas parvenues à s'entendre sur un contre-projet commun.
Faute d'accord, l'initiative serait soumise au peuple sans contre-projet. Or elle a de bonnes chances de s'imposer dans les urnes. Le Conseil fédéral envisageait une votation à l'automne.
Le débat sur la loi sur le CO2 est encore retardé. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, le Conseil national n'a toujours pas remis l'ouvrage sur le métier. Il doit se prononcer sur la mouture concoctée par le Conseil des Etats.
La discussion, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée à ce printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.
Pression accrue
Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données au plus vite. La Suisse a jusqu'au 20 mai pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises seront pénalisées. Le dossier bute toutefois encore sur le profilage.
Le Conseil des Etats voulait se pencher sur cette réforme lors de la session spéciale agendée les 4 et 5 mai. Pour l'instant, les services du Parlement indiquent qu'elle est maintenue. Mais la situation évolue très vite.
Le Parlement a mis sous toit la révision de l'assurance invalidité, qui l'occupait depuis un an. La réforme qui a pour but d'optimiser l'assurance et la désendetter devait passe en votation finale vendredi. Elle est bloquée.
Tout comme la révision de la loi sur l’assurance chômage qui devait faciliter le chômage partiel et à laquelle le Conseil des Etats a mis la touche finale. Le National a quant à lui bouclé mercredi le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre le port du voile intégral.
Processus à l'arrêt
La loi permettant aux banques ou entreprises suisses de déduire des impôts les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses est elle aussi en stand-by. La loi sur les épizooties, la convention sur le trafic d'organes, la loi sur le contrat d'assurances, les enfants placés sont autant de sujets qui ne pourront pas entrer en vigueur tant qu'ils n'auront pas été votés.
Les Chambres auraient aussi pu mettre un point final à deux autres réformes: celle du service civil ou celle sur les indemnisations des paysans en cas d'expropriation. Leur destin attendra.
Tout faire pour que le Parlement puisse travailler pleinement
"Nous faisons tout pour que le Parlement puisse continuer de travailler pleinement", a déclaré la présidente du Conseil national Isabelle Moret. La digitalisation devient une urgence.
Décider d'interrompre la session est assez exceptionnel, sinon unique en son genre, cela a nécessité une coordination intense de la part des services du Parlement, a déclaré la première citoyenne de la Suisse à Keystone-ATS. "En tant qu'organe souverain, nous nous devons de mener une appréciation politique dans l'intérêt du pays."
Aujourd'hui, il importe en priorité que la Délégation des finances puisse se réunir en tout temps à distance pour statuer sur une demande de crédit supplémentaire du Conseil fédéral, précise la Vaudoise. Le ministre de l'économie a en effet annoncé vendredi dernier qu'il prendrait d'ici la fin de la semaine des mesures de soutien pour parer aux problèmes de liquidités des entreprises.
A moyen terme, il s'agit de préparer le travail des commissions et de la prochaine session spéciale qui était déjà prévue les 4 et 5 mai, a-t-elle ajouté. Nul ne sait si ces débats pourront vraiment avoir lieu dans le cadre habituel à Berne.
Interrogée sur le sujet, la Vaudoise refuse de s'avancer à ce stade. "La crise et les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique qui en découlent changent la donne."
Les travaux vers une digitalisation du Parlement sont passés à la vitesse supérieure. Aujourd'hui, on est obligé de voter sur place dans l'enceinte du Parlement, précise Isabelle Moret. Or les systèmes techniques et performants doivent nous permettre de voter électroniquement. Selon les plans, cette modernisation était prévue pour 2023, elle est désormais urgente
Suisse
La centrale atomique de Gösgen autorisée à redémarrer
Après plusieurs mois d'arrêt, la Confédération a donné lundi son feu vert au redémarrage de la centrale nucléaire de Gösgen, située à Däniken (SO). L'installation répond aux exigences légales requises, a indiqué l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).
L'IFSN a contrôlé et approuvé les travaux de révision effectués ainsi que les mises à niveau apportées au système d'eau d'alimentation, a précisé l'autorité dans un communiqué diffusé sur le réseau social X.
La centrale atomique a été déconnectée du réseau le 24 mai 2025, comme prévu, pour des travaux de révision annuels. La remise en service a été retardée après l'achèvement des travaux. L'exploitant de la centrale nucléaire a dû fournir des preuves concernant une éventuelle surcharge dans le système de tuyauterie d'eau d'alimentation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
International
New York: "incident" entre un avion et un véhicule à LaGuardia
Un "incident" impliquant un avion et un véhicule s'est produit sur une piste d'atterrissage de l'aéroport de LaGuardia à New York, ont annoncé lundi les pompiers. La nature précise de l'incident n'a pas été explicitée.
Les services d'incendie de New York sont intervenus à la suite d'un incident sur la piste numéro 4, a déclaré un porte-parole dans un e-mail. L'autorité de l'aviation civile américaine (FAA) avait auparavant annoncé la fermeture de l'aéroport en raison d'une "urgence". Elle a précisé que la probabilité que cette mesure soit prolongée était "forte".
Les services officiels d'alerte des urgences de New York ont prévenu la population de "s'attendre à des annulations, des fermetures de routes, des ralentissements de circulation et la présence de personnels d'urgence" à proximité de ce grand site de transport situé dans l'arrondissement du Queens. Il dessert uniquement des destinations aux Etats-Unis et au Canada. "Empruntez des itinéraires alternatifs", ont-ils recommandé sur le réseau social X.
Tous les vols au départ de LaGuardia ont été retardés ou annulés lundi matin, selon le site en ligne de l'aéroport.
