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Suisse

Il sera plus facile de changer officiellement de sexe

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Il devrait être à l'avenir plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les intersexués devraient se contenter d'une annonce à l'état civil. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation un projet en ce sens.

Le gouvernement entend adapter le droit aux réalités sociales et aux besoins des individus. Un changement de sexe peut actuellement devenir un véritable parcours du combattant.

Parcours d'obstacles

Deux types de personnes sont concernés. La Suisse compte chaque année une quarantaine d'enfants dont le sexe est difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or le droit oblige d'annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l'état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.

Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.

Récemment encore, les transgenres ne pouvaient changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une opération chirurgicale visant la stérilisation et la reconstruction des organes génitaux. Ces personnes devaient en outre divorcer si elles étaient mariées.

Ces exigences ne sont plus appliquées, mais les personnes concernées doivent toujours faire face à de nombreux obstacles. Elles sont obligées de saisir les tribunaux pour faire reconnaître leur nouvelle identité sexuelle. Les pratiques judiciaires sont disparates, les procédures sont longues et onéreuses.

Déclaration à l'état civil

Avec le nouveau droit, toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l'état civil pourra déclarer à l'officier de l'état civil vouloir une modification. Elle pourra faire inscrire un ou plusieurs nouveaux prénoms dans le registre. Si elle porte un nom de famille à flexion, comme les patronymes slaves, celui-ci sera également adapté.

La remise d’une déclaration de modification de l'inscription du sexe devra s’effectuer en personne devant l’officier de l’état civil. Celui-ci est tenu de refuser les déclarations effectuées par plaisanterie. Il devra constater l’identité et la capacité civile de la personne concernée.

En cas de doutes, il devra mener des investigations complémentaires, en exigeant par exemple la production d’un certificat médical. Si les doutes persistent, l'officier de l'état civil devra refuser de recevoir la déclaration. Le consentement du représentant légal sera nécessaire pour les déclarations données par des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale, ou si l'autorité de protection de l'adulte en a décidé ainsi.

Les autorités compétentes pourront en outre dénier toutes conséquences à une déclaration frauduleuse. Pas question d'annoncer vouloir changer de sexe si c'est uniquement pour recevoir sa rente de vieillesse plus tôt ou éviter de servir dans l'armée.

Pas d'effet sur les liens et la filiation

Le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Une éventuelle conversion du mariage en partenariat enregistré ou l’inverse ne sera pas possible devant l’officier de l’état civil. L’intervention du juge restera nécessaire.

Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l’enfant d’une personne qui a changé de sexe, celle-ci apparaîtra par principe dans les documents officiels avec le sexe qui était inscrit à sa naissance.

Suite du dossier

Indépendamment de ce projet, le Conseil fédéral songe à prolonger le délai pour annoncer le sexe d'un nouveau-né à l'état-civil. En raison de la pression sociale, il est arrivé autrefois que des enfants subissent des opérations irréversibles sans nécessité médicale.

Le gouvernement renonce à ce stade à introduire un troisième genre à l'état-civil. Mais il est prêt à rédiger un rapport sur la question.

(ATS)

CREDIT PHOTO : KEYSTONE/EPA/HAYOUNG JEON

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Lausanne

Du stylo au vélo, place vendredi à la Dictée du Tour

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A Aigle, les écoliers se réuniront au Centre mondial du cyclisme (archives). (© KEYSTONE/NOEMI CINELLI)

Plus de 2200 enfants de 10 à 12 ans participeront vendredi à la traditionnelle Dictée du Tour. L'événement est organisé à l'occasion du Tour de France féminin qui passera début août par Lausanne, Aigle et Genève.

A J-127 du Tour cycliste, cette Dictée marque une nouvelle étape dans la série d'animations destinées à faire vivre l'événement bien avant l'arrivée des coureuses. Celles-ci s'élanceront de Lausanne le 1er août pour une première étape en boucle de 138 kilomètres. Le lendemain, elles partiront d'Aigle pour gagner Genève.

A Lausanne, 424 élèves prendront part à la Dictée, dont 240 se réuniront au Palais de Rumine. A Aigle, 290 élèves vivront l'événement au Centre mondial du cyclisme. Ailleurs dans le canton, 1217 autres écoliers plancheront sur le même texte. A Genève, enfin, le Centre médical universitaire accueillera 345 élèves.

Les résultats seront annoncés le 15 mai. Dans chaque ville étape, sept jeunes recevront une invitation à participer au départ ou à l'arrivée de l'étape. D'autres événements sont prévus avant le coup d'envoi de la compétition cycliste. Les 30 et 31 mai, la Fête du Tour se déploiera ainsi dans les trois villes du Grand Départ Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Criminalité VD: stabilité en 2025, mais des tendances préoccupantes

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Sylvie Bula, commandante de la police cantonale, a dévoilé lundi les statistiques de la criminalité vaudoise en 2025 (archives). (© KEYSTONE/GABRIEL MONNET)

La criminalité est restée stable l'an dernier dans le canton de Vaud avec 72'969 infractions comptabilisées (+0,3%). Certaines évolutions demeurent toutefois préoccupantes, notamment en matière de violence domestique ou pour certaines escroqueries.

