Suisse
Le Parlement peut attaquer la RIE III bis
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La réforme de la fiscalité des entreprises est désormais dans les mains du Parlement. Le Conseil fédéral n'a presque pas retouché son projet qu'il conçoit comme "équilibré". Il avait déjà annoncé qu'il serait plus généreux avec les cantons.
La 3e réforme de l'imposition des entreprises, transmise mercredi, est désormais nommée Projet fiscal 17. Plusieurs concessions ont été faites par rapport au paquet refusé par le peuple en février 2017. La réforme devrait entrer en vigueur en 2020. Mais il faudra encore passer par le Parlement où les idées foisonnent déjà pour la modifier.
Les débats pourraient être bouclés à la fin de l'année. Selon le ministre des finances Ueli Maurer, le plus grand danger viendrait d'un référendum. Un deuxième refus en votation populaire aurait des conséquences dramatiques pour l'économie, selon lui.
Devant la presse, le grand argentier a reconnu que plusieurs propositions écartées reviendraient sur le tapis. Mais il a insisté sur la nécessité de trouver un compromis et de dégager des solutions qui puissent dégager des majorités.
Statuts spéciaux
L'idée de base reste la même: tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Cette pratique est fortement décriée au niveau international.
Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal. Un taux spécial est prévu de manière transitoire pour éviter les surimpositions.
Très décriés, les intérêts notionnels (déduction d'intérêts fictifs) qui auraient fait perdre 220 millions à la Confédération et 50 à 290 millions aux cantons ont été abandonnés. Le gouvernement n'entend pas revenir sur sa décision.
Il ne veut pas perturber l'équilibre du projet avec davantage de mesures visant à réduire les impôts au niveau fédéral. Mais il reconnaît que la question pourrait être relancée dans le cadre de la réforme en suspens de l'impôt anticipé.
Pas question non plus d'inscrire dans le projet fiscal 17 un dégrèvement de l'impôt cantonal sur le capital au niveau des fonds propres afférents aux prêts intragroupe. Cette mesure est jugée anticonstitutionnelle.
Facture revue et corrigée
L'une des principales mesures de la réforme concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises.
Pour compenser, les cantons devraient dégager des recettes supplémentaires. Par rapport à la défunte RIE III, ils pourraient retirer de 390 à 485 millions de francs de plus, soit 1,33 milliard au total.
Comparé au projet mis en consultation, le Conseil fédéral a finalement accepté d'augmenter leur part aux recettes de l'impôt fédéral direct (IFD) de 17 à 21,2%. Les cantons toucheraient 990 millions à ce titre. Cela ne pourrait toutefois pas suffire au total.
Selon le message au Parlement, les pertes pour les cantons et les communes selon les plans cantonaux de mise en oeuvre connus s'élèveraient, coup de pouce fédéral compris, à 1,102 milliard.
Côté Confédération, la facture est estimée à 920 millions, et non plus 1,3 milliard. A cette somme s'ajouteront dès 2024 180 millions de francs alloués temporairement aux cantons à faible potentiel de ressources et financés dans le cadre de la péréquation financière. Selon le Conseil fédéral, la réforme peut être contre-financée sans nouveau plan d'économies.
Volet social
La nouvelle mouture prévoit plusieurs aménagements visant à ne pas reproduire un échec en votation. Elle comporte ainsi un volet social. Les montants minimaux des allocations familiales devraient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation.
En Suisse romande, seul Neuchâtel devrait être concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. La facture sera à la charge des entreprises (377 millions), des indépendants (16 millions), des pouvoirs publics (22 millions), de l'assurance chômage (5 millions) et des personnes sans activité lucrative (600'000 francs).
La facture totale passerait à 721 millions si l'on augmentait le montant minimal de 50 francs au lieu de 30 francs, ce que le Conseil fédéral refuse. Il ne veut pas non plus d'une hausse du financement fédéral de la réduction des primes ou des prestations complémentaires.
D'autres gestes devraient être faits. Le principe de l'apport en capital introduit dans le 2e réforme de l'imposition des entreprises sera atténué. Le seuil de 5% des actions permettant une exonération d'impôt d'une vente à soi-même sera abrogé, afin que des millions n'échappent plus au fisc. Le Conseil fédéral ne souhaite pas aller plus loin.
