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Vaud: long débat en vue pour la réforme de la loi sur l'énergie

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La réforme de la loi sur l'énergie trace une "étape décisive" vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois. Elle est aussi un "pas important" vers plus de souveraineté énergétique pour le canton, qui importe 84% de son énergie (photo symbolique). (© Keystone/GAETAN BALLY)

Le Grand Conseil vaudois s'attaque dès mardi à l'un des très gros morceaux de la législature en cours: la réforme de la loi sur l'énergie. La commission chargée d'examiner le projet du gouvernement soutient unanimement son adoption, mais avec plus de 90 amendements. Autant dire que les débats s'annoncent longs, techniques et, sans doute, très animés.

La révision de la loi sur l'énergie (LVLEne) vise à développer le recours aux énergies renouvelables locales, à diminuer la consommation énergétique, à remplacer les installations de chauffages à énergie fossile tout en renforçant l'accompagnement des acteurs impliqués.

Cette réforme trace une "étape décisive" vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois. Elle est aussi un "pas important" vers plus de souveraineté énergétique pour le canton, qui importe 84% de son énergie, résume le Conseil d'Etat. Sous réserve de l'issue du processus parlementaire, l'entrée en vigueur de la nouvelle loi est attendue courant 2026.

"Cadre clair et opérationnel"

Il aura fallu près d'un an de travail - 21 séances exactement - aux quinze membres de la Commission de l'environnement et de l'énergie (CENEN) pour examiner ce chantier législatif. Il a débouché sur un rapport de majorité (200 pages) et, malgré tout, un rapport de minorité (8 pages) d'Ensemble à Gauche & POP. Mais aucun parti ne conteste l'entrée en matière pour les débats ni s'oppose à l'adoption du projet de loi du Conseil d'Etat, tel qu'issu de l'examen de la CENEN.

Si tous les articles n'ont pas fait consensus, l'ensemble des membres de la commission s'accorde toutefois à souligner l'importance de cette loi, le bienfondé de sa révision complète et de ses objectifs. Le projet de loi amendé "témoigne d'une volonté commune de doter le canton d'un cadre clair et opérationnel pour la transition énergétique", écrit la CENEN.

Ce projet de loi concocté par les services du ministre de l'environnement Vassilis Venizelos répond au total à quatre motions, seize postulats et quatre interpellations. Présenté en septembre 2024, il avait pris en compte plusieurs changements à la suite d'une consultation publique de l'avant-projet (entre septembre et novembre 2023).

Meilleur échelonnement

Les plus de 90 amendements issus de la commission concernent notamment l'échelonnement des travaux pour la transition énergétique et certains délais d'assainissement, l'accompagnement de l'électrification du parc automobile, l'impact de la loi sur les locataires ou encore le financement de la loi.

L'une des grandes questions a, en effet, été de savoir comment répartir dans le temps le travail à effectuer pour éviter une ruée vers les subventions et des milliers de chantiers simultanés dans le canton. La CENEN a aussi abordé la problématique de la disponibilité de la main-d'oeuvre et donc de la formation dans les différentes filières professionnelles liées à la transition énergétique.

Il s'agit aussi de proposer un calendrier plus souple pour les délais de rénovation ou encore une meilleure aide aux propriétaires qui assainissent sans augmenter les loyers ou résilier les baux. Des amendements ont aussi été ajoutés pour assouplir l'extinction des vitrines et la fin des chauffages fossiles, ainsi que pour renforcer l'importance stratégique du stockage, de la sobriété et de l'économie circulaire dans le domaine de la construction.

Différencier les propriétaires

Si le projet gouvernemental, après la consultation publique, a décidé de différencier petits et grands propriétaires en matière de délais accordés pour assainir les bâtiments les plus énergivores, souvent qualifiés de "passoires énergétiques", la CENEN a aménagé les délais des bâtiments concernés, soit classés F et G selon le Certificat énergétique cantonal (CECB). Ils représentent environ un bâtiment sur cinq dans le canton, 28'000 au total.

Concrètement, la commission propose d'abolir les délais d'assainissement pour les bâtiments de moins de 750 m2 (petits propriétaires) afin d'obtenir la note D. Pour les bâtiments de plus de 750 m2 (grands propriétaires), le délai a été rallongé de cinq ans (à 2040) pour ceux appartenant à la classe F. Il reste à 2035 pour la classe G.

