Suisse
Les grandes entreprises paieront davantage d'impôts dès 2024
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L'imposition minimale de 15% pour les grandes entreprises devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 20 avril 2022 le projet de réforme de l'OCDE et du G20.
Cette réforme représente de grands défis pour la Suisse. L'avantage concurrentiel d'une faible fiscalité perdra en importance. La Suisse doit préserver sa compétitivité et créer les conditions nécessaires pour maintenir les emplois et les recettes fiscales.
Imposé à 15%
Le projet de l'OCDE prévoit une imposition minimale de 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros. Les Etats sont libres d'introduire ce taux minimal ou non.
La Suisse, connue pour avoir des taux d'imposition des entreprises particulièrement favorables, entend s'aligner. Un impôt complémentaire est prévu. Celui-ci permettra de combler, pour les grandes entreprises uniquement, l'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux minimal de 15%. Les groupes touchés ne devront pas supporter des procédures fiscales supplémentaires à l'étranger.
Si la Suisse ne le fait pas, les pays où se trouve une filiale de la société-mère pourront exiger les impôts manquants. L'argent quitterait alors la Suisse. De même, la Suisse pourra demander le solde aux pays qui n'imposent pas suffisamment les grandes multinationales.
Le projet devrait permettre à la Suisse d'encaisser des recettes fiscales supplémentaires. L'impôt supplémentaire pourrait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs.
La part encaissée sur les entreprises qui ne sont pas suffisamment imposées à l'étranger devrait se situer entre 0 et 3 milliards par année. A condition toutefois que les pays étrangers ne mettent pas en oeuvre les recommandations de l'OCDE, précise l'administration fédérale des contributions.
PME épargnées
L'imposition à 15% ne doit toutefois toucher que les entreprises qui remplissent les conditions fixées par l'OCDE et le G20. Entre 200 et 300 entreprises helvétiques et 2000 à 2500 filiales de groupes étrangers seraient concernées. Les entreprises opérant uniquement en Suisse et les PME ne seront pas touchées.
L'ensemble de ces recettes supplémentaires ira aux cantons. Elles devraient être réinvesties pour soutenir la concurrentialité de la Suisse. Différentes mesures sont possibles afin d'éviter un exode des grands groupes.
Toutefois, toutes les entreprises devraient en profiter. Y compris donc celles qui ne sont pas touchées par l'imposition minimale.
Des mesures sont aussi envisageables au niveau des personnes physiques. Une imposition plus faible des revenus élevés a été mise sur le tapis au cours des dernières semaines. Les derniers projets qui prévoyaient des allègements pour les entreprises et les riches ont échoué devant le peuple.
Votation en juin 2022
Une modification de la Constitution est nécessaire pour appliquer cette imposition différenciée. Elle devra être soumise au peuple et aux cantons le 18 juin 2023 afin que le projet puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Les Chambres fédérales devront avoir adopté le projet au plus tard en décembre 2022.
Une ordonnance transitoire devrait alors permettre au Conseil fédéral de régler cette imposition minimale. Elle doit habiliter le gouvernement à soumettre les entreprises à des taux d'imposition différents. La loi correspondante sera adoptée ultérieurement par la voie ordinaire.
Un "non" n'est pas envisageable, avait annoncé Ueli Maurer en janvier. Trop d'entreprises quitteraient le sol helvétique. Les pertes fiscales se monteraient à plusieurs millions de francs et des dizaines de milliers de places de travail passeraient à la trappe.
Penser aux pays pauvres
Alliance Sud demande dans un communiqué au Conseil fédéral et au Parlement de veiller à ce que la Suisse reverse une partie des recettes issues de l'imposition minimale fixée par l'OCDE aux pays producteurs pauvres où opèrent ces multinationales.
Alliance Sud rappelle que les pays producteurs de matières premières du Sud global appliquent des taux d'imposition des bénéfices compris entre 25% et 35%, soit près de deux fois plus que 15%. Cette différence va inciter les multinationales à déclarer leurs bénéfices dans les cantons suisses à faible imposition au détriment des pays où elles extraient leur nickel ou produisent leur huile de palme.
Le PS exige lui une mise en œuvre équitable de la réforme fiscale. Il juge inacceptable que les milliards de recettes fiscales supplémentaires soient immédiatement reversés aux cantons à faible fiscalité et aux sièges des multinationales par le biais de nouvelles incitations et d'allègements fiscaux. Pour les Verts, les recettes supplémentaires doivent revenir à la Confédération.
Lausanne
Criminalité VD: stabilité en 2025, mais des tendances préoccupantes
La criminalité est restée stable l'an dernier dans le canton de Vaud avec 72'969 infractions comptabilisées (+0,3%). Certaines évolutions demeurent toutefois préoccupantes, notamment en matière de violence domestique ou pour certaines escroqueries.
Lundi devant la presse, la commandante de la police cantonale vaudoise, Sylvie Bula, a par exemple mentionné les arnaques aux faux policiers qui, après s'être installées en 2024, ont bondi l'an dernier.
