Suisse
Suisse-UE: le Conseil fédéral temporise
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L'avenir des relations entre la Suisse et l'UE reste incertain. A l'issue de la consultation nationale, le Conseil fédéral renonce à signer dans l'immédiat le projet d'accord-cadre négocié. Il veut d'abord demander des précisions à Bruxelles.
Le gouvernement maintient son "appréciation globalement positive" du projet d'accord, mais il veut tenir compte de trois préoccupations des acteurs politiques et économiques suisses. Elles concernent les aides d'Etat, la protection des salaires et la directive sur la citoyenneté européenne qui élargit l'accès aux prestations sociales.
Dans une lettre adressée au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, le gouvernement insiste sur sa volonté de consolider et développer les relations bilatérales, mais il relève qu'il doit avoir le soutien de la population. Or, une votation sur l'accord-cadre est quasi certaine.
Voter sur la libre-circulation
Le gouvernement met aussi en avant ses prochaines échéances, en particulier la votation sur l'initiative de l'UDC pour résilier la libre circulation des personnes qui n'aura pas lieu avant 2020. Vendredi, il a d'ailleurs transmis au Parlement le message appelant à rejeter un texte remettrait en cause la voie bilatérale.
En attendant, le Conseil fédéral se dit prêt à "engager le dialogue avec la Commission européenne". Avant de transmettre l'accord institutionnel au Parlement, il estime nécessaire de clarifier que les dispositions sur les aides d'Etat n'auront pas d'effet sur l'accord de libre-échange de 1972 et d'apporter "une sécurité juridique sur le niveau de protection des salaires suisses".
Enfin, la Suisse précise qu'une éventuelle reprise de la directive sur la citoyenneté européenne ne pourra se faire qu'au moyen de négociations entre les parties. Aucune disposition de l'accord institutionnel ne pourra être interprétée comme une obligation pour la Suisse de reprendre ladite directive et ses développements.
Les discussions avec Bruxelles seront délicates. L'UE qui réclame depuis dix ans ce texte afin de garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen a exclu toute renégociation. De nouvelles négociations institutionnelles ne sont pas exclues, mais elles ne pourraient avoir lieu avant 2020 et rien ne garantit que l'UE se fonderait sur l'actuel projet d'accord. M. Juncker quittera en outre ses fonctions fin octobre.
Situation délicate
Le gouvernement doit donner des gages à la fois à Bruxelles et à Berne. Alors que l'UE fait pression pour une réponse d'ici l'été, le président de la Confédération Ueli Maurer et le ministre de l'économie Guy Parmelin avaient déjà constaté publiquement que le projet ne réunissait pas de majorité politique en Suisse.
L'UDC refuse toute perte de souveraineté tandis que la gauche, syndicats en tête, ne veut pas d'un accord qui affaiblirait la protection des travailleurs. Le PLR et le PVL soutiennent le projet, mais toutes les autres parties ont des réserves. Le Parlement doit examiner cette session plusieurs motions de commissions parlementaires exigeant des négociations complémentaires.
Mesures de rétorsion
Si l'UE n'est pas satisfaite, la Suisse risque de perdre la reconnaissance de l'équivalence de sa réglementation boursière qui échoit à la fin de ce mois. Depuis janvier, une directive interne invite en outre déjà l'administration européenne à n'actualiser les accords bilatéraux d'accès au marché que si c'est dans l'intérêt de l'UE.
Sont concernés les cinq accords touchés par le projet d'accord-cadre: libre circulation, produits agricoles, transport aérien, transports terrestres et reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité. Mais l'instruction mentionne aussi explicitement des décisions d'équivalence, qui sont importantes pour les services financiers.
(KEYSTONE-ATS)
Vaud
Nuisances sonores: la traque aux véhicules non conformes continue
Une opération a ciblé les régions de Nyon et de Gland, avec l’appui du Service des automobiles et de la navigation (SAN) le samedi 4 avril 2026. L’an dernier, 18 contrôles ont été menés. Sur près de 500 véhicules contrôlés, moins de la moitié ont fait l’objet d’une dénonciation. Une tendance stable mais qui ne faiblit pas.
Depuis 2021, la Police cantonale vaudoise et le Service des automobiles et de la navigation (SAN) mènent une vingtaine d'opérations annuelles contre le bruit routier. Durant le week-end de Pâques, le samedi 4 avril 2026, une opération conjointe entre la Gendarmerie et la Police Nyon Région a ciblé les régions de Nyon et Gland. Bilan de cette journée: sur 36 véhicules contrôlés, 11 ont été examinés par les experts du SAN. Les sanctions sont tombées avec la saisie de trois jeux de plaques, l'immobilisation d'un véhicule et 11 dénonciations en préfecture. Un automobiliste devra répondre de ses actes devant le Ministère public.
Un fléau pour la tranquillité des Vaudois
Ces opérations répondent à une volonté commune de réduire les nuisances sonores du trafic et d'accroître la sécurité routière. L'objectif est de garantir la tranquillité des usagers de la route et des habitants face à des comportements de plus en plus problématiques.
Le premier-lieutenant David Guisolan précise que l'attention des agents est attirée par les véhicules qui « font apparaître des modifications techniques », parfois visibles à l'œil nu, mais souvent cachées dans la mécanique pour gagner en puissance et augmenter le volume sonore. L'article 33 de l'OCR interdit désormais les bruits évitables, y compris ceux générés par des systèmes d'échappement modifiés et lors de l’activation du mode de circulation sport.
Une surveillance accrue sur l'ensemble du territoire
Le retour des beaux jours marque traditionnellement le retour des motocyclistes et des propriétaires de voitures sportives, et avec eux, une augmentation des nuisances. Toutefois, la vigilance reste constante toute l'année. Les contrôles ne se limitent pas aux centres urbains: les cols de montagne, les zones industrielles ou les secteurs de campagne sont également sous surveillance.
