Suisse
Les problèmes d'adressage des factures ont été réglés
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Les problèmes d'adressage des factures de la redevance radio et TV ont été largement réglés, constate la commission de gestion du Conseil des Etats. L'entreprise de perception Serafe touchera 3,1 millions de francs pour des coûts supplémentaires liés à cette affaire.
Lorsque Serafe a envoyé les premières factures début 2019, des milliers de ménages avaient reçu une facture erronée. Les services du contrôle des habitants et Serafe ont été submergés de réclamations.
La commission de gestion des Etats avait alors décidé de se pencher sur le dossier et d'examiner comment l'Office fédéral de la communication (OFCOM), autorité fédérale compétente en la matière, avait géré cette affaire. L'office avait sous-estimé les risques liés au concept de définition des ménages sous une nouvelle forme. En octobre 2020, des milliers de ménages recevaient encore chaque mois une facture erronée.
Moins de 1% d'erreurs
Trois ans après l'introduction de la nouvelle redevance, la commission "constate avec satisfaction que la qualité des données d'envoi s'est sensiblement améliorée", lit-on dans un communiqué publié mardi.
La collaboration entre les autorités fédérales, Serafe, les cantons et les communes pour la correction des erreurs d'adressage semble bien fonctionner. Le taux d'erreur d'adressage est désormais inférieur à 1%, bien en-dessous de la limite tolérée par la loi. Il est inévitable que certaines erreurs ponctuelles subsistent, admet la commission.
Les autorités ont renoncé à une plus grande numérisation du processus de correction des données des ménages, regrette par contre la commission. Cette numérisation a été jugée trop chère et trop compliquée techniquement. La commission comprend les arguments, mais invite le Conseil fédéral à s'assurer que cette évolution demeure un objectif.
Dédommagement à 3 millions
Serafe avait aussi transmis à l'OFCOM une liste des coûts supplémentaires liés aux activités allant au-delà de son cahier des charges pour les années 2018 à 2020. L'entreprise a finalement reçu un dédommagement additionnel de 3,1 millions de francs pour cette période.
Selon l'OFCOM, la transmission des données par les cantons ne répondait en partie pas aux exigences légales. Serafe avait donc dû renforcer son centre d'appels et la mise en place d'un processus d'annonce des erreurs. La commission de gestion est d'accord avec cet argumentaire.
Serafe s'attend encore à des coûts supplémentaires pour les prochaines années. Mais ils devraient diminuer régulièrement, et seront réglés dans un contrat complémentaire. La commission demande qu'en vue de la prochaine période de perception, le Conseil fédéral examine si le cahier des charges de l'entreprise doit être révisé, à la lumière des enseignements passés.
Initiative en cours
Serafe avait repris le mandat de perception de la nouvelle redevance début 2019. En mars dernier, une alliance comprenant l'UDC, l'Union suisse des arts et métiers (USAM) et les Jeunes PLR a lancé une initiative populaire abaisser cette redevance radio et télévision de 335 à 200 francs par an.
Cette initiative intervient quatre ans après le net rejet par le peuple de l'initiative "No Billag", en mars 2018. A plus de 70%, la population avait alors confirmé la volonté de conserver un service public fort.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Neuchâtel: directeur jugé en lien avec un accident d'avion mortel
Un directeur d'une société de maintenance aéronautique est jugé lundi à Neuchâtel pour homicides par négligence. L'avion-école avait eu des problèmes, peu après le décollage et s'était écrasé à 600 mètres de la piste de Colombier le 5 juillet 2017, faisant deux morts.
Selon l'acte d'accusation, "l'avion était inapte au vol". Le prévenu, âgé de 58 ans et directeur de l'entreprise fribourgeoise Mecanair, aurait violé son obligation de suivi des échéances d'entretien des carburateurs de l'avion, ainsi que de prendre des mesures techniques, en lien avec des dysfonctionnements répétés du moteur.
"C'est le mécanicien, qui détient la licence, qui prend la responsabilité et qui autorise la remise en service. Je regarde le rapport de travail en diagonale, puisque les prestations doivent être facturées mais je n'entre pas dans les détails", a déclaré l'accusé lors de l'audience.
Les deux occupants de l'avion, une élève-pilote et un instructeur ont été mortellement blessés dans l'accident.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Dimanche matin, les horloges seront avancées d'une heure
Dimanche à 02h00, les horloges seront avancées d'une heure en Suisse et dans la plupart des pays européens, pour passer à 03h00. Le passage à l'heure d'été commence toujours le dernier dimanche de mars et se termine le dernier dimanche d'octobre.
Cette année, l'heure d'été durera 30 semaines, soit 210 jours. Le 25 octobre, à 03h00 du matin, les horloges seront ramenées à 02h00 pour revenir à l'heure normale.
La suppression éventuelle du changement d'heure saisonnier est devenue un sujet politique, en particulier dans les pays voisins de la Suisse. La Commission européenne a présenté des plans concrets, mais les Etats membres de l'Union européenne n'ont pas suivi.
Les détracteurs du changement d'heure déplorent ses effets négatifs sur la santé et le bien-être des animaux. Les enfants et les personnes âgées seraient particulièrement touchés. Le nombre d'accidents de la route augmenterait aussi à cause de la fatigue. Le changement d'heure est aussi une source de mécontentement pour le secteur agricole, car il entraînerait une baisse de la production laitière des vaches.
L'heure d'été a été introduite pour la première fois en Europe en 1973, pendant la crise pétrolière. Ce changement visait à gagner une heure de lumière du jour pour les entreprises et les ménages, dans le but d'économiser de l'énergie. Afin de ne pas devenir une île horaire, la Suisse avait suivi le mouvement en 1981.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le nombre d'infractions en Suisse a baissé en 2025
La Suisse a enregistré 554'963 effractions relavant du Code pénal en 2025, soit une baisse de 1,5% par rapport à l'année précédente. Selon les résultats de la statistique policière de la criminalité, il y a eu trois fois plus de vols que d'infractions numériques.
L'Office fédéral de la statistique (OFS) écrit lundi dans un communiqué que le total de 2025 est similaire à celui de 2009, année ou ces statistiques ont été publiées pour la première fois sous leur forme actuelle. L'OFS souligne toutefois que le nombre de délits commis pour 1000 habitant en 2009 était de 72 contre 61 en 2025.
Avec 154'041 effractions, le vol reste l'infraction au patrimoine la plus représentée encore en 2025, écrit l'OFS. Il note toutefois une baisse de 5,3% par rapport à 2024. La police a enregistré 57'761 délits présentant un mode opératoire numérique, soit une baisse de 2%.
La tendance est toutefois différences concernant les effractions de violences, qui enregistrent une hausse de 2% selon l'OFS. Les infractions de violence grave ont aussi augmenté de 8,1%.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La centrale atomique de Gösgen autorisée à redémarrer
Après plusieurs mois d'arrêt, la Confédération a donné lundi son feu vert au redémarrage de la centrale nucléaire de Gösgen, située à Däniken (SO). L'installation répond aux exigences légales requises, a indiqué l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).
L'IFSN a contrôlé et approuvé les travaux de révision effectués ainsi que les mises à niveau apportées au système d'eau d'alimentation, a précisé l'autorité dans un communiqué diffusé sur le réseau social X.
La centrale atomique a été déconnectée du réseau le 24 mai 2025, comme prévu, pour des travaux de révision annuels. La remise en service a été retardée après l'achèvement des travaux. L'exploitant de la centrale nucléaire a dû fournir des preuves concernant une éventuelle surcharge dans le système de tuyauterie d'eau d'alimentation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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