Économie
Vaud: Monsanto devra payer dix ans d'impôts exonérés
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Le Tribunal fédéral (TF) a condamné Monsanto à rembourser l'intégralité des impôts exonérés grâce à l'accord passé avec le fisc vaudois lors de son arrivée à Morges en 2004. Cela représente dix ans d'impôts non perçus (2005-2014), soit environ 34 millions de francs.
L'arrangement fiscal conclu entre le canton de Vaud et l'entreprise américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles, les semences et les OGM prévoyait que celle-ci ne paierait aucun impôt durant les dix premières années d'activité dans le canton. A condition que Monsanto reste en terres vaudoises durant dix ans encore après la fin de l'exonération (clause dite de "claw-back"), soit jusqu'en 2024.
Rachat et transfert
Or, en 2018, la multinationale connue pour avoir commercialisé le Round up, l'herbicide le plus utilisé dans le monde, dont la substance active est le glyphosate, a été rachetée par le groupe Bayer. Elle avait annoncé dans la foulée que son site à Morges serait fermé en 2020 et que ses activités seraient transférées au siège de Bayer à Bâle.
Après l'annonce de ce départ, le gouvernement vaudois avait signifié à Monsanto que le contrat de l'arrangement fiscal n'avait pas été respecté. Le Conseil d'Etat avait alors indiqué vouloir faire appliquer la clause du "claw-back", soit le remboursement des dix années d'exonération d'impôts.
La multinationale a fait recours auprès du Tribunal cantonal et a eu partiellement gain de cause. En gros, ce dernier a estimé que pour la période de 2005 à 2010, le remboursement d'impôt était trop ancien et qu'il y avait prescription (10 ans). Le canton de Vaud a contre-attaqué avec un recours auprès du Tribunal fédéral, qui lui a donné raison mardi.
Suite au Grand Conseil?
Dans un communiqué, les Verts vaudois ont réagi à cette décision du TF, eux qui étaient intervenus en 2019 au Grand Conseil pour demander ce remboursement. Ils se félicitent que la plus haute instance judiciaire de Suisse "siffle la fin de la récréation des petits arrangements fiscaux de Monsanto".
Le parti écologiste annonce qu'il s'engagera au parlement pour que "ce produit extraordinaire de 34 millions ne soit pas simplement absorbé par le budget courant de l'Etat mais alloué à l'agriculture durable". Les Verts interviendront également pour modifier la loi fiscale vaudoise qui permet toujours ce type d'exonération. (arrêts 2C_141/2020 et 2C_245/2021 du 3 décembre 2021)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Trump rétropédale, la Bourse rebondit
La Bourse suisse rebondissait vivement lundi midi suite à l'annonce par le président des Etats-Unis d'un moratoire de cinq jours sur toute frappe américaine à l'encontre d'infrastructures énergétiques en Iran.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats
Économie
Les économistes tablent sur une croissance modérée en 2026
Les économistes interrogés dans le cadre du consensus établi par l'institut KOF maintiennent leur prévision d'une croissance moyenne du produit intérieur brut (PIB) de 1,0% cette année.
Pour 2027, ils anticipent une reprise économique. L'inflation devrait progressivement augmenter au cours des cinq prochaines années.
Les 16 participants à l'enquête du KOF prévoient une progression du PIB, corrigé des événements sportifs, de 1,0% pour 2026 et de 1,5% pour 2027, indique le Centre de recherches conjoncturelles de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) dans un communiqué paru lundi. Malgré les incertitudes géopolitiques, les pronostics restent inchangés par rapport au précédent sondage de décembre.
Les prévisions d'inflation demeurent également stables. Le taux de renchérissement moyen est attendu à 0,4% pour 2026, 0,6% pour 2027 et 0,9% sur un horizon de cinq ans.
Concernant le marché du travail, les participants à l'enquête tablent toujours sur un taux de chômage moyen de 3,1%.
Du côté du commerce extérieur, les économistes interrogés s'attendent à nouveau à une hausse de 1,0% des exportations en 2026. La progression devrait être plus significative en 2027. Les prévisions l'estiment en effet à 2,6%.
S'agissant des placement de capitaux, une hausse stable de 1,2% est escomptée cette année. Le consensus se situe à 1,0% pour les investissements en équipements et à 1,7% pour les investissements dans la construction, soit légèrement plus que ce qui avait été pronostiqué en décembre dernier.
Le franc devrait s'apprécier légèrement par rapport à l'euro et au dollar au cours de cette année. Face à l'euro, les prévisions s'inscrivent à 0,91 EUR/CHF sur les trois prochains mois et à 0,90 EUR/CHF pour les douze prochains mois. Face au dollar, les taux attendus s'établissent à 0,77 USD/CHF à trois mois et à 0,76 USD/CHF à douze mois.
L'enquête du KOF s'est déroulée du 27 février au 18 mars.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
UBS décroche une licence pour la gestion de fortune aux USA
La grande banque UBS a obtenu une pleine licence pour des activités de gestion de fortune aux Etats-Unis. L'établissement zurichois a confirmé vendredi après-midi une information diffusée peu avant par le Wall Street Journal.
"Cette licence va renforcer notre plateforme bancaire aux USA, améliorer la manière dont nous servons nos clients et les conseillers financiers, tout en nous positionnons pour la prochaine phase de croissance," souligne la banque aux trois clés dans un post Linkedin.
La mesure approuvée par le régulateur doit aider le numéro un bancaire helvétique a développer sa clientèle au pays de l'oncle Sam au-delà des seuls ultrariches, explique de son côté le quotidien économique.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
Mirabaud progresse malgré les taux d'intérêts en 2025
Le groupe bancaire Mirabaud a dévoilé vendredi ses résultats annuels non audités, marqués par la faiblesse des taux d'intérêts en 2025.
Malgré une baisse des recettes, l'établissement genevois est tout de même parvenu à augmenter son bénéfice net de 10% sur un an à 22,6 millions de francs. Les revenus du groupe ont reculé de 9,7% à 254,7 millions, rapporte un communiqué.
Dans le détail, les revenus des commissions sont passés de 199,3 millions à 183,2 millions. Les opérations de négoce ont par contre engrangé 29,0 millions, contre 23,2 millions un an plus tôt.
La direction explique le recul des recettes par l'arrêt de l'activité de courtage (Mirabaud Securities) et par le repli de la marge d'intérêts à 28,9 millions, après 47,4 millions, "elle-même fortement affectée par la baisse des taux d'intérêt".
Les charges d'exploitation ont été allégées à 218,4 millions, contre 248 millions en 2024, là aussi sous l'effet de la fermeture de Mirabaud Securities.
Fin décembre, les avoirs sous gestion se montaient à 31,7 milliards, après 32,3 milliards. Le total du bilan consolidé s'établissait à 2,2 milliards, contre 1,9 milliard.
Le ratio de fonds propres durs (Tier 1) a progressé à 22,8% (21,5% l'année dernière), tandis que le ratio de liquidité s'est établi à 218% (262%).
Pour 2026, Mirabaud n'a pas détaillé ses prévisions, mais dit vouloir recentrer ses activités sur les marchés cible et mettre à exécution son programme d'investissements dans la technologie et les équipes.
Le rapport financier définitif sera publié fin avril.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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