Lundi devant la presse, la commandante de la police cantonale vaudoise, Sylvie Bula, a par exemple mentionné les arnaques aux faux policiers qui, après s'être installées en 2024, ont bondi l'an dernier.

Au total, 265 arnaques ont abouti en 2025 dans le canton (140 en 2024) et 671 tentatives ont échoué (229). Le préjudice financier se montre à près de 1,5 million de francs.

Ces escroqueries sont particulièrement "crasses" car elles visent surtout des personnes âgées. La répression est aussi "compliquée", les auteurs étant souvent basés à l'étranger, a reconnu Sylvie Bula.

La commandante a insisté sur la prévention pour endiguer ce phénomène. Une prévention qui, selon elle, "porte ses fruits" pour d'autres types d'arnaques. La cybercriminalité économique a, par exemple, reculé de 6,8% l'an dernier. Le préjudice reste "très important" (28 millions de francs) mais, après des années de hausse, il est "réjouissant" d'enregistrer une baisse, a-t-elle remarqué.

Le deal se déplace

Le nombre d'infractions s'affiche également en baisse en matière de stupéfiants (-30%). Ce recul peut s'expliquer en partie par "un report" des activités de deal, de la rue vers des espaces moins surveillés, comme des appartements, a reconnu Vassilis Venizelos, conseiller d'Etat vaudois en charge de la sécurité.

Reste que le deal de rue serait "moins visible" depuis quelques mois. "Nous observons les premières tendances vers un espace public davantage apaisé", a-t-il affirmé.

Le constat est le même chez le municipal lausannois en charge de la sécurité, Pierre-Antoine Hildbrand. Une présence policière "plus visible", couplée à des "opérations ciblées" et une hausse des incarcérations, ont "produit des effets", a-t-il remarqué.

Violences à la maison

Parmi les statistiques les plus alarmantes de 2025, les violences domestiques ont progressé de 4,5% à 4120 infractions. Cette évolution est "préoccupante" et montre l'ampleur du phénomène, a reconnu Vassilis Venizelos.

Il a toutefois dit constater "une bonne nouvelle", à savoir que les victimes semblent davantage signaler les violences, là aussi grâce à un important travail de prévention.

Durant toute l'année, la police est intervenue 1056 fois, pour un total de 1990 affaires. Cela correspond à 3 à 5 interventions par jour en lien avec des violences domestiques. A noter aussi que 48% des cas ont débouché sur une mesure d'expulsion, dans le cadre du dispositif "Qui frappe part", a précisé Sylvie Bula.

Vassilis Venizelos a aussi rappelé que plusieurs nouvelles mesures avaient été prises pour lutter contre ce fléau: spécialistes référents en matière de violences domestiques dans chaque région, accompagnement "global" des victimes, renforcement de la prévention ou encore surveillance électronique au niveau intercantonal.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Un week-end d'animations dans les bibliothèques vaudoises

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Plus de 380 bibliothèques de toute la Suisse participent à ce week-end festif (image d'illustration). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

La cinquième édition du BiblioWeekend se tient de vendredi à dimanche, avec plus de 730 événements dans toute la Suisse. Dans le canton de Vaud, 38 bibliothèques participent à l'événement et proposent près de 70 activités.

La bibliothèque de Prilly organise une initiation au jeu de rôle et aux échecs. Un tournoi de jeux vidéo est prévu à Gland et un blind test musical à la médiathèque d'Aigle. Ailleurs, des spectacles, des ateliers, des jeux d'enquête et des conférences sont au programme.

Cet événement festif, organisé par Bibliosuisse en collaboration avec les associations cantonales, vise à sensibiliser la population et les autorités politiques à l'importance des bibliothèques, selon un communiqué. Il est une invitation à découvrir les bibliothèques autour de chez soi, à éveiller sa curiosité et à créer du lien.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Des bus au lieu des trains ce week-end entre Yverdon et Cossonay

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Le week-end prochain, les voyageurs entre Yverdon-les-Bains et Lausanne devront emprunter des bus (Image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le trafic ferroviaire sera interrompu durant tout le week-end entre Yverdon-les-Bains et Cossonay-Penthalaz. Les trains seront remplacés par des bus. Il faut compter avec une trentaine de minutes de temps de parcours supplémentaire, annoncent les CFF.

Le raccordement de la ligne Orbe-Chavornay au réseau CFF nécessite l'adaptation des infrastructures ferroviaires. Ce sera le cas de la ligne de contact lors du week-end du 28 et 29 mars: quinze nouveaux jougs seront posés sur leurs mâts à l'aide de grues. Pour mener à bien ces travaux, le courant électrique doit être coupé dans toute la gare de Chavornay, annoncent lundi les CFF.

En conséquence, la ligne sera interrompue entre Yverdon-les-Bains et Cossonay-Penthalaz du samedi à 03h50 au lundi à 03h50. Les trains intercity sont remplacés par des bus entre Lausanne et Yverdon-les-Bains. Pour les trains régionaux, les bus circuleront entre Grandson et Cossonay-Penthalaz. Les IR57 sont supprimés.

Les CFF avertissent que d'autres week-ends d'interruption seront nécessaires pour mener à bien l'ensemble des travaux. Ils sont prévus durant l'été: les 4-5 juillet, 11-12 juillet et 22-23 août.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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