Le Conseil fédéral veut dorénavant autoriser les essais pilotes avec cannabis. Les résultats de la consultation semblent lui être favorables. UDC mis à part, un large consensus réunit les partis et les organisations de prévention des addictions.

Ils espèrent que ces essais seront instructifs pour la gestion de cette substance à l'avenir. C'est le refus d'autorisation d'une étude qui a motivé le processus de changement de loi. Plusieurs villes et cantons ont voulu que les effets de la vente de cannabis légal sur les consommateurs soient étudiés scientifiquement. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a rejeté la demande, en indiquant que les bases légales faisaient défaut.

Le Conseil fédéral veut maintenant lever cet obstacle en introduisant un nouvel article dans la loi sur la consommation de stupéfiants. La consommation de cannabis est en principe interdite et punissable depuis 1951.

En dépit de la répression, le nombre de consommateurs ne recule pas, a argumenté le ministre de la santé Alain Berset lors de la présentation du projet de loi. Or le marché noir prospère en parallèle. La sécurité des consommateurs ne peut plus être garantie, car les contrôles de qualités ne suivent pas.

La volonté du gouvernement est d'autoriser des essais pilotes pendant une durée de cinq ans au maximum et uniquement à des fins scientifiques. Ils doivent permettre de tirer des enseignements sur les effets des drogues sur la santé des consommateurs, le marché de la drogue, la protection de la jeunesse et la sécurité publique.

Echec de la politique répressive

Les avis exprimés dans la consultation qui s'est terminée jeudi vont plutôt dans le sens du Conseil fédéral. Une grande partie des partis et des organisations juge que la politique répressive de ces dernières décennies a échoué.

La Suisse a toujours joué un rôle pionnier dans la politique de la drogue, rappelle en particulier le PLR. Les Vert'libéraux, tout comme les Verts, défendent une position claire: le cannabis doit selon eux être légalisé et taxé comme le tabac et l'alcool. Les essais pilotes représenteraient un pas important dans la bonne direction, selon les Verts.

L'UDC refuse en revanche les tentatives de libéralisation prétextant des buts scientifiques. La Suisse n'aurait pas besoin d'une étude sur les changements dans la consommation de drogue loisir, pour le cas hypothétique où elle serait légalisée.

Qui doit participer?

Les partis et les groupes d'intérêt voient dans cette modification de loi une opportunité d'améliorer certaines dispositions. Ils jugent en revanche peu efficace de limiter les expériences à 5000 participants. Cet élément doit être laissé à l'appréciation des scientifiques, plaident-ils.

Pour l'association de prévention alémanique "Fachverband Sucht", le fait de fixer un nombre précis comporte le risque de voir ce nombre encore réduit pour des raisons politiques.

Les conditions de participation à l'étude doivent également être assouplies. La volonté du Conseil fédéral est d'exclure les personnes qui souffrent d'une maladie diagnostiquée ou qui prennent des psychotropes prescrits sur ordonnance.

Cette proposition rencontre une forte opposition. La dépendance au cannabis constituerait elle-même une addiction, faisant partie des maladies psychiques, relève l'Union des Villes suisses. Le fait d'exclure ce groupe de personnes serait en contradiction avec le but même de l'étude.

L'Union des Villes suisses et les Vert'libéraux proposent de requérir l'accord d'un médecin comme condition de participation. La Commission fédérale pour les questions de toxicomanie propose d'inclure aussi les personnes mineures dans des essais spécifiques.

L'impôt sur le tabac divise

Autre proposition qui fait débat: le fait de soumettre le cannabis vendu dans le cadre de l'étude à l'impôt sur le tabac. On craint que cet impôt ne fasse augmenter le prix du produit qui pourrait alors être concurrencé par des articles vendus sur le marché noir.

Ce point est susceptible de compliquer les essais pilotes, constate l'Union des Villes suisses. L'association Addiction Suisse accepte l'idée de l'impôt. Celui-ci devrait cependant être déterminé de manière ciblée pour les essais pilote.

L'Association suisse pour la prévention du tabagisme exige de la Confédération que toutes les mesures soient prises pour éviter une "normalisation" de la consommation de cannabis. Des règles très strictes en font partie. Ainsi, dans le cadre des essais, il faut donner la priorité à des produits exempts de tabac et ne pas les consommer dans l'espace public.

(ATS)