LaGuardia connaissait déjà des perturbations de vols en raison des mauvaises conditions météorologiques, avait indiqué l'aéroport dimanche sur X.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Une attaque de drones touche un port russe près de la Finlande
Un incendie s'est déclaré dans le port russe de Primorsk après une attaque de drones sur la région de Leningrad, près de la frontière finlandaise, ont annoncé les autorités russes tôt lundi. "Plus de 50 drones" ont été détruits dans la nuit au-dessus de cette région.
"Un réservoir de carburant a été endommagé dans le port de Primorsk, provoquant un incendie", a indiqué sur le réseau social Telegram le gouverneur de la région Aleksandr Drozdenko, précisant que le personnel a été évacué.
Ce port de la mer Baltique se situe entre la frontière finlandaise et la grande ville de Saint-Pétersbourg.
Des attaques ukrainiennes ont déjà été recensées dans cette région de Leningrad, mais elle n'est pas un front majeur du conflit opposant la Russie et l'Ukraine depuis février 2022.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Iran: pire crise possible de l'énergie depuis des décennies (AIE)
La guerre au Moyen-Orient pourrait provoquer la crise mondiale de l'énergie la plus grave de ces dernières décennies, a prévenu lundi l'Agence internationale de l'énergie (AIE). La crise se cristallise autour du détroit d'Ormuz, stratégique pour les hydrocarbures.
Le président américain Donald Trump a lancé un ultimatum à l'Iran, qui le bloque quasi intégralement, menaçant d'"anéantir" les centrales électriques iraniennes, si Téhéran ne le rouvre pas d'ici à la nuit prochaine - 00h44 (mardi en Suisse) selon l'heure de son message sur le réseau social Truth Social.
En réponse, Téhéran a menacé de fermer complètement le détroit et cibler "toutes les infrastructures énergétiques, de technologie de l'information et de dessalement d'eau appartenant aux Etats-Unis", a prévenu l'armée iranienne, selon l'agence Fars.
La crise de l'énergie a fait réagir le directeur de l'AIE, Fatih Birol, en visite en Australie. Selon lui, "à ce jour, nous avons perdu 11 millions de barils par jour, soit plus que les deux crises pétrolières majeures réunies" des années 1970.
"Menace majeure"
Dans les faits, le détroit d'Ormuz est quasiment fermé depuis le début de la guerre, le transit de marchandises s'y étant effondré de 95%, selon la société d'analyse Kpler. Seul un petit nombre de cargos et de pétroliers ont réussi à le franchir. Or, d'ordinaire, 20% de la production mondiale d'hydrocarbures y transite.
"Aucun pays ne sera immunisé contre les effets de cette crise si elle continue dans cette voie. Il est donc nécessaire de mener une action à l'échelle mondiale", a lancé M. Birol, évoquant une "menace majeure" pour l'économie de la planète.
Dans l'espoir d'endiguer la flambée de l'or noir, les Etats-Unis ont même autorisé vendredi pour un mois la vente et la livraison du pétrole iranien se trouvant sur des navires. Mais Téhéran a affirmé n'avoir aucun surplus de pétrole brut en mer.
Outre le blocage du détroit et le fait que Téhéran vise des navires croisant le golfe Persique, nombre de sites énergétiques des pays de la région sont sous le feu de l'Iran. D'après le chef de l'AIE, au moins 40 infrastructures énergétiques sont "gravement ou très gravement endommagées" dans neuf pays du fait de la guerre lancée le 28 février par les frappes américano-israéliennes contre l'Iran.
Nouvelles attaques à Téhéran
Tôt lundi, l'armée israélienne a annoncé mener "une large vague d'attaques" à Téhéran, où des agences iraniennes ont signalé des explosions. D'après Fars, les frappes ont touché le nord, le centre, l'est et l'ouest de la capitale. Un épais panache de fumée noire se dégage toujours dans le ciel d'au moins un point plus d'une heure après l'explosion, a constaté un journaliste de l'AFP.
A Bandar Abbas, dans le sud du pays, l'attaque d'un transmetteur radio "par l'armée terroriste américano-sioniste" a par ailleurs fait un mort et un blessé, a rapporté dans la nuit la radio-télévision publique iranienne Irib.
La nuit a aussi été le théâtre d'attaques dans plusieurs pays du golfe Persique. Le ministère de la défense des Emirats arabes unis a dit répondre à une attaque de missiles et de drones en provenance d'Iran. Deux missiles et un drone ont aussi visé l'Arabie saoudite, selon le gouvernement, tandis que le Bahreïn a fait sonner l'alerte, d'après son ministère de l'intérieur.
Encore "plusieurs semaines"
Si Washington entretient le flou sur la fin de ses opérations militaires, entrées dans leur quatrième semaine, Israël a indiqué dimanche se préparer à "encore plusieurs semaines de combats contre l'Iran et le Hezbollah" pro-iranien au Liban.
L'armée israélienne compte "intensifier les opérations terrestres ciblées et les frappes" au Liban pour repousser le Hezbollah "loin de la frontière", a indiqué son chef d'état-major, le lieutenant-général Eyal Zamir.
Dimanche, elle avait détruit un pont stratégique dans le sud du Liban, utilisé, selon elle, par le Hezbollah. Des images de l'AFP ont montré de la fumée s'élever après l'attaque contre le pont de Qasmiyeh, situé sur la principale route côtière reliant la région de Tyr au reste du pays.
Le président libanais Joseph Aoun a estimé qu'il s'agissait d'un "prélude à une invasion terrestre" et dénoncé "une escalade dangereuse et une violation flagrante de la souveraineté du Liban", où la guerre a fait plus d'un millier de morts et plus d'un million de déplacés.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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