Suisse
Trafic de stupéfiants: la justice vaudoise est remise à l'ordre
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La justice vaudoise est sévèrement remise à l'ordre par le Tribunal fédéral dans une enquête sur un trafic de stupéfiants. Ignorant une première décision de Mon Repos, elle a admis au dossier des preuves recueillies à l'étranger à l'insu des autorités concernées.
Dans le cadre d'une procédure portant sur un important trafic de cocaïne, de haschich et de marijuana, le Ministère public de l'Est vaudois a ordonné la pose de balises GPS et de micros dans des voitures ainsi que des écoutes téléphoniques. Or il s'est avéré que les suspects avaient circulé en France, en Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne. Ils étaient aussi en contact avec le Kosovo et l'Albanie.
Sur recours d'un des protagonistes, le Tribunal fédéral avait ordonné en novembre 2019, dans un arrêt destiné à publication, aux autorités vaudoises d'établir le droit en vigueur pour les Etats concernés. En l'absence de traités autorisant de telles mesures de surveillance secrètes sans accord préalable, elles étaient invitées à détruire les données récoltées hors de nos frontières.
Instructions ignorées
Or le Ministère public n'a pas suivi ces instructions, comme l'explique à Keystone-ATS Me Ludovic Tirelli, qui défend l'un des trois recourants, aux côtés de Me Jérôme Campart et Me Antonella Cereghetti Zwahlen. Au lieu de vérifier le droit applicable, le Parquet a demandé aux autorités étrangères si elles admettaient a posteriori l'exploitation des preuves recueillies chez elles.
Paris, Madrid, La Haye et Berlin ayant donné leur accord, les autorités de poursuite et le Tribunal cantonal vaudois se sont contentés de cette légalisation tardive. Saisi par les trois suspects, le Tribunal fédéral a estimé au contraire que cette manière d'agir était inacceptable et ordonné la destruction des éléments de preuves.
Dans son arrêt rendu le 15 février 2021, la 1ère Cour de droit public souligne que la justice vaudoise, même si elle avait obtenu l'accord des pays concernés, ne pouvait pas faire l'économie d'une analyse du droit applicable.
Légaliser l'espionnage
Les juges de Mon Repos constatent que le Parquet n'a pas requis d'autorisation préalable par le biais de l'entraide internationale en matière pénale (EIMP). Pas plus qu'il n'a averti l'Etat concerné dès que le franchissement de la frontière a été constaté. C'est près de deux ans plus tard qu'il s'est manifesté pour obtenir un accord a posteriori.
Dès lors que l'EIMP est fondée sur la réciprocité, tolérer cette pratique reviendrait à "admettre la récolte de données en temps réel sur le territoire suisse par des autorités étrangères à l'insu de Berne", écrit la cour. Autrement dit, à légaliser l'espionnage.
"Maintenant, le Tribunal fédéral a mis les points sur les i. Il rappelle l'importance des principes de souveraineté et de territorialité en matière d'enquêtes pénales, souligne Me Tirelli. Sauf à violer le droit international, les autorités suisses ne peuvent pas utiliser des preuves qu'elles ont récoltées à l'étranger sans le consentement préalable des Etats concernés."
Le Tribunal fédéral ordonne donc la destruction des données de localisation et des conversations recueillies en France, en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne, au Kosovo et en Albanie. En outre, la justice vaudoise doit statuer sur l'admission des preuves dites "dérivées", soit des informations découlant des preuves recueillies illégalement. (arrêts 1B_302, 307 et 317/2020 du 15 février 2020)
Suisse Romande
L'Hôpital du Valais tient son nouveