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Économie

Financement de la santé: les cliniques privées montent au créneau

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Jérôme Simon-Vermot (à gauche), secrétaire général de Vaud Cliniques, et Marc-Olivier Buffat (à droite), président de cette association des cliniques privées vaudoises, ont dénoncé jeudi le système de financement et de planification de la santé vaudoise, notamment trop centré sur le CHUV. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Déjà insatisfaites de la révision de la planification hospitalière dans le canton de Vaud, les cliniques privées remontent au front. Elles dénoncent un système de financement et de planification de la santé "déséquilibré, opaque et surtout illégal".

"Nous voulons faire entendre notre voix par rapport aux coûts de la santé et à la hausse de primes maladies, et donc être entendu et respecté. Nous voulons des règles claires, transparentes et équitables, dans le respect du droit régissant le financement de la santé dans notre canton", a déclaré Marc-Olivier Buffat, président de Vaud Cliniques, l'association des cliniques privées vaudoises (11 cliniques, 3500 employés, dont environ 1000 médecins, et 200'000 hospitalisations en moyenne par année).

"Le dialogue avec le canton est difficile. Les cliniques privées peinent à être prises au sérieux. Elles souhaiteraient être mieux considérées comme un partenaire valable et très efficient", a-t-il affirmé jeudi devant les médias à Lausanne.

Interventionnisme "inéquitable"

Dans le viseur de Vaud Cliniques: l'interventionnisme "inéquitable" de l'Etat et de son Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) à travers l'instrument des "prestations d'intérêt général" (PIG), un terme défini par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).

Il s'agit de prestations hospitalières que peuvent financer les cantons et qui sont entièrement à leur charge, contrairement aux actes médicaux relevant du système forfaitaire DRG pour les soins stationnaires hospitaliers. Pour ces derniers, la facture des soins est partagée entre les assureurs (45%) et les cantons (55%).

Payés par les impôts, ces PIG vont de la formation des médecins à la politique de prévention, en passant par la recherche ou encore le maintien de capacités hospitalières dans des régions périphériques. Ils ne doivent en revanche pas couvrir horizontalement les salaires ou servir à investir dans des équipements et du matériel.

Critiques de la Cour des comptes

Un rapport de la Cour des comptes l'an passé a remis en question cette pratique des PIG vaudoises, la jugeant peu transparente, mal pilotée et encadrée par le DSAS. Chaque année, les hôpitaux vaudois - le CHUV en tête - reçoivent environ un demi-milliard de francs pour financer ces PIG, dont 150 millions concernent des PIG dits "implicites", soit sans affectation et objectifs précis.

"Le système actuel repose sur des pratiques non conformes au droit, avec des centaines de millions de francs versées sans base légale", a pour sa part insisté Jérôme Simon-Vermot, secrétaire général de Vaud Cliniques. "Ces fonds sont prélevés directement dans les poches des contribuables, déjà confrontés à des hausses massives de leurs primes d'assurance-maladie", souligne-t-il.

"Ces versements contournent en particulier la Constitution fédérale et la LAMal. Cette situation fausse le marché de la santé en favorisant avant tout l'hôpital propriété du canton, au détriment des cliniques privées qui, elles, respectent scrupuleusement les règles de la LAMal", ajoute-t-il.

"Une vaudoiserie"

"C'est une 'vaudoiserie'. Il faut arrêter de concentrer tout l'argent autour du CHUV, stopper cet autofinancement. Certains PIG conduisent à une distorsion de la concurrence et à un abus de position dominante", relève M. Buffat. "Un meilleur partenariat avec les cliniques privées permettrait d'ailleurs de désengorger le CHUV", observe-t-il.

L'association a interpellé le canton dès le mois d'août dernier et continue d'explorer les différentes voies que la loi lui garantit afin d'obtenir le respect du droit. Un recours au sujet de la planification hospitalière, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025, est déjà pendant auprès du Tribunal fédéral administratif (TAF).

D'autres actions judiciaires ne sont pas exclues, selon MM. Buffat et Simon-Vermot, par exemple aussi auprès de la Commission de la concurrence (COMCO).

Le DSAS réagit

De son côté le DSAS se défend et dit "financer, par les PIG versées au CHUV, des prestations de recherche, de formation, de prévention et certains soins qui ne sont pas pris en charge par la LAMal, dans le plus total respect de la loi".

L'Etat verse également des PIG au CHUV "à titre de couverture tarifaire: tous les hôpitaux universitaires sont déficitaires, beaucoup plus que le CHUV pour certains, parce qu'ils doivent assumer des tâches que les autres hôpitaux n'assument pas - et les cliniques privées non plus", écrit le directeur général de la santé au DSAS Gianni Saitta dans une prise de position.