Ces différents assouplissements de délais ont été compensés par un nouveau principe consistant à établir comme élément déclencheur le moment d'un changement de propriétaire. Lorsque l'ensemble d'un bâtiment change de propriétaire, une prise en compte des travaux à effectuer permet de planifier un assainissement. La commission propose de fixer un délai de cinq ans à tout nouveau propriétaire pour effectuer les travaux de mise en conformité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Jeux olympiques

Le CIO rétablit les tests génétiques de féminité pour les JO 2028

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Porteuse du gène SRY, Caster Semenya, ici en 2022, ne pourrait plus concourir aux JO (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le CIO a conditionné jeudi la participation aux épreuves féminines des JO 2028 de Los Angeles à des tests chromosomiques. Ils étaient déjà en vigueur de 1968 à 1996 dans le monde olympique.

L'admissibilité aux compétitions olympiques féminines "est désormais réservée aux personnes de sexe biologique féminin", non-porteuses du gène SRY, a expliqué le CIO dans un communiqué, après une réunion de sa commission exécutive.

En tournant le dos aux règles édictées en 2021, qui laissaient chaque fédération internationale fixer sa politique, le CIO bannit à la fois les sportives transgenres et une grande partie des athlètes intersexes, naturellement porteuses de variations génétiques tout en étant considérées comme des filles depuis leur naissance.

Cette nouvelle politique, la première mesure majeure de la Zimbabwéenne Kirsty Coventry depuis son élection il y a un an à la tête de l'instance olympique, s'appliquera à partir des JO 2028 et "n'est pas rétroactive".

Elle ne remet donc pas en cause la médaille d'or obtenue aux JO de Paris par la boxeuse algérienne Imane Khélif, qui a elle-même indiqué être porteuse du gène SRY bien que née fille et constamment présentée comme telle par le CIO quand elle était attaquée sur son genre.

Dans le détail, il reviendra aux fédérations internationales et aux instances sportives nationales d'organiser ces tests chromosomiques, qui devront être passés "une seule fois dans la vie de l'athlète", a indiqué le CIO.

Ces politiques sont déjà en vigueur depuis l'an dernier dans trois disciplines, l'athlétisme, la boxe et le ski, bien que leur application soulève des difficultés pratiques et légales: en France par exemple, les lois de bioéthique ne permettent pas de test génétique sans nécessité médicale.

Le CIO avait déjà eu recours à des tests chromosomiques de féminité entre 1968 et les JO 1996 d'Atlanta, avant d'y renoncer en 1999 sous la pression de la communauté scientifique qui contestait leur pertinence, et de sa propre commission des athlètes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Lausanne

Des crédits pour assainir et moderniser le site de Dorigny

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Les routes, les canalisations et l'éclairage public du campus nécessitent des travaux d'assainissement (Image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite du Grand Conseil un crédit-cadre de 16,5 millions de francs pour assainir et moderniser certaines infrastructures du site de l'Université de Lausanne (UNIL) à Dorigny. Cette première tranche concerne les infrastructures routières, l'évacuation des eaux et l'éclairage public du campus.

L'UNIL compte un réseau de routes, de conduites d'eau et d'éclairage public qui dessert l'ensemble du bâti sur plus de 90 hectares. La construction de ces équipements a suivi le développement du campus depuis l'installation à Dorigny au début des années 1970.

Ces infrastructures ont fait l'objet d'un entretien régulier de la part des services de l'UNIL qui en ont la charge. Mais leur âge parfois avancé ainsi que l'évolution du campus rendent nécessaires l'assainissement et la modernisation d'une grande partie d'entre elles durant les prochaines années, explique jeudi le canton.

Mobilité douce

Le crédit-cadre demandé au Grand Conseil financera un premier cycle de travaux. L'assainissement des routes permettra notamment la création d'espaces cyclables favorisant la mobilité douce. L'adaptation des réseaux d'évacuation des eaux est indispensable pour pouvoir raccorder le futur bâtiment des sciences de la vie, dont la construction débutera au premier semestre 2026.

Enfin, l'éclairage public est constitué de plus de 800 points lumineux, dont une grande partie est vétuste, disparate et énergivore. Les travaux permettront de mettre en oeuvre le plan lumière de l'UNIL établi en 2019. Ce plan vise à adapter les intensités lumineuses aux besoins de sécurité et de bien-être, tout en limitant l’impact de l’éclairage sur la faune et la flore. Il permettra aussi de réaliser des économies d'énergie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: feu vert à la production de chauffage avec l'eau du lac

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La nouvelle centrale comportera quatre pompes à chaleur et sera alimentée par l'eau du lac (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La ville de Lausanne va pouvoir lancer dès le mois de mai la construction d'une nouvelle centrale de production de chaleur à Ouchy. La mise à l'enquête du projet n'a suscité aucune opposition. L'infrastructure doit fournir du chauffage 100% renouvelable à environ 5000 ménages dans le sud de la ville à l'horizon 2029.

«Il s’agit d’un maillon essentiel du programme de décarbonation des réseaux thermiques. Ce projet contribuera de manière significative à l’atteinte de l’objectif de zéro émission directe de CO2 d’ici 2050, comme le prévoit le Plan climat», s'est réjoui Xavier Company, le municipal en charge des Services industriels de Lausanne (SiL), cité jeudi dans un communiqué de la Ville.

La centrale comportera quatre pompes à chaleur (PAC) de cinq mégawatts (MW) chacune, soit une puissance thermique de 20 MW au total. Elle sera alimentée avec de l'eau du lac prélevée à environ 600 mètres au large d’Ouchy.

"A cet endroit, la profondeur de l’eau de 45 mètres garantit une température constante de 8°C toute l’année", précise le document. Après avoir été utilisée pour la production de chaleur, l’eau sera rejetée dans le lac légèrement rafraîchie (à 5°C) mais sans impact pour l’environnement.

Au bord du lac mais invisible

A terme, cette installation réduira de 95% les émissions de CO2 liées aux chaufferies individuelles dans le quartier d’Ouchy. La centrale permettra en outre de fournir du froid à distance aux grands bâtiments d’activités professionnelles selon un tracé encore en cours de définition.

La station de pompage sera construite au bord du lac, entre le parking de Bellerive et la Sagrave. Pour préserver les rives, elle sera entièrement enterrée sous l’actuel parking des autocars de tourisme, ainsi que sous le bâtiment qui abrite notamment les WC publics.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Territoire vaudois: le Conseil d'Etat veut accélérer les procédures

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La conseillère d'Etat Christelle Luisier a dévoilé jeudi l'avant-projet du gouvernement vaudois sur la révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le Conseil d'Etat vaudois a dévoilé son projet de révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Son objectif notamment: accélérer les procédures et garantir la sécurité juridique des plans d'affectation déjà validés.

Le territoire vaudois se trouve "sous tension" avec une pénurie de logements, mais aussi en raison des défis liés à l'agriculture, l'environnement ou aux activités économiques, a rappelé jeudi la conseillère d'Etat Christelle Luisier, devant la presse à Lausanne. Pour répondre à ces enjeux "complexes mais essentiels", la loi actuelle manque d'agilité et engendre des procédures trop longues, a-t-elle reconnu.

Pour faciliter et accélérer les procédures de planification et de délivrance des permis de construire, le Conseil d'Etat propose plusieurs modifications. A commencer pour les plans directeurs communaux, ces documents stratégiques qui "lient" le canton et une commune. Sauf exceptions, ces plans ne seraient plus obligatoires. Et s'ils devaient exister, leur adoption reviendrait à la Municipalité et non plus au Conseil communal, a expliqué Alain Turatti, directeur de la Direction générale du territoire et du logement.

La procédure concernant les plans d'affectation - qui règlent, eux, l'usage au sol et "lient" le canton, la commune et les propriétaires - ne change pas. A savoir qu'ils devront toujours être adoptés par le Conseil communal, puis susceptibles d'être l'objet de recours ou d'un référendum.

Sécuriser les plans d'affectation

En revanche, ce que le Conseil d'Etat veut modifier, c'est l'instauration d'un délai de carence de 10 ans après l'entrée en vigueur d'un plan d'affectation. Il souhaite ainsi empêcher que, durant ce délai, une initiative populaire vienne tout remettre en cause.

C'est notamment ce qui s'est passé ces dernières années au Mont-sur-Lausanne ou à Montreux: des plans de quartier ont franchi toutes les étapes légales, mais une initiative lancée après coup l'a emporté dans les urnes et fait capoter ces projets.

Avec la révision de la LATC, le processus démocratique ne serait pas remis en cause, mais la loi assurerait "une stabilité" à ces plans d'affectation, a souligné Christelle Luisier. Elle a relevé que "le simple risque" qu'une initiative puisse être lancée peu après l'adoption du plan rendait "frileuses" les communes et les personnes qui seraient prêtes à investir pour des logements.

La révision de la LATC vise aussi à introduire de nouveaux délais légaux pour accélérer les différents processus. La numérisation de l'ensemble du système doit également permettre de gagner du temps.

Le but de la future LATC vise encore à tenir compte des enjeux climatiques. Les plans d'affectation devront, par exemple, inclure des mesures en lien avec la protection du climat et de la biodiversité, a expliqué Alain Turatti.

L'avant-projet du Conseil d'Etat se trouve désormais en consultation publique jusqu'à la fin juin. Il sera ensuite éventuellement adapté et soumis au Grand Conseil, a priori pour la fin de l'année.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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