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Suisse - UE: Rupture des négociations sur l'accord-cadre

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Malgré la reprise des discussions au niveau politique, l'écart entre les positions suisse et européenne était trop grand (Archives © KEYSTONE/EPA AFP POOL/FRANCOIS WALSCHAERTS / POOL)

La Suisse ne signera finalement pas l'accord-cadre avec l'Union européenne. Le Conseil fédéral a mis mercredi un terme aux négociations. Il estime toutefois important de préserver la coopération bilatérale.

"Les conditions nécessaires à la conclusion de l'accord ne sont pas réunies", écrit le gouvernement dans un communiqué. Les discussions avec l’Union européenne (UE) n’ont pas permis d’aboutir aux solutions dont la Suisse a besoin. Des divergences substantielles demeurent en particulier sur la protection des salaires et la directive relative au droit des citoyens de l’UE.

Les accords existants doivent toutefois être maintenus, estime le Conseil fédéral. C'est dans l'intérêt des deux parties. Le gouvernement part également du principe que la coopération entre la Suisse et l’UE se poursuivra, notamment dans les domaines de la santé et de l’électricité. Berne souhaite donc engager un dialogue politique avec Bruxelles sur la suite de la coopération.

Mesures d'atténuation

Pour limiter les conséquences négatives de la fin des négociations sur l'accord institutionnel, le Conseil fédéral a déjà commencé à planifier et à mettre en oeuvre des mesures d’atténuation. En juin 2019, il a activé la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse, en réaction à la décision de l’UE de ne plus accorder l’équivalence boursière à la Suisse.

Pour anticiper la non-actualisation du chapitre de l’accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce consacré aux dispositifs médicaux, le Conseil fédéral a décidé de mesures unilatérales visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement ainsi que la surveillance du marché.

Le gouvernement souligne encore que la Suisse reste un partenaire fiable et engagé pour Bruxelles. Le Conseil fédéral s’engagera pour un déblocage rapide des crédits nécessaires à la deuxième contribution de la Suisse au Parlement, et cherchera à finaliser au plus vite le protocole d’entente avec l’UE.

Longues négociations

Le sort de l'accord-cadre semblait toujours plus incertain depuis quelques temps. L'Union européenne estimait avoir mis un point final au texte en 2018. Mais pas le Conseil fédéral. Trois points achoppaient: les aides d'Etat, les mesures d'accompagnement et la directive relative aux droits des citoyens de l'UE.

Les négociations, qui se sont toujours vu refuser cette appellation, ont repris et se sont étendues sur la longueur. Elles ont même épuisé un quatrième secrétaire d'Etat: Roberto Balzaretti a dû laisser sa place à Livia Leu. Les résultats n'ont pas été satisfaisants pour Berne.

Porteuse d'espoir, la rencontre au sommet entre le président de la Confédération Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Lyen en avril n'a au final pas fait bouger les lignes. Chaque partie a réitéré sa position, attendant que l'autre fasse le premier pas.

Depuis, les voix se sont multipliées pour ne pas abandonner les relations avec l'Union européenne, principal partenaire économique de la Suisse. L'accord institutionnel ne semblait toutefois plus être l'unique solution. Mercredi, le Conseil fédéral a finalement tranché après plus de deux ans d'attente.

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Neuchâtel: directeur jugé en lien avec un accident d'avion mortel

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L'avion s'était écrasé à proximité du restaurant du Robinson, à Colombier, à 600 mètres du bout de piste (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Un directeur d'une société de maintenance aéronautique est jugé lundi à Neuchâtel pour homicides par négligence. L'avion-école avait eu des problèmes, peu après le décollage et s'était écrasé à 600 mètres de la piste de Colombier le 5 juillet 2017, faisant deux morts.

Selon l'acte d'accusation, "l'avion était inapte au vol". Le prévenu, âgé de 58 ans et directeur de l'entreprise fribourgeoise Mecanair, aurait violé son obligation de suivi des échéances d'entretien des carburateurs de l'avion, ainsi que de prendre des mesures techniques, en lien avec des dysfonctionnements répétés du moteur.

