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Suisse

Le Hamas doit être interdit en Suisse

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Le Conseil fédéral souhaite suivre le processus législatif ordinaire pour interdire le Hamas. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La Suisse doit se doter d'une loi ad hoc pour interdire le Hamas, a décidé mercredi le Conseil fédéral. Il s'agit de la meilleure solution pour lutter contre les activités de l'organisation.

Une loi donnera aux autorités fédérales les outils adéquats pour faire face à la situation prévalant depuis le 7 octobre au Proche-Orient. Les Départements fédéraux de justice et police et de la défense devront présenter un projet d'ici fin février 2024.

Le gouvernement a décidé de suivre une procédure ordinaire, a indiqué la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider devant la presse à Berne. Après la procédure de consultation, ce sera au Parlement de se prononcer.

"Il faut prendre le temps de la consultation et soumettre une loi de qualité", a-t-elle précisé, ajoutant "qu'il n'y a pas d'urgence en tant que telle". "Le Parlement pourra décider d'une clause d'urgence."

Pas la population palestinienne

Le Conseil fédéral avait déjà décidé le 11 octobre de qualifier le Hamas d'organisation terroriste. Sa condamnation "sans équivoque" des attaques du 7 octobre doit être suivie d'actes concrets, a rappelé la ministre. Cette date constitue un "changement de paradigme".

L'interdiction ne vise que le Hamas et non la population palestinienne, a-t-elle relevé. La Suisse continuera à soutenir les ONG palestiniennes et à "s'engager pour des solutions dans le cadre de ce conflit".

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis a rappelé que, pour l'instant, la Suisse continue à promouvoir la solution à deux Etats. Cette solution "est plus actuelle que jamais car on a du mal à imaginer en ce moment une solution à un Etat", a-t-il déclaré, estimant qu'une réflexion à ce sujet est nécessaire ces prochains mois pour affiner la position helvétique.

La décision du jour pourrait influencer la politique étrangère de la Suisse, mais la lutte contre le terrorisme et son financement "l'emporte", a encore dit la Jurassienne. Par exemple, "les personnes dangereuses pourront être éloignées plus efficacement de notre pays". Les décisions seront plus solides en cas de recours, ce qui renforcera la sécurité intérieure.

Mme Baume-Schneider a encore cité un processus pénal contre les terroristes facilité et accéléré. Les infractions en lien avec le Hamas seront de la seule compétence du Ministère public de la Confédération. Le changement doit aussi permettre de mieux détecter les intermédiaires financiers.

Dialogue humanitaire

Il n'interdira pas en revanche le dialogue des partenaires par exemple humanitaires avec le Hamas. Le CICR est libre de dialoguer avec le Hamas, a dit Ignazio Cassis. "Il le fait déjà et doit continuer à le faire."

Les deux commissions de politique de sécurité du Parlement ont également déposé des motions afin d'interdire le Hamas. Les textes seront discutés lors de la session de décembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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En Suisse, le jeu Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams jeudi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 11, 14, 30, 32, 34 et 39, ainsi que le numéro "dream" 5, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Des travaux à Pâques perturberont les lignes de tram 12 et 17

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Des travaux sont prévus à Pâques sur le réseau des TPG dans le secteur de Rive. Des navettes de remplacement circuleront sur une partie des lignes de tram 12 et 17 (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les Transports publics genevois (TPG) effectueront pendant la période de Pâques des travaux qui auront un impact sur les lignes de tram 12 et 17. La circulation des trams sera interrompue du vendredi 3 avril jusqu'au lundi 6 avril. Des navettes de remplacement sont prévues.

Les travaux visent à remplacer des voies dans le secteur du Rond-Point de Rive. Un service de navettes sera mis en place sur la ligne 12 entre Grange-Canal et Plainpalais, indiquent jeudi les TPG dans un communiqué. En dehors de ce tronçon, le tram circulera normalement.

Pour la ligne 17, le tram circulera normalement entre Annemasse et Grange-Canal. De là, des navettes iront jusqu'à Plainpalais. Les arrêts entre Grange-Canal et Lancy-Pont-Rouge ne seront pas desservis. Mais il y a la possibilité de prendre la ligne 15 entre Plainpalais et Lancy-Pont-Rouge, selon les TPG.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Yverdon: pas de libération conditionnelle pour Claude D.

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Claude D. s'est retrouvé cette semaine au tribunal à Yverdon, où il avait été condamné à la prison à vie il y a 10 ans. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Claude D. ne doit pas bénéficier d'une libération conditionnelle. Le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois a refusé jeudi à Yverdon la requête du récidiviste, assassin de Marie en 2013 après avoir déjà tué une femme en 1998.

Condamné à la prison à vie et à une mesure d'internement, Claude D. ne demandait pas expressément à retrouver la liberté, mais à suspendre sa peine au profit d'un placement thérapeutique au sein de la prison-hôpital genevoise de Curabilis.

Les juges yverdonnois ont toutefois estimé qu'ils n'avaient pas "la vocation" de se prononcer sur le lieu où Claude D. devait exécuter sa peine ni quelles mesures devaient être ordonnées. La Cour a aussi rappelé que le condamné avait entrepris une autre procédure pour être placé à Curabilis, laquelle est toujours pendante.

Les juges devaient, en revanche, se prononcer sur l'éligibilité du Fribourgeois de bientôt 50 ans à une libération conditionnelle. Et sur ce point, la réponse a été négative.