ATS
PHOTO KEYSTONE/PETER KLAUNZER
Genève
Piqué au vif, Lausanne a su réagir
Lausanne a repris l'avantage de la glace en dominant Genève 3-2 lors du 5e acte aux Vernets. Mais les Vaudois ne fanfaronnent pas.
Comme depuis le début de cette série, la première équipe qui a marqué l'a emporté. Sauf que dimanche, ce scénario fut pour le moins étrange. Mené 1-0 contre le cours du jeu, le GSHC a pris l'avantage en 91 secondes lors du deuxième tiers. Et c'est comme si ce moment avait coûté le match aux Aigles. Le LHC a su réagir et à reprendre le fil du match pour s'imposer.
A l'heure de l'interview, Damien Riat semblait particulièrement calme. Forcément que la victoire a aidé, mais l'expérience des deux dernières finales aussi. "C'est les play-off, on sait qu'un jeu peut tourner un match, glisse-t-il. C'était un bon match de play-off et on est juste déjà concentré sur le prochain match."
Les fameux détails
A la question de savoir quel a été le tournant de ce match, le capitaine des Lions a préféré le mutisme. "Je vais faire une Geoff Ward", a-t-il lancé en rigolant. Sous-entendu, il ne va rien dévoiler. On imagine quand même volontiers que le 2-1 genevois après un slew footing d'Ignatavicius non sanctionné a pu secouer des Vaudois qui ont été meilleurs dès ce moment du match. Est-ce un sentiment d'injustice qui a permis ce renversement de situation, sachant que la victime, Fabian Heldner en l'occurrence, n'a pu terminer le match? "Ce sont plein de détails, commente Riat. Si tu n'es pas dans la ligne, tu peux prendre le goal si tu ne bloques pas le shoot. Cela peut être une mauvaise sortie de zone où tu commets un turnover et ça rentre dans ton goal. Cela peut être une pénalité ou le 2-1."
Interrogé sur cette scène, Geoff Ward n'a pas souhaité se montrer très précis. "J'ai vu de nombreuses choses à tous les niveaux, a lancé le Canadien. Il y a des étincelles qui changent le momentum. Je peux dire qu'on a su trouver un moyen de gagner et c'est tout ce qui compte ce soir."
Jouer pour ne pas perdre
Dans le camp des vaincus, Dave Sutter a essayé de mettre des mots sur cette défaite: "En menant 2-1, on devait avoir le match en mains. Seulement on n'était pas trop à l'aise à la relance et je pense que ça s'est vu. Ils ont réussi à jouer un bloc assez haut et à nous gêner. C'est ça qu'il va falloir corriger parce que maintenant, on n'a plus le temps. On est dos au mur et on va devoir tout donner."
L'imposant défenseur genevois a aussi rappelé une vérité pas si banale que ça: "Il faut jouer pour gagner et non pour ne pas perdre. Je pense que ça fait quand même une grande différence. Et là, ça s'est vu. On était beaucoup plus tendu et un peu plus nerveux. Alors sur des play-offs face à une équipe comme Lausanne qui tactiquement joue bien, ça peut être difficile."
Quoi qu'il en soit, la partie de mardi à Malley vaudra le déplacement, car Genève se rendra à Lausanne avec l'énergie du désespoir.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Lausanne s'offre un puck de match
Lausanne a remporté 3-2 l'acte V des quarts de finale des play-off de National League dimanche à Genève. Les Vaudois mènent 3-2 dans la série.
Mardi à Lausanne, le LHC aura l'occasion de valider son ticket pour les demi-finales. Ceci grâce à une bonne prestation dans la cité de Calvin pour une deuxième victoire sur la glace des Grenat. Les hommes de Geoff Ward ont à nouveau su être réaliste et à renverser la vapeur, alors que le sort s'acharnait un peu contre eux après le début du tiers médian.
La première période a été dominée par les Genevois et plus encore dès la 10e minute, soit après l'ouverture du score de Czarnik à la 9e sur un excellent travail préparatoire de Suomela qui est allé au forecheck pour récupérer le puck et servir le top scorer vaudois sur un plateau.