"On parle notamment de recherche, de formation, de prise en charge des cas les plus lourds et complexes, que les cliniques ne peuvent pas assumer et qu'elles renvoient au CHUV - ce sont aussi ces cas qui ne sont absolument pas rentables. Enfin, le CHUV est ouvert 24/7, ce qui a un coût élevé, que les cliniques privées n'ont pas à supporter. Le versement de ces PIG n'est donc pas une distorsion de la concurrence", souligne M. Saitta.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Dernière ligne droite et marchandages à la ministérielle de l'OMC

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La directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Ngozi Okonjo-Iweala a laissé entendre qu'une feuille de route sur la réforme de l'institution n'était pas indispensable si les ministres envoient des indications fortes sur cette question à Yaoundé (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La ministérielle de l'OMC entre dans sa dernière ligne droite à Yaoundé. Le marchandage a démarré, notamment pour le moratoire sur l'e-commerce. Sur la réforme, Washington reste encore opposé à une feuille de route. Et l'Inde bloque un accord sur le développement.

Vendredi soir, cinq pays avaient affirmé ne pas pouvoir soutenir le programme de travail pour la réforme de l'organisation, a affirmé à Keystone-ATS une source proche des discussions. Les Etats-Unis, l'Inde, opposés entre eux sur le fond, le Bangladesh, le Pakistan, le Paraguay figuraient parmi eux.

Le ministre britannique au commerce Chris Bryant, qui facilite le dialogue, a multiplié samedi les rencontres avec les récalcitrants. L'Union européenne (UE) a promis de se battre "jusqu'à la dernière minute" pour un plan ambitieux que souhaite aussi la Suisse.

Il ne faut pas être "maximaliste", avait toutefois admis vendredi à Keystone-ATS la secrétaire d'Etat à l'économie Helene Budliger Artieda. Alors que la ministérielle camerounaise de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) doit s'achever dimanche à la mi-journée, des observateurs ne croient déjà plus à une possible feuille de route pour du concret d'ici 2028.

Etats-Unis très offensifs sur le moratoire

Semblant anticiper un possible échec, la directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala avait elle laissé entendre jeudi pour la première fois qu'un "fort signal" des ministres pourrait suffire. Les Etats-Unis souhaitent une feuille de route générale. Parmi les trois chantiers sur la table pour la réforme, ils menacent d'avancer avec des coalitions de volontaires si les plurilatérales dans l'OMC ne sont pas facilitées.

Le marchandage est également intense sur le moratoire sur les transmissions électroniques et certains lient ces négociations à celles sur la réforme. L'Inde a dit ne pas s'opposer à une extension de deux ans, mais les Etats-Unis, comme la Suisse qui est moins offensive, poussent pour une solution permanente.

Plusieurs compromis, qui pourraient aller jusqu'à dix ans, sont en discussion. Selon une étude d'il y a quelques années, sans ce moratoire, les pays riches pourraient perdre 0,5% de leur PIB. Et celui des Etats en développement diminuerait de 2,5%.

L'Inde a aussi douché les espoirs de toute l'Afrique pour obtenir un succès sur le développement. Son ministre a affirmé continuer à s'opposer à arrimer l'accord sur la facilitation de l'investissement pour les pays en développement, validé par 129 pays, aux règles de l'OMC. Les effets de cet arrangement atteindraient des centaines de milliards de dollars.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève: 400 manifestants contre la spéculation immobilière

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Environ 400 personnes se sont rassemblées samedi après-midi à Genève pour protester contre les expulsions de locataires. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, environ 400 personnes ont manifesté samedi après-midi à la Place de Neuve contre la spéculation immobilière. A l'appel de collectifs d'habitants et de l'Asloca, ils ont crié leur colère contre les expulsions de locataires.

Les congés massifs de locataires se sont multipliés ces derniers mois à Genève, affirme l'Asloca. Sous couvert de nécessité de rénover pour des raisons énergétiques, de nombreux propriétaires ont envoyé des résiliations à leurs locataires. Dernier exemple en date, les résiliations des baux au Boulevard Carl-Vogt.

"Loyers trop chers, on ne va pas se laisser faire !" ou "Le logement est un droit ! Stop aux expulsions !", pouvait-on notamment lire sur les pancartes brandies durant le rassemblement, lequel s'est déroulé sans heurt. La police genevoise a estimé la participation à 400 personnes.

Les manifestants ont notamment appelé les autorités à faire appliquer la Loi sur les démolitions et les transformations (LDTR), qui existe pour protéger les locataires en cas de travaux de rénovation. Aucune tentative de détournement de ce cadre légal ne doit être tolérée, affirme l'Asloca.