"C'est le mécanicien, qui détient la licence, qui prend la responsabilité et qui autorise la remise en service. Je regarde le rapport de travail en diagonale, puisque les prestations doivent être facturées mais je n'entre pas dans les détails", a déclaré l'accusé lors de l'audience.

Les deux occupants de l'avion, une élève-pilote et un instructeur ont été mortellement blessés dans l'accident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Dimanche matin, les horloges seront avancées d'une heure

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C'est à nouveau l'heure d'été : dimanche, les horloges passeront de 02h00 à 03h00 du matin (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Dimanche à 02h00, les horloges seront avancées d'une heure en Suisse et dans la plupart des pays européens, pour passer à 03h00. Le passage à l'heure d'été commence toujours le dernier dimanche de mars et se termine le dernier dimanche d'octobre.

Cette année, l'heure d'été durera 30 semaines, soit 210 jours. Le 25 octobre, à 03h00 du matin, les horloges seront ramenées à 02h00 pour revenir à l'heure normale.

La suppression éventuelle du changement d'heure saisonnier est devenue un sujet politique, en particulier dans les pays voisins de la Suisse. La Commission européenne a présenté des plans concrets, mais les Etats membres de l'Union européenne n'ont pas suivi.

Les détracteurs du changement d'heure déplorent ses effets négatifs sur la santé et le bien-être des animaux. Les enfants et les personnes âgées seraient particulièrement touchés. Le nombre d'accidents de la route augmenterait aussi à cause de la fatigue. Le changement d'heure est aussi une source de mécontentement pour le secteur agricole, car il entraînerait une baisse de la production laitière des vaches.

L'heure d'été a été introduite pour la première fois en Europe en 1973, pendant la crise pétrolière. Ce changement visait à gagner une heure de lumière du jour pour les entreprises et les ménages, dans le but d'économiser de l'énergie. Afin de ne pas devenir une île horaire, la Suisse avait suivi le mouvement en 1981.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le nombre d'infractions en Suisse a baissé en 2025

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Avec un peu moins de 555'000 effractions enregistrées en 2025, la Suisse a connu une baisse de 1,5% des délits par rapport à l'année précédente (image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Suisse a enregistré 554'963 effractions relavant du Code pénal en 2025, soit une baisse de 1,5% par rapport à l'année précédente. Selon les résultats de la statistique policière de la criminalité, il y a eu trois fois plus de vols que d'infractions numériques.

L'Office fédéral de la statistique (OFS) écrit lundi dans un communiqué que le total de 2025 est similaire à celui de 2009, année ou ces statistiques ont été publiées pour la première fois sous leur forme actuelle. L'OFS souligne toutefois que le nombre de délits commis pour 1000 habitant en 2009 était de 72 contre 61 en 2025.

Avec 154'041 effractions, le vol reste l'infraction au patrimoine la plus représentée encore en 2025, écrit l'OFS. Il note toutefois une baisse de 5,3% par rapport à 2024. La police a enregistré 57'761 délits présentant un mode opératoire numérique, soit une baisse de 2%.

La tendance est toutefois différences concernant les effractions de violences, qui enregistrent une hausse de 2% selon l'OFS. Les infractions de violence grave ont aussi augmenté de 8,1%.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La centrale atomique de Gösgen autorisée à redémarrer

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La centrale atomique de Gösgen a été mise hors réseau le 24 mai 2025, comme prévu, pour des travaux de révision annuels (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Après plusieurs mois d'arrêt, la Confédération a donné lundi son feu vert au redémarrage de la centrale nucléaire de Gösgen, située à Däniken (SO). L'installation répond aux exigences légales requises, a indiqué l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

L'IFSN a contrôlé et approuvé les travaux de révision effectués ainsi que les mises à niveau apportées au système d'eau d'alimentation, a précisé l'autorité dans un communiqué diffusé sur le réseau social X.

La centrale atomique a été déconnectée du réseau le 24 mai 2025, comme prévu, pour des travaux de révision annuels. La remise en service a été retardée après l'achèvement des travaux. L'exploitant de la centrale nucléaire a dû fournir des preuves concernant une éventuelle surcharge dans le système de tuyauterie d'eau d'alimentation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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