Quelques minutes avant ce but, c'est Ignatavicius qui avait eu une très belle opportunité, mais le Lituanien a trouvé le poteau des buts de Kevin Pasche. Car oui, malgré sa sortie après le 4-0 vendredi à Malley lors de la victoire 4-2 du GSHC, c'est le gardien vaudois qui a encore été préféré à Connor Hughes.
Un 2-1 acquis de haute lutte
Si la domination des Aigles ne s'est pas matérialisée au cours du tiers initial, elle fut récompensée lors du deuxième vingt. D'abord en power-play grâce à Granlund à la 23e, puis par Ignatavicius 91 secondes plus tard. Après une belle passe de lutte devant la cage de Pasche et un balayage d'Heldner, le Lituanien a pu pousser le puck au fond. Si les arbitres n'ont rien vu sur le coup, le futur drafté pourrait bien être rattrapé par la patrouille.
Ceci dit, cette deuxième réussite a eu le mérite de réveiller les Lions. Bien plus agressifs sur le porteur du puck, les Vaudois ont harcelé les Servettiens jusqu'à obtenir une égalisation méritée à la 36e grâce à Jäger. Mieux, les Vaudois ont pris l'avantage à la 44e sur un power-play. C'est Jason Fuchs qui a pu conclure victorieusement avec l'aide de Berni. Il a ensuite fallu, comme toujours, faire le dos rond en évitant de donner trop d'espace à l'adversaire. Lausanne a maîtrisé sa fin de match et la première ligne des Aigles n'a pas pu aller chercher l'égalisation synonyme de prolongations.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Statu quo au sein du gouvernement bernois
C'est le statu quo des forces en présence au sein du gouvernement bernois qui comptera comme aujourd'hui 2 UDC, 2 socialistes, 1 Verte, 1 PLR, 1 Centriste. Le conseiller d'Etat UDC Pierre Alain Schnegg continuera d'occuper le siège réservé au Jura bernois.
L'UDC a donc échoué dans sa tentative de ravir un 3e siège au sein du Conseil-exécutif. Les Vert-e-s ont eux réussi à conserver le siège laissé vacant avec le départ de Christine Häsler. Le taux de participation s'est élevé à 33,8%.
La conseillère d'Etat centriste Astrid Bärtschi termine en tête avec 138'672 voix. Elle devance la conseillère d'Etat socialiste Evi Allemann avec 129'824 voix, le conseiller d'Etat PLR Philippe Müller avec 120'623 voix, le candidat UDC Raphael Lanz avec 109'078 voix, le conseiller d'Etat UDC Pierre Alain Schnegg avec 108'022 voix, la candidate des Vert-e-s Aline Trede avec 101'511 voix et le candidat socialiste Reto Müller avec 99'021 voix.
Le socialiste du Jura bernois Hervé Gullotti se classe à la 9e place avec 87'956 voix.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Bernard Mittey élu conseiller administratif à Presinge (GE)
Bernard Mittey retrouve l'exécutif de Presinge (GE). Il a été élu dimanche au second tour de l'élection complémentaire consécutive à la démission du conseiller administratif Rémy Tavernier trois mois après son entrée en fonction. Il devance de huit voix son concurrent Snoussi Laddi.
Bernard Mittey (Presinge Demain) obtient 135 voix, contre 127 pour son adversaire Snoussi Laddi (Ensemble pour Presinge). Le taux de participation a atteint 51,89%.
Bernard Mittey, qui était adjoint au maire de 2020 à 2025, n'avait pas été réélu au printemps dernier. Agé de 74 ans, il rejoindra Serge Broquard et Edgar Cardoso Inaci à la Mairie, où il sera en charge de l’école, de la jeunesse, du sport, de la cohésion sociale, de la culture, des manifestations et de la communication.
Invoquant une charge de travail trop importante, Rémy Tavernier, de la liste Ensemble pour Presinge, a quitté le Conseil administratif de cette commune de 725 habitants en septembre. Il a été remplacé par un administrateur provisoire en la personne de Gilles Marti, ancien maire de la commune voisine de Puplinge.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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