L'Autorité de surveillance des marchés financiers souhaite davantage de compétences, notamment en matière de sanctions. C'est un des premiers enseignements tirés par la Finma de la reprise de CS par UBS, qu'elle juge comme la meilleure solution.

La Finma attend aussi des responsabilités mieux définies aux étages de direction des banques. Elle souhaite pouvoir attribuer d'emblée les responsabilités au sein d'une banque aux différents décideurs, a déclaré la présidente du conseil d'administration de la Finma, Marlene Amstad, mercredi devant les médias à Berne.

Un tel système de "senior manager" permet de surmonter l'obstacle majeur que représente le processus d'établissement des responsabilités dans la prise des décisions. Les aspects de confiance, et donc de responsabilité des dirigeants, doivent être mieux intégrés dans les futures réglementations "too big to fail". L'autorité de surveillance ne peut rien face aux erreurs stratégiques et à l'échec du management et du conseil d'administration.

Et surtout, celle qu'on appelle le gendarme de la finance doit disposer de moyens de sanctions. Que la Finma ne puisse pas infliger d'amendes est une exception parmi les places financières, a souligné Marlene Amstad.

Autre enseignement tiré, la Finma souhaite informer plus ouvertement sur ses "procédures d'Enforcement, ou d'exécution". Actuellement, le public n'est mis au courant que de certaines procédures, car la Finma est tenue par le secret professionnel. Il appartient au législateur de décider des nouvelles compétences et possibilités d'information de la Finma.

En tant qu'autorité de surveillance, la Finma s'occupe depuis un certain temps déjà de Credit Suisse, a ajouté Mme Amstad. L'autorité de surveillance a publié six procédures d'exécution contre la banque, ce qui en soi est déjà exceptionnel. En moyenne chaque année, la Finma mène une quarantaine de procédures d'Enforcement (mise en application) et 600 enquêtes préliminaires par an. Celles-ci ont donc un effet dans 90% des cas.

Options prêtes

Au quatrième trimestre 2022, la situation de l'établissement en proie aux scandales s'est aggravée avec une sortie de fonds de 138 milliards de francs. Les règles "too big to fail" ont justement été appliquées aux réserves de liquidités, sinon CS aurait déjà coulé en octobre. L'effondrement de deux banques régionales américaines a fait dégénérer la situation en mars.

Des mécanismes de crise étaient prêts pendant tout ce temps, a dit Mme Amstad. Le 19 mars, il n'y avait plus rien d'autre à envisager que la reprise par UBS. C'était la meilleure option pour assurer une certaine continuité et la stabilité de la place financière suisse.

L'option de la faillite avait aussi été envisagée, mais, vu ses conséquences, elle a vite été mise au second plan, a déclaré le directeur de la Finma Urban Angehrn. Dans un contexte fragile, il fallait éviter l'effet domino d'une crise financière sur l'économie en général, a précisé la présidente du conseil d'administration Marlene Amstad.

La partie suisse de CS, d'importance systémique, aurait certes été sauvée, mais en raison de la situation délicate sur le marché financier, la faillite des activités internationales de CS aurait menacé de provoquer un incendie généralisé et une crise financière mondiale, a-t-elle ajouté.

Concurrence

Deux autres options ont été abandonnées le 19 mars: une étatisation provisoire, à laquelle le Conseil fédéral a renoncé pour des raisons notamment politiques et juridiques, et un assainissement par la Finma selon les règles "too big to fail", ce qui eût représenté un travail de titan, avec trop de perdants.

La surveillance du nouveau géant bancaire UBS constituera bien sûr la "priorité absolue de la Finma pour ces prochaines années", a indiqué Mme Amstad. Dans un premier temps, l'autorité de surveillance doit se prononcer sur les aspects délicats que lui a soumis la Commission de la concurrence (Comco).

La réglementation des marchés financiers confère en effet au régulateur le droit d'outrepasser les aspects concurrentiels. C'est une compétence que la Finma peut s'arroger si la protection des créanciers et la stabilité financière sont en jeu.

"Une méga banque solide"

Avec la reprise par UBS, les fonctions d'importance systémique du CS sont garanties. UBS est une banque solide et peut à nouveau inspirer confiance, a déclaré M. Angehrn, reconnaissant qu'il s'agit d'un très grand établissement.

Mais comme la banque d'investissement ne représente qu'un quart des activités d'UBS et que les activités critiques de CS seront rapidement liquidées, le risque devrait être gérable, selon lui. En outre, les exigences en matière de liquidités augmenteront à partir du 1er janvier 2024 pour UBS et les autres banques d'importance systémique en Suisse. La nouvelle ordonnance correspondante autorise des solutions sur-mesure.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats