Suisse
L'imposition des époux passe en justice
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2019/04/20190410054529875-1000x600.jpg&description=L'imposition des époux passe en justice', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
On saura ce mercredi s'il faudra revoter sur l'imposition des couples mariés. Le TF se prononce sur les irrégularités qui ont entaché le vote de 2016. L'admission des recours entraînerait l'annulation d'un scrutin fédéral, une première depuis 1848.
Au soir du 28 février 2016, l'initiative "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage" était rejetée à une courte majorité de 50,8% des votants - soit une différence de 55'072 voix - alors que 16 cantons et demi l'avaient acceptée. Dans ce texte, le PDC demandait que la Constitution fédérale soit complétée en ce sens que "les couples mariés ne soient pas pénalisés par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière fiscale et d’assurances sociales".
Le Conseil fédéral recommandait le rejet de l’initiative. Dans sa brochure explicative, il estimait à 80'000 couples mariés à deux revenus et de nombreux retraités mariés le nombre de personnes pénalisées par l’impôt fédéral direct.
Un an et demi plus tard, en juin 2018, le gouvernement a admis une grossière erreur de chiffres: le nombre de couples mariés à deux revenus s’élevait en réalité à 454'000. S’y ajoutaient quelque 250'000 couples retraités. Au total, les couples mariés discriminés par l’impôt étaient au nombre de 704'000.
Dans la foulée de cette annonce, le PDC a déposé des recours dans plusieurs cantons. Les gouvernements saisis ayant rejeté ces demandes d’annulation, les recourants se sont tournés vers le Tribunal fédéral.
Une première
Si les recours sont acceptés par Mon Repos , le vote du 28 février 2016 sera invalidé et le peuple appelé à nouveau aux urnes. Depuis la naissance de l’Etat fédéral en 1848, aucune votation fédérale n’a été annulée, comme le confirme la Chancellerie fédérale.
A la suite de l’acceptation serrée de la réforme de l’imposition des entreprises en 2008, le PS avait aussi demandé l’annulation du vote devant le Tribunal fédéral. En cause, l’estimation beaucoup trop basse des pertes pour les caisses fédérales. Le Tribunal fédéral avait alors rejeté le recours: la sécurité du droit plaidait pour le maintien de la réforme qui était déjà entrée en vigueur.
Autre précédent de taille, en 1854, l’élection au Conseil national dans le canton du Tessin avait été annulée en raison des violences et des irrégularités qui avaient émaillé la campagne. A l’époque, c’est le Conseil national, compétent en la matière, qui s’était prononcé.
KEYSTONE-ATS
Vaud
Des bus au lieu des trains ce week-end entre Yverdon et Cossonay
Le trafic ferroviaire sera interrompu durant tout le week-end entre Yverdon-les-Bains et Cossonay-Penthalaz. Les trains seront remplacés par des bus. Il faut compter avec une trentaine de minutes de temps de parcours supplémentaire, annoncent les CFF.
Le raccordement de la ligne Orbe-Chavornay au réseau CFF nécessite l'adaptation des infrastructures ferroviaires. Ce sera le cas de la ligne de contact lors du week-end du 28 et 29 mars: quinze nouveaux jougs seront posés sur leurs mâts à l'aide de grues. Pour mener à bien ces travaux, le courant électrique doit être coupé dans toute la gare de Chavornay, annoncent lundi les CFF.
En conséquence, la ligne sera interrompue entre Yverdon-les-Bains et Cossonay-Penthalaz du samedi à 03h50 au lundi à 03h50. Les trains intercity sont remplacés par des bus entre Lausanne et Yverdon-les-Bains. Pour les trains régionaux, les bus circuleront entre Grandson et Cossonay-Penthalaz. Les IR57 sont supprimés.
Les CFF avertissent que d'autres week-ends d'interruption seront nécessaires pour mener à bien l'ensemble des travaux. Ils sont prévus durant l'été: les 4-5 juillet, 11-12 juillet et 22-23 août.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Trump rétropédale, la Bourse rebondit
La Bourse suisse rebondissait vivement lundi midi suite à l'annonce par le président des Etats-Unis d'un moratoire de cinq jours sur toute frappe américaine à l'encontre d'infrastructures énergétiques en Iran.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats
Économie
Les économistes tablent sur une croissance modérée en 2026
Les économistes interrogés dans le cadre du consensus établi par l'institut KOF maintiennent leur prévision d'une croissance moyenne du produit intérieur brut (PIB) de 1,0% cette année.
Pour 2027, ils anticipent une reprise économique. L'inflation devrait progressivement augmenter au cours des cinq prochaines années.
Les 16 participants à l'enquête du KOF prévoient une progression du PIB, corrigé des événements sportifs, de 1,0% pour 2026 et de 1,5% pour 2027, indique le Centre de recherches conjoncturelles de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) dans un communiqué paru lundi. Malgré les incertitudes géopolitiques, les pronostics restent inchangés par rapport au précédent sondage de décembre.
Les prévisions d'inflation demeurent également stables. Le taux de renchérissement moyen est attendu à 0,4% pour 2026, 0,6% pour 2027 et 0,9% sur un horizon de cinq ans.
Concernant le marché du travail, les participants à l'enquête tablent toujours sur un taux de chômage moyen de 3,1%.
Du côté du commerce extérieur, les économistes interrogés s'attendent à nouveau à une hausse de 1,0% des exportations en 2026. La progression devrait être plus significative en 2027. Les prévisions l'estiment en effet à 2,6%.
