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Suisse

50 francs par ménage pour la redevance

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Les ménages devraient recevoir chacun 50 francs en 2021 à titre de dédommagement pour la TVA perçue en trop entre 2010 et 2015 (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 5 août.

Le montant de l'indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.

La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d'éventuelles demandes de restitution.

Pas ciblé...

Les 30'000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d'entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu'elles réclament.

En effet, celui qui s'est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L'indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.

Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n'ont pas payé la redevance. A l'inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.

... mais simple et efficace

Cette solution a toutefois l'avantage d'être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.

Le Conseil fédéral a écarté d'autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d'une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).

Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.

Pas pour les entreprises

Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L'Office fédéral de la communication n'imposera pas d'exigences trop élevées en matière de justification.

Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l'entreprise n'ait pas pu demander la déduction de l'impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l'impôt.

Selon le gouvernement, le problème d'une indemnité forfaitaire est que l'ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d'entreprises. Beaucoup de sociétés qui n'avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d'un forfait. A l'inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d'affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse Romande

Audition de confrontation entre Jacques et Jessica Moretti

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Jacques et Jessica Moretti sont arrivés vendredi matin à Sion pour une audience dite "de confrontation" devant les procureures en charge de l'enquête sur le drame de Crans-Montana. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Jacques et Jessica Moretti sont entendus vendredi par le Ministère public valaisan sur le mode dit de la "confrontation" pour l'enquête sur l'incendie du "Constellation" à Crans-Montana. Le couple est arrivé dans la même voiture vers 8h au campus Energypolis à Sion.

C'est la première fois que les co-propriétaires du bar sont entendus conjointement par le pool de procureures en charge de l'affaire. Cette séance se déroule en présence des avocats des différentes parties qui pourront, eux aussi, interroger le couple. A leur arrivée, plusieurs ont regretté le déroulement tardif d'une telle audience et évoqué les risques de collusion.

Sur place, le dispositif de sécurité a été renforcé: des barrières et bannières de la police cantonale valaisanne encerclent désormais l'entrée de la salle d'auditions. Plus d'une dizaine de policiers ont également été aperçus à proximité du bâtiment en amont de la séance. Toujours sur le site, une dizaine de caméras sont à l'affût.

Les co-propriétaires du "Constellation" ont chacun été entendus deux fois par les procureures. Jacques Moretti aurait, lui, dû être interrogé pour la troisième fois en avril, mais son audition avait été reportée pour raison médicale.

Sécurité renforcée

Le couple avait été auditionné pour la première fois en qualité de prévenu le 9 janvier, à la suite de quoi Jacques Moretti avait été placé en détention provisoire, avant d'être libéré sur caution le 23 janvier. Les deux gérants avaient ensuite été questionnés tour à tour les 11 et 12 février.

Ce dernier rendez-vous avait généré d'importants remous. Le couple avait été pris à partie par des proches des victimes, bousculé et encerclé à son arrivée au campus Energypolis. A la suite de cet épisode, la police cantonale avait annoncé renforcer son dispositif de sécurité.

Quatorze prévenus

Les Moretti, comme l'ensemble des prévenus dans l'affaire (14 en tout), doivent répondre d'homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence à la suite d'un drame qui a fait 41 morts et 115 blessés durant la nuit du Nouvel an.

Mercredi, un ancien municipal en charge des constructions de la commune de Chermignon, en fonction entre 2013 et 2016, a lui aussi été entendu par le Ministère public. Un nouveau round d'auditions doit avoir lieu en juillet, sans que le calendrier n'ait encore été précisé par les procureures.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Givaudan prend le contrôle d'Eurofragrance en Espagne

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La parfumerie fine soutient la croissance de Givaudan (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Givaudan a acquis une participation majoritaire dans le spécialiste de la création de parfums Eurofragrance, basé à Barcelone. Les contours financiers de la transaction ne sont pas dévoilés.

L'activité d'Eurofragance aurait représenté environ 185 millions de francs de ventes supplémentaires en 2025 sur une base proforma, indique le géant verniolan des arômes et parfums vendredi dans un communiqué.