Risque de récidive

Il n'est pas imaginable que Claude D. se comporte "correctement" en liberté, a conclu la Cour, se référant aux différents experts ayant suivi Claude D. Elle a aussi rappelé ses "antécédents gravissimes", les violences "abjectes" qu'il a fait subir à ses victimes.

Pour les différents experts, le risque de récidive reste élevé et même "imminent" si Claude D. devait côtoyer une femme en liberté. Mercredi lors de son audition, le condamné avait lui-même reconnu que s'il se retrouvait aujourd'hui "dans les mêmes conditions" qu'avec ses précédentes victimes, "il y aurait un risque".

Pour la Cour, le "tableau clinique" de Claude D. n'a quasiment pas évolué ces dernières années.

Les juges sont aussi restés "songeurs" au sujet des envies de thérapie de Claude D. Celui-ci serait davantage "préoccupé par son propre sort" que par une "authentique prise de conscience", ont-ils estimé. Et de relever que depuis son incarcération aux Etablissements de la plaine de l'Orbe en novembre 2024, le condamné n'avait pas sollicité le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires.

Recours

Le procureur général du canton de Vaud, Eric Kaltenrieder, s'est dit "satisfait" d'un jugement qui suit les réquisitions du Ministère public. Le refus d'accorder une libération conditionnelle à Claude D. permet de "veiller à ce que la sécurité publique soit garantie."

Claude D. pourra théoriquement redemander une libération conditionnelle dans deux ans. Mais selon Eric Kaltenrieder, il est peu probable qu'il évolue à court terme. "Seule la médecine" pourra dire s'il peut changer un jour, a-t-il dit.

Pour Guglielmo Palumbo, avocat de Claude D., ce jugement est "injustifié" et fera l'objet d'un appel. Il a affirmé que son client continuera de "se battre pour les soins dont il a besoin" et pour un placement à Curabilis.

A ses yeux, la décision du Tribunal d'Yverdon constitue une "violation claire" de la Convention européenne des droits de l'homme. Refuser Curabilis à Claude D. revient à le priver de son "droit à l'espoir", avait-il affirmé dans sa plaidoirie.

Deux assassinats

Claude D. a violé et abattu son ancienne compagne dans un chalet à La Lécherette (VD) en 1998. Il a été condamné à 20 ans de prison, avant de bénéficier d'un régime d'arrêts domiciliaires. En 2013, alors qu'il portait un bracelet électronique, il a enlevé et étranglé Marie dans une forêt près de Châtonnaye (FR).

Le récidiviste a été condamné en 2016 à la prison à vie et, dans un premier temps, à un internement à vie. Celui-ci a toutefois été cassé et commué en internement ordinaire sur décision du Tribunal fédéral.

Ces dernières années, le Fribourgeois a transité par plusieurs prisons du pays et multiplié les actions en justice pour faire évoluer son régime de détention.

Pour mémoire, l'assassinat de Marie avait suscité une grande émotion dans tout le pays et plongé le canton de Vaud dans une crise institutionnelle, marquée notamment par de vives tensions entre les pouvoirs judiciaire et législatif.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Jeux olympiques

Le CIO rétablit les tests génétiques de féminité pour les JO 2028

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Porteuse du gène SRY, Caster Semenya, ici en 2022, ne pourrait plus concourir aux JO (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le CIO a conditionné jeudi la participation aux épreuves féminines des JO 2028 de Los Angeles à des tests chromosomiques. Ils étaient déjà en vigueur de 1968 à 1996 dans le monde olympique.

L'admissibilité aux compétitions olympiques féminines "est désormais réservée aux personnes de sexe biologique féminin", non-porteuses du gène SRY, a expliqué le CIO dans un communiqué, après une réunion de sa commission exécutive.

En tournant le dos aux règles édictées en 2021, qui laissaient chaque fédération internationale fixer sa politique, le CIO bannit à la fois les sportives transgenres et une grande partie des athlètes intersexes, naturellement porteuses de variations génétiques tout en étant considérées comme des filles depuis leur naissance.

Cette nouvelle politique, la première mesure majeure de la Zimbabwéenne Kirsty Coventry depuis son élection il y a un an à la tête de l'instance olympique, s'appliquera à partir des JO 2028 et "n'est pas rétroactive".

Elle ne remet donc pas en cause la médaille d'or obtenue aux JO de Paris par la boxeuse algérienne Imane Khélif, qui a elle-même indiqué être porteuse du gène SRY bien que née fille et constamment présentée comme telle par le CIO quand elle était attaquée sur son genre.

Dans le détail, il reviendra aux fédérations internationales et aux instances sportives nationales d'organiser ces tests chromosomiques, qui devront être passés "une seule fois dans la vie de l'athlète", a indiqué le CIO.

Ces politiques sont déjà en vigueur depuis l'an dernier dans trois disciplines, l'athlétisme, la boxe et le ski, bien que leur application soulève des difficultés pratiques et légales: en France par exemple, les lois de bioéthique ne permettent pas de test génétique sans nécessité médicale.

Le CIO avait déjà eu recours à des tests chromosomiques de féminité entre 1968 et les JO 1996 d'Atlanta, avant d'y renoncer en 1999 sous la pression de la communauté scientifique qui contestait leur pertinence, et de sa propre commission des athlètes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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