S'agissant des placement de capitaux, une hausse stable de 1,2% est escomptée cette année. Le consensus se situe à 1,0% pour les investissements en équipements et à 1,7% pour les investissements dans la construction, soit légèrement plus que ce qui avait été pronostiqué en décembre dernier.
Le franc devrait s'apprécier légèrement par rapport à l'euro et au dollar au cours de cette année. Face à l'euro, les prévisions s'inscrivent à 0,91 EUR/CHF sur les trois prochains mois et à 0,90 EUR/CHF pour les douze prochains mois. Face au dollar, les taux attendus s'établissent à 0,77 USD/CHF à trois mois et à 0,76 USD/CHF à douze mois.
L'enquête du KOF s'est déroulée du 27 février au 18 mars.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse Romande
Valais: hausse de la criminalité et stabilité des délis routiers
Le nombre total des infractions a augmenté de 2,4% en un an en Valais, a indiqué la Police cantonale valaisanne lundi à Sion. Le nombre des personnes décédées dans un accident de la route a par contre baissé de 20%, selon les statistiques 2025 en matière de criminalité et de sécurité routière.
"Le Valais présente un niveau de sécurité élevé sur lequel on ne peut pas fanfaronner. On doit continuer à investir dans une sécurité globale, en réseau", a résumé lundi Stéphane Ganzer, le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport, à l'occasion d'une conférence de presse."Près de 90% des délis sont notamment élucidés", s'est-il félicité.
L'élu PLR a rappelé que la délinquance touche de plus en plus l'espace privé, en Valais, avec notamment, une hausse des infractions contre la vie et de la violence domestique. "La question des stupéfiants, elle, n'est plus un sujet périphérique et est souvent devenue transfrontalière."
49 cas par jour
L'an dernier, le nombre d’infractions a atteint 17’819 (49 par jour), soit une hausse de 2,4 % en un an. La majorité de celles-ci concernent le Code pénal (82%) et les adultes (87%).
En 2025, 1171 infractions contre la vie et l’intégrité corporelle ont été enregistrées en Valais, contre 1005 en 2024 (+17%). Celles-ci comprennent les voies de fait, les lésions corporelles, l’omission de prêter secours ou encore la mise en danger de la vie d’autrui. "C'est un constat préoccupant ", a admis le commandant de la Police cantonale, Frédéric Gisler.
Toujours plus de viols dénoncés
L'an dernier, 327 infractions contre l’intégrité sexuelle ont été enregistrées, contre 409 en 2024 (-25%). Cette baisse s’explique, principalement, par la diminution des infractions liées à la pornographie et à l’exhibitionnisme, mais aussi à une baisse des moyens pour effectuer ces contrôles.
Les viols dénoncés poursuivent, par contre, leur progression, passant de 50 cas en 2024 à 56 en 2025. Cette évolution s’explique par l’adaptation des bases légales relatives à la définition du viol entrée en vigueur en 2024 et la libération de la parole.
Un fort attrait pour l'or
Les violences domestiques continuent d'augmenter. En 2025, 1208 infractions ont été enregistrées contre 1060 en 2024 (+14%). Deux homicides ont été commis au sein de la sphère privée durant l’année écoulée.
Les vols par effraction ont grimpé de 25% en 2025. "Cette recrudescence peut, notamment, s’expliquer par l’attrait croissant pour l’or", a souligné Frédéric Gisler. Les brigandages sont, également, en hausse (+21 %). Dans près d’un cas sur cinq, ces infractions sont liées au trafic de stupéfiants.
Stupéfiants: baisse chez les jeunes
Les infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants ont plus que doublé en cinq ans, passant de 39 cas en 2020 à 81 en 2025. Parallèlement, les infractions liées à la consommation diminuent fortement, passant de 3107 cas à 1695 sur la même période.
Parmi les personnes impliquées, 62% sont des adultes de plus de 24 ans. La proportion des adolescents (15-17 ans) est passée de 17% en 2024, à 12 % en 2025.
Huit décès sur les routes
"L'augmentation sensible de la violence résulte de l'intensification du trafic de stupéfiants. La violence domestique s'installe, elle, dans nos foyers. Elles touchent toutes les couches de la population", a résumé l'ancien procureur. "A l'avenir, la Police cantonale vise à renforcer la proximité et la prévention. Elle souhaite consolider l'action judiciaire et intensifier le travail en réseau."
En 2025, huit personnes ont perdu la vie dans des accidents de la route en Valais, contre dix en 2024. La moyenne des dix dernières années s’élève à douze. "Par rapport aux années 70, on a divisé ce chiffre par plus de dix", a rappelé Stéphane Ganzer. Pour sa part, le taux de contrôle d'alcoolémie positif a atteint à 4,8%, l'an dernier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
Vous d’abordIl y a 3 jours
Vous d'abord: semaine du 16 au 20 mars
-
CultureIl y a 3 jours
L'acteur américain Chuck Norris est mort
-
VaudIl y a 3 jours
Alain Soral à nouveau condamné par la justice vaudoise
-
CultureIl y a 2 jours
Dessiner au péril de sa liberté: trois auteurs exposent à Morges
-
SportIl y a 2 jours
Hommage aux victimes de l'incendie de Chiètres à la Kerzerslauf
-
SuisseIl y a 2 jours
Les Vert-e-s exigent la sortie des énergies fossiles
-
Ici c'est bien !Il y a 3 jours
La Gymnaestrada 2027 comme but...
-
SuisseIl y a 2 jours
Protégée depuis 150 ans, la forêt reste toutefois sous pression