Cette opération vise à renforcer la position de Givaudan sur les marchés à forte croissance, en s'appuyant sur la présence régionale d'Eurofragance.

Implantée en Europe, au Moyen-Orient, en Asie, en Afrique et en Amérique latine, la société espagnole est spécialisée dans la parfumerie de luxe. Elle conçoit et produit également des fragrances destinées aux produits d'hygiène et de toilette et aux produits ménagers.

Avec une croissance organique de 7,9% l'an dernier, le segment parfums et beauté est le plus porteur pour Givaudan, représentant 3,83 milliards de francs de recettes, soit près de la moitié du chiffre d'affaires du groupe.

La parfumerie fine en est le principal moteur, inscrivant une progression de 18,3% des ventes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Football

Equipe de Suisse dames: La Suisse n'a pas le droit à l'erreur

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Ana-Maria Crnogorcevic (à gauche) et la Suisse doivent s'assurer la 1re place de leur groupe vendredi (© KEYSTONE/ANDREAS BECKER)

L'équipe de Suisse féminine affronte Malte vendredi pour son avant-dernier match dans la première phase de qualification pour la Coupe du monde.

Elle peut décrocher la première place du groupe en cas de résultat positif.

Vainqueure 4-1 à l'aller en terres maltaises et classées 66 places plus haut dans le classement mondial, la Suisse part largement favorite de son cinquième match de qualification. Avec trois points d'avance sur la Turquie, son dauphin, une victoire lui assurerait la première place du groupe et la promotion en Ligue A de la Ligue des Nations.

Le 7 mars dernier, Iman Beney avait brillé à La Valette, ouvrant le score et offrant le 2-0 à Alisha Lehmann. Mais vendredi à 19h30, ni la Valaisanne ni la Bernoise ne joueront, étant toutes deux blessées.

Cette rencontre face à Malte sera l'occasion d'inaugurer le nouveau stade de Lugano, alors que l'équipe de Suisse n'a plus joué au Tessin depuis 20 ans. Un "grand honneur" selon la détentrice du record de buts en équipe nationale Ana-Maria Crnogorcevic.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève doit être une vitrine lors du salon européen Velo-city 2028

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Le Grand Conseil veut que Genève améliore ses infrastructures cyclables en vue la conférence Velo-city 2028. L'événement annuel de la Fédération européenne des cyclistes aura lieu du 13 au 16 juin 2028 au bout du lac (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Grand Conseil veut que Genève améliore ses infrastructures cyclables en vue la conférence Velo-city 2028. L'événement annuel de la Fédération européenne des cyclistes aura lieu du 13 au 16 juin 2028 au bout du lac, où quelque 1200 participants de plus de 60 pays sont attendus.

A une très large majorité, le Grand Conseil a adopté jeudi soir en urgence une motion qui invite le Conseil d'Etat à profiter de cet événement international pour mettre davantage en avant les infrastructures cyclables, tant pour les participants et le public que pour la population. "L'idée n'est pas de lancer de nouveaux projets, mais de s'assurer que Genève dispose d'un réseau lisible, sûr et fonctionnel", a relevé la députée PLR Céline Zuber-Roy.

Cet événement est organisé chaque année depuis 1980, a rappelé le Vert Cédric Jeanneret, auteur de la motion. "Il va contribuer au rayonnement de la région genevoise, qui est adaptée à la pratique du vélo. Genève sera la capitale temporaire du vélo et devra l'assumer", a-t-il plaidé.

Planifier le réseau cyclable

"Nous avons deux ans pour réaliser une série d'aménagements et pour concrétiser le contreprojet à l'initiative 'piétonne', en bonne intelligence avec les communes", a salué le conseiller d'Etat Pierre Maudet, en charge du Département de la santé et des mobilités. Ce contreprojet prévoit notamment d'améliorer la signalétique piétonne.

Compte tenu de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les voies cyclables, qui impose aux cantons de planifier un réseau cyclable cohérent d'ici fin 2027, la motion demande également au gouvernement de présenter son plan dans le cadre de la conférence. Elle l'invite enfin à soutenir les événements culturels et festifs dédiés à la promotion du vélo organisés durant la conférence.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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