Au total, 265 arnaques ont abouti en 2025 dans le canton (140 en 2024) et 671 tentatives ont échoué (229). Le préjudice financier se montre à près de 1,5 million de francs.
Ces escroqueries sont particulièrement "crasses" car elles visent surtout des personnes âgées. La répression est aussi "compliquée", les auteurs étant souvent basés à l'étranger, a reconnu Sylvie Bula.
La commandante a insisté sur la prévention pour endiguer ce phénomène. Une prévention qui, selon elle, "porte ses fruits" pour d'autres types d'arnaques. La cybercriminalité économique a, par exemple, reculé de 6,8% l'an dernier. Le préjudice reste "très important" (28 millions de francs) mais, après des années de hausse, il est "réjouissant" d'enregistrer une baisse, a-t-elle remarqué.
Le deal se déplace
Le nombre d'infractions s'affiche également en baisse en matière de stupéfiants (-30%). Ce recul peut s'expliquer en partie par "un report" des activités de deal, de la rue vers des espaces moins surveillés, comme des appartements, a reconnu Vassilis Venizelos, conseiller d'Etat vaudois en charge de la sécurité.
Reste que le deal de rue serait "moins visible" depuis quelques mois. "Nous observons les premières tendances vers un espace public davantage apaisé", a-t-il affirmé.
Le constat est le même chez le municipal lausannois en charge de la sécurité, Pierre-Antoine Hildbrand. Une présence policière "plus visible", couplée à des "opérations ciblées" et une hausse des incarcérations, ont "produit des effets", a-t-il remarqué.
Violences à la maison
Parmi les statistiques les plus alarmantes de 2025, les violences domestiques ont progressé de 4,5% à 4120 infractions. Cette évolution est "préoccupante" et montre l'ampleur du phénomène, a reconnu Vassilis Venizelos.
Il a toutefois dit constater "une bonne nouvelle", à savoir que les victimes semblent davantage signaler les violences, là aussi grâce à un important travail de prévention.
Durant toute l'année, la police est intervenue 1056 fois, pour un total de 1990 affaires. Cela correspond à 3 à 5 interventions par jour en lien avec des violences domestiques. A noter aussi que 48% des cas ont débouché sur une mesure d'expulsion, dans le cadre du dispositif "Qui frappe part", a précisé Sylvie Bula.
Vassilis Venizelos a aussi rappelé que plusieurs nouvelles mesures avaient été prises pour lutter contre ce fléau: spécialistes référents en matière de violences domestiques dans chaque région, accompagnement "global" des victimes, renforcement de la prévention ou encore surveillance électronique au niveau intercantonal.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Un week-end d'animations dans les bibliothèques vaudoises
La cinquième édition du BiblioWeekend se tient de vendredi à dimanche, avec plus de 730 événements dans toute la Suisse. Dans le canton de Vaud, 38 bibliothèques participent à l'événement et proposent près de 70 activités.
La bibliothèque de Prilly organise une initiation au jeu de rôle et aux échecs. Un tournoi de jeux vidéo est prévu à Gland et un blind test musical à la médiathèque d'Aigle. Ailleurs, des spectacles, des ateliers, des jeux d'enquête et des conférences sont au programme.
Cet événement festif, organisé par Bibliosuisse en collaboration avec les associations cantonales, vise à sensibiliser la population et les autorités politiques à l'importance des bibliothèques, selon un communiqué. Il est une invitation à découvrir les bibliothèques autour de chez soi, à éveiller sa curiosité et à créer du lien.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Des bus au lieu des trains ce week-end entre Yverdon et Cossonay
Le trafic ferroviaire sera interrompu durant tout le week-end entre Yverdon-les-Bains et Cossonay-Penthalaz. Les trains seront remplacés par des bus. Il faut compter avec une trentaine de minutes de temps de parcours supplémentaire, annoncent les CFF.
Le raccordement de la ligne Orbe-Chavornay au réseau CFF nécessite l'adaptation des infrastructures ferroviaires. Ce sera le cas de la ligne de contact lors du week-end du 28 et 29 mars: quinze nouveaux jougs seront posés sur leurs mâts à l'aide de grues. Pour mener à bien ces travaux, le courant électrique doit être coupé dans toute la gare de Chavornay, annoncent lundi les CFF.
En conséquence, la ligne sera interrompue entre Yverdon-les-Bains et Cossonay-Penthalaz du samedi à 03h50 au lundi à 03h50. Les trains intercity sont remplacés par des bus entre Lausanne et Yverdon-les-Bains. Pour les trains régionaux, les bus circuleront entre Grandson et Cossonay-Penthalaz. Les IR57 sont supprimés.
Les CFF avertissent que d'autres week-ends d'interruption seront nécessaires pour mener à bien l'ensemble des travaux. Ils sont prévus durant l'été: les 4-5 juillet, 11-12 juillet et 22-23 août.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Trump rétropédale, la Bourse rebondit
La Bourse suisse rebondissait vivement lundi midi suite à l'annonce par le président des Etats-Unis d'un moratoire de cinq jours sur toute frappe américaine à l'encontre d'infrastructures énergétiques en Iran.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats
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