Une tendance stable, mais sans recul
L'an dernier, 18 contrôles d'envergure ont été menés à travers le canton. Sur 492 véhicules passés au crible, 269 ont fait l'objet d'une dénonciation. Si la tendance est jugée stable le premier-lieutenant, elle ne montre pas de recul depuis 2021.
Malgré la prévention et la répression, le nombre d'infractions ne faiblit pas. Les sanctions peuvent aller jusqu'au retrait du permis de conduire ou à la saisie immédiate du véhicule. La police peut également procéder à la destruction des pièces non homologuées. Face à ce constat, les polices vaudoises et le SAN prévoient de poursuivre leur collaboration avec intensité sur tout le territoire cantonal.
Interview réalisée par Sophie Vassutine
Adaptation web avec IA
Suisse Romande
Un prévenu refuse de répondre aux questions des procureures
Les auditions d'une partie des neuf prévenus dans l'enquête sur l'incendie de Crans-Montana (VS) ont repris ce mercredi. Pas moins de cinq d'entre elles sont prévues en l'espace d'une semaine. Cette troisième série d'auditions a débuté par un refus de s'exprimer.
L'ex-responsable de la sécurité en protection incendie de la commune de Chermignon s'est présenté mercredi devant le pool de procureures en charge de l'affaire. Son audition n'aura duré qu'un quart d'heure.
"Mon client a fait valoir son droit de se taire parce qu'il n'a pas encore eu accès au dossier", a expliqué son avocat Fabien Mingard, interrogé par Keystone-ATS.
"Sa première audition étant passée, le MP devrait, en principe, désormais le lui permettre. J'en ai d'ailleurs fait la demande en ce sens, dès ce matin après l’audition. Mon mandant répondra aux questions du MP dès qu’il aura accès au dossier", a-t-il ajouté
L'adjoint de l’ancien chef du service de sécurité de Crans-Montana (2020-2024) sera entendu jeudi, avant un membre de l’équipe de sécurité publique actuelle, vendredi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Etagnières (VD): une initiative communale a été invalidée à tort
Une initiative communale qui comptait modifier de manière précise le plan d'affectation a été invalidée à tort, selon le Tribunal fédéral. Les citoyens d'Etagnières (VD) désiraient par leur texte réglementer l'installation d'antennes de téléphonie.
Les autorités communales, puis la Cour constitutionnelle vaudoise, avaient invalidé l'initiative en arguant qu'elle était rédigée de manière trop précise et qu'elle aurait dû être conçue en termes généraux, dès lors qu'elle touchait au plan d'affectation de la commune.
Le Tribunal fédéral a admis en audience publique le recours interjeté par les initiants contre cette décision, par trois voix contre deux. L'arrêt de la Cour constitutionnelle a été annulé: les juges cantonaux devront se repencher sur la question, en tenant compte du fait que l'initiative est formellement valide.
Un juge a procédé à une interprétation historique, à savoir qu'il a recherché la volonté du législateur vaudois au moment d'adopter la loi. Il en est venu à la conclusion que la loi avait été conçue pour aider les initiants et non pas pour leur mettre des bâtons dans les roues.
Troisième projet d'initiative
Des citoyens d'Etagnières (VD) avaient déposé en avril 2024 l'initiative populaire communale "Pour une réglementation des installations de téléphonie mobile". Cette dernière prévoyait que l'installation des antennes de téléphonie mobile "visuellement reconnaissables en tant que telle" devait obéir à des "zones de priorité".
Selon ce texte, l'antenne en question devait d'abord être installée dans une zone de première priorité, sauf si l'opérateur prouvait que cela n'était pas possible pour des raisons techniques. Dans ce cas-là, on pouvait passer à une zone de deuxième priorité.
Dans le détail, les antennes étaient ainsi prévues prioritairement en zone publique et parapublique, à l'exception de l'école primaire et de la garderie, puis en zone artisanale. Les zones d'habitation et les zones de villas ne constituaient que des zones de quatrième et cinquième priorité.
Toutefois, le contenu de l'initiative n'a pas été examinée par les juges de Mon Repos, qui ne se sont prononcés que sur la question de la forme que l'initiative devait revêtir pour être validée.
C'est la troisième fois que les initiants ont tenté de réguler l'installation d'antennes téléphoniques sur le territoire de la commune. Leurs deux premières initiatives avaient été refusées par le Tribunal fédéral, car elles prévoyaient une zone d'exclusion qui correspondait à la totalité de la zone à bâtir du village. Cela avait été jugé contraire au droit fédéral.
(arrêt 1C_341/2025 du 8 avril 2026)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Emilie Bujès quitte Visions du Réel pour le GIFF
La directrice artistique du festival du film documentaire Visions du Réel Emilie Bujès va quitter son poste à la fin juillet. En poste depuis 2018, elle a décidé de relever un nouveau défi en prenant la direction artistique du Geneva International Film Festival (GIFF).
Emilie Bujès est en poste de codirectrice et responsable de la programmation et de l'industrie de Vision du Réel depuis 2018. Elle a participé à neuf éditions du festival, dont l'édition 2026 se tient du 17 au 26 avril prochain. L'annonce de son départ a été faite mercredi par la Fondation Visions du Réel dans un communiqué.
Elle prendra la direction artistique du GIFF le 1er août 2026, est-il précisé. "Cette étape logique permettra à Emilie Bujès d'élargir encore davantage le spectre cinématographique de son travail et de se consacrer à la fiction, ainsi qu'aux séries et au numérique", explique la fondation.
Le poste de direction artistique fera prochainement l'objet d'un appel à candidatures, souligne le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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