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Suisse

Sous-locations sur Airbnb bientôt facilitées

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Face à l'essor des plateformes en ligne comme Airbnb, le droit du bail helvétique doit être simplifié. Selon le projet du Conseil fédéral, le locataire proposant son logement sur ces sites n'aura plus besoin du consentement exprès de son bailleur pour chaque location.

Le gouvernement a mis en consultation mercredi la modification du droit du bail jusqu'au 3 juillet. A l'avenir, le locataire devrait pouvoir obtenir du bailleur un consentement général à la sous-location répétée de courte durée de son logement sur une plateforme de réservation en ligne.

Cette adaptation permettra au locataire de ne pas solliciter son bailleur pour chaque location. Quant au propriétaire du logement, il ne devrait plus avoir à examiner plusieurs demandes en très peu de temps. Ses charges administratives se réduiront en conséquence.

Les conditions de la sous-location devront figurer dans la demande du locataire. Celui-ci indiquera à son propriétaire le montant du loyer, les locaux concernés et leur occupation, en donnant à chaque fois les valeurs maximales.

Refus possible

Le bailleur devrait néanmoins pouvoir refuser la sous-location régulière et de courte durée si des inconvénients majeurs sont avérés, notamment pour les autres locataires. Dans son rapport, le Conseil fédéral prend pour exemple la publication sur Internet de photos de l'immeuble et donc des autres appartements, ou la remise régulière des clés ou du code d'entrée du bâtiment à des inconnus.

Actuellement , selon le code des obligations, le locataire a en principe le droit de sous-louer son logement. Mais il doit à chaque fois obtenir l'accord de son bailleur.

A la demande du Conseil des Etats, le Conseil fédéral avait commandé un rapport sur la réglementation dans le secteur de l'hébergement. Le document proposait notamment des adaptations légales.

ATS

PHOTO KEYSTONE/GAETAN BALLY

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Suisse

Neuchâtel: directeur jugé en lien avec un accident d'avion mortel

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L'avion s'était écrasé à proximité du restaurant du Robinson, à Colombier, à 600 mètres du bout de piste (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Un directeur d'une société de maintenance aéronautique est jugé lundi à Neuchâtel pour homicides par négligence. L'avion-école avait eu des problèmes, peu après le décollage et s'était écrasé à 600 mètres de la piste de Colombier le 5 juillet 2017, faisant deux morts.

Selon l'acte d'accusation, "l'avion était inapte au vol". Le prévenu, âgé de 58 ans et directeur de l'entreprise fribourgeoise Mecanair, aurait violé son obligation de suivi des échéances d'entretien des carburateurs de l'avion, ainsi que de prendre des mesures techniques, en lien avec des dysfonctionnements répétés du moteur.

"C'est le mécanicien, qui détient la licence, qui prend la responsabilité et qui autorise la remise en service. Je regarde le rapport de travail en diagonale, puisque les prestations doivent être facturées mais je n'entre pas dans les détails", a déclaré l'accusé lors de l'audience.

Les deux occupants de l'avion, une élève-pilote et un instructeur ont été mortellement blessés dans l'accident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Dimanche matin, les horloges seront avancées d'une heure

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C'est à nouveau l'heure d'été : dimanche, les horloges passeront de 02h00 à 03h00 du matin (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Dimanche à 02h00, les horloges seront avancées d'une heure en Suisse et dans la plupart des pays européens, pour passer à 03h00. Le passage à l'heure d'été commence toujours le dernier dimanche de mars et se termine le dernier dimanche d'octobre.

Cette année, l'heure d'été durera 30 semaines, soit 210 jours. Le 25 octobre, à 03h00 du matin, les horloges seront ramenées à 02h00 pour revenir à l'heure normale.

La suppression éventuelle du changement d'heure saisonnier est devenue un sujet politique, en particulier dans les pays voisins de la Suisse. La Commission européenne a présenté des plans concrets, mais les Etats membres de l'Union européenne n'ont pas suivi.

Les détracteurs du changement d'heure déplorent ses effets négatifs sur la santé et le bien-être des animaux. Les enfants et les personnes âgées seraient particulièrement touchés. Le nombre d'accidents de la route augmenterait aussi à cause de la fatigue. Le changement d'heure est aussi une source de mécontentement pour le secteur agricole, car il entraînerait une baisse de la production laitière des vaches.

L'heure d'été a été introduite pour la première fois en Europe en 1973, pendant la crise pétrolière. Ce changement visait à gagner une heure de lumière du jour pour les entreprises et les ménages, dans le but d'économiser de l'énergie. Afin de ne pas devenir une île horaire, la Suisse avait suivi le mouvement en 1981.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le nombre d'infractions en Suisse a baissé en 2025

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Avec un peu moins de 555'000 effractions enregistrées en 2025, la Suisse a connu une baisse de 1,5% des délits par rapport à l'année précédente (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Suisse a enregistré 554'963 effractions relavant du Code pénal en 2025, soit une baisse de 1,5% par rapport à l'année précédente. Selon les résultats de la statistique policière de la criminalité, il y a eu trois fois plus de vols que d'infractions numériques.

L'Office fédéral de la statistique (OFS) écrit lundi dans un communiqué que le total de 2025 est similaire à celui de 2009, année ou ces statistiques ont été publiées pour la première fois sous leur forme actuelle. L'OFS souligne toutefois que le nombre de délits commis pour 1000 habitant en 2009 était de 72 contre 61 en 2025.

Avec 154'041 effractions, le vol reste l'infraction au patrimoine la plus représentée encore en 2025, écrit l'OFS. Il note toutefois une baisse de 5,3% par rapport à 2024. La police a enregistré 57'761 délits présentant un mode opératoire numérique, soit une baisse de 2%.

La tendance est toutefois différences concernant les effractions de violences, qui enregistrent une hausse de 2% selon l'OFS. Les infractions de violence grave ont aussi augmenté de 8,1%.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La centrale atomique de Gösgen autorisée à redémarrer

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La centrale atomique de Gösgen a été mise hors réseau le 24 mai 2025, comme prévu, pour des travaux de révision annuels (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Après plusieurs mois d'arrêt, la Confédération a donné lundi son feu vert au redémarrage de la centrale nucléaire de Gösgen, située à Däniken (SO). L'installation répond aux exigences légales requises, a indiqué l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

L'IFSN a contrôlé et approuvé les travaux de révision effectués ainsi que les mises à niveau apportées au système d'eau d'alimentation, a précisé l'autorité dans un communiqué diffusé sur le réseau social X.

La centrale atomique a été déconnectée du réseau le 24 mai 2025, comme prévu, pour des travaux de révision annuels. La remise en service a été retardée après l'achèvement des travaux. L'exploitant de la centrale nucléaire a dû fournir des preuves concernant une éventuelle surcharge dans le système de tuyauterie d'eau d'alimentation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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