"Ces congés sont d'autant plus scandaleux qu'à chaque fois, aucune solution de relogement n'a été proposée et que certains locataires habitent leur immeuble depuis plus de cinquante ans", ajoute l'association des locataires. Dans le cas de Carl-Vogt, la caisse de pension des fonctionnaires de Bâle-Ville (PKBS), propriétaire de l'immeuble, a réévalué le calendrier des rénovations, tout en maintenant la résiliation de baux.

A Genève, où la pénurie de logements sévit, ce sujet est devenu brûlant suite à la résiliation massive, révélée en janvier, des baux au boulevard Carl-Vogt. D'autres immeubles sont concernés, dont un bâtiment à la place des Augustins.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Réforme à l'OMC: l'UE promet d'oeuvrer "jusqu'à la dernière minute"

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"Je suis venu avec un agenda de réforme ambitieux mais indispensable", a déclaré le commissaire européen Maros Sefociv (archives). (© KEYSTONE/EPA/DEAN LEWINS)

L'UE parle d'un "moment crucial " pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à la ministérielle à Yaoundé. "Nous allons travailler dur jusqu'à la dernière minute" pour une feuille de route ambitieuse, a promis samedi le commissaire européen Maros Sefcovic.

Le monde a changé et l'OMC "non", a-t-il dit à la presse. Il a affirmé avoir eu une "très bonne discussion" avec le représentant américain au commerce Jamieson Greer à la fois sur la réforme de l'organisation et sur les questions bilatérales entre Washington et Bruxelles.

"Nous nous en tiendrons aux termes" de l'accord conclu l'année dernière entre le président américain Donald Trump et celle de la Commission européenne Ursula von der Leyen et qui vient d'être avalisé par le Parlement européen, a insisté M. Sefcovic. L'UE veut "des tarifs bas ou pas de tarifs du tout", a-t-il ajouté.

Mais il faut aussi répondre avec les autres principales économies avec une approche commune, selon lui. Notamment sur la surcapacité qui pousse plusieurs d'entre elles à appliquer des mesures de sauvegarde.

A Yaoundé, les Etats-Unis ne souhaitent pas une feuille de route trop précise sur la réforme au terme de la ministérielle camerounaise. "Je suis venu avec un agenda de réforme ambitieux mais indispensable", a rétorqué M. Sefcovic.

Les Vingt-Sept veulent davantage de flexibilité pour l'organisation. Il faut avancer de manière "multilatérale lorsque l'on peut et avec des plurilatérales lorsque nous le devons". Un moyen selon lui de répondre aux questions urgentes qui se posent à l'économie mondiale.

Et M. Sefcovic de réitérer aussi la volonté européenne d'une équité plus importante à l'OMC. "Le niveau de notification des subventions est extrêmement bas" et a abouti aux distorsions de l'environnement commercial international, a insisté le commissaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Frais pour les petits colis dans l'UE: pression sur la Suisse

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L'UE instaure de nouveaux frais de traitement pour les produits bon marché vendus en ligne. Cette mesure devrait toucher particulièrement les sites de vente en ligne populaires tels que Shein et Temu (archives). (© KEYSTONE/DPA/OLIVER BERG)

L'Union européenne (UE) va instaurer cette année des frais de traitement pour les petits colis importés dans l'UE. La fédération suisse du commerce de détail demande à la Suisse de lui emboîter le pas.

Dans une prise de position, la Swiss Retail Federation a accueilli vendredi avec satisfaction la récente annonce de l'UE concernant l'instauration d'une taxe de traitement sur les petits colis. Cette mesure devrait être mise en oeuvre dès le 1er novembre.

Cette taxe s'appliquera à tout produit commandé sur Internet et importé dans l'UE. Elle vise à couvrir les coûts croissants liés à l'augmentation du nombre de petits envois issus du commerce en ligne, notamment les opérations de tri et de contrôle à l'importation. Le montant de la taxe doit encore être fixé par la Commission européenne.

Par le passé, la Swiss Retail Federation avait déjà réclamé à plusieurs reprises l'instauration d'une telle taxe affectée à l'importation de petits colis pour la Suisse, indique-t-elle.

Pression sur la Suisse

Avec la décision de Bruxelles, la pression s'accroît sur la Suisse, a déclaré l'organisation à Keystone-ATS. La Suisse doit désormais emboîter le pas à l'UE, sous peine de voir apparaître "des man½uvres d'évitement dans la logistique des plateformes de vente en ligne". La Suisse ne doit pas devenir une "plaque tournante pour l'importation de colis pour toute l'Europe".

La Suisse doit donc introduire rapidement une taxe similaire. L'association s'est dite convaincue que la volonté politique nécessaire existe.

Plusieurs interventions parlementaires sur ce sujet sont actuellement en cours d'examen au Parlement. Elles portent sur la responsabilité des plateformes en ligne internationales en matière de sécurité des produits ainsi que sur l'élimination et le contrôle des colis expédiés depuis l'Asie orientale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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