Suisse
Trafic de stupéfiants: la justice vaudoise est remise à l'ordre
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La justice vaudoise est sévèrement remise à l'ordre par le Tribunal fédéral dans une enquête sur un trafic de stupéfiants. Ignorant une première décision de Mon Repos, elle a admis au dossier des preuves recueillies à l'étranger à l'insu des autorités concernées.
Dans le cadre d'une procédure portant sur un important trafic de cocaïne, de haschich et de marijuana, le Ministère public de l'Est vaudois a ordonné la pose de balises GPS et de micros dans des voitures ainsi que des écoutes téléphoniques. Or il s'est avéré que les suspects avaient circulé en France, en Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne. Ils étaient aussi en contact avec le Kosovo et l'Albanie.
Sur recours d'un des protagonistes, le Tribunal fédéral avait ordonné en novembre 2019, dans un arrêt destiné à publication, aux autorités vaudoises d'établir le droit en vigueur pour les Etats concernés. En l'absence de traités autorisant de telles mesures de surveillance secrètes sans accord préalable, elles étaient invitées à détruire les données récoltées hors de nos frontières.
Instructions ignorées
Or le Ministère public n'a pas suivi ces instructions, comme l'explique à Keystone-ATS Me Ludovic Tirelli, qui défend l'un des trois recourants, aux côtés de Me Jérôme Campart et Me Antonella Cereghetti Zwahlen. Au lieu de vérifier le droit applicable, le Parquet a demandé aux autorités étrangères si elles admettaient a posteriori l'exploitation des preuves recueillies chez elles.
Paris, Madrid, La Haye et Berlin ayant donné leur accord, les autorités de poursuite et le Tribunal cantonal vaudois se sont contentés de cette légalisation tardive. Saisi par les trois suspects, le Tribunal fédéral a estimé au contraire que cette manière d'agir était inacceptable et ordonné la destruction des éléments de preuves.
Dans son arrêt rendu le 15 février 2021, la 1ère Cour de droit public souligne que la justice vaudoise, même si elle avait obtenu l'accord des pays concernés, ne pouvait pas faire l'économie d'une analyse du droit applicable.
Légaliser l'espionnage
Les juges de Mon Repos constatent que le Parquet n'a pas requis d'autorisation préalable par le biais de l'entraide internationale en matière pénale (EIMP). Pas plus qu'il n'a averti l'Etat concerné dès que le franchissement de la frontière a été constaté. C'est près de deux ans plus tard qu'il s'est manifesté pour obtenir un accord a posteriori.
Dès lors que l'EIMP est fondée sur la réciprocité, tolérer cette pratique reviendrait à "admettre la récolte de données en temps réel sur le territoire suisse par des autorités étrangères à l'insu de Berne", écrit la cour. Autrement dit, à légaliser l'espionnage.
"Maintenant, le Tribunal fédéral a mis les points sur les i. Il rappelle l'importance des principes de souveraineté et de territorialité en matière d'enquêtes pénales, souligne Me Tirelli. Sauf à violer le droit international, les autorités suisses ne peuvent pas utiliser des preuves qu'elles ont récoltées à l'étranger sans le consentement préalable des Etats concernés."
Le Tribunal fédéral ordonne donc la destruction des données de localisation et des conversations recueillies en France, en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Kosovo et en Albanie. En outre, la justice vaudoise doit statuer sur l'admission des preuves dites "dérivées", soit des informations découlant des preuves recueillies illégalement. (arrêts 1B_302, 307 et 317/2020 du 15 février 2020)
Un directeur d'une société de maintenance aéronautique est jugé lundi à Neuchâtel pour homicides par négligence. L'avion-école avait eu des problèmes, peu après le décollage et s'était écrasé à 600 mètres de la piste de Colombier le 5 juillet 2017, faisant deux morts.
Selon l'acte d'accusation, "l'avion était inapte au vol". Le prévenu, âgé de 58 ans et directeur de l'entreprise fribourgeoise Mecanair, aurait violé son obligation de suivi des échéances d'entretien des carburateurs de l'avion, ainsi que de prendre des mesures techniques, en lien avec des dysfonctionnements répétés du moteur.
"C'est le mécanicien, qui détient la licence, qui prend la responsabilité et qui autorise la remise en service. Je regarde le rapport de travail en diagonale, puisque les prestations doivent être facturées mais je n'entre pas dans les détails", a déclaré l'accusé lors de l'audience.
Les deux occupants de l'avion, une élève-pilote et un instructeur ont été mortellement blessés dans l'accident.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Dimanche à 02h00, les horloges seront avancées d'une heure en Suisse et dans la plupart des pays européens, pour passer à 03h00. Le passage à l'heure d'été commence toujours le dernier dimanche de mars et se termine le dernier dimanche d'octobre.
Cette année, l'heure d'été durera 30 semaines, soit 210 jours. Le 25 octobre, à 03h00 du matin, les horloges seront ramenées à 02h00 pour revenir à l'heure normale.
La suppression éventuelle du changement d'heure saisonnier est devenue un sujet politique, en particulier dans les pays voisins de la Suisse. La Commission européenne a présenté des plans concrets, mais les Etats membres de l'Union européenne n'ont pas suivi.
Les détracteurs du changement d'heure déplorent ses effets négatifs sur la santé et le bien-être des animaux. Les enfants et les personnes âgées seraient particulièrement touchés. Le nombre d'accidents de la route augmenterait aussi à cause de la fatigue. Le changement d'heure est aussi une source de mécontentement pour le secteur agricole, car il entraînerait une baisse de la production laitière des vaches.
L'heure d'été a été introduite pour la première fois en Europe en 1973, pendant la crise pétrolière. Ce changement visait à gagner une heure de lumière du jour pour les entreprises et les ménages, dans le but d'économiser de l'énergie. Afin de ne pas devenir une île horaire, la Suisse avait suivi le mouvement en 1981.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La Suisse a enregistré 554'963 effractions relavant du Code pénal en 2025, soit une baisse de 1,5% par rapport à l'année précédente. Selon les résultats de la statistique policière de la criminalité, il y a eu trois fois plus de vols que d'infractions numériques.
L'Office fédéral de la statistique (OFS) écrit lundi dans un communiqué que le total de 2025 est similaire à celui de 2009, année ou ces statistiques ont été publiées pour la première fois sous leur forme actuelle. L'OFS souligne toutefois que le nombre de délits commis pour 1000 habitant en 2009 était de 72 contre 61 en 2025.
Avec 154'041 effractions, le vol reste l'infraction au patrimoine la plus représentée encore en 2025, écrit l'OFS. Il note toutefois une baisse de 5,3% par rapport à 2024. La police a enregistré 57'761 délits présentant un mode opératoire numérique, soit une baisse de 2%.
La tendance est toutefois différences concernant les effractions de violences, qui enregistrent une hausse de 2% selon l'OFS. Les infractions de violence grave ont aussi augmenté de 8,1%.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Après plusieurs mois d'arrêt, la Confédération a donné lundi son feu vert au redémarrage de la centrale nucléaire de Gösgen, située à Däniken (SO). L'installation répond aux exigences légales requises, a indiqué l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).
L'IFSN a contrôlé et approuvé les travaux de révision effectués ainsi que les mises à niveau apportées au système d'eau d'alimentation, a précisé l'autorité dans un communiqué diffusé sur le réseau social X.
La centrale atomique a été déconnectée du réseau le 24 mai 2025, comme prévu, pour des travaux de révision annuels. La remise en service a été retardée après l'achèvement des travaux. L'exploitant de la centrale nucléaire a dû fournir des preuves concernant une éventuelle surcharge dans le système de tuyauterie d'eau d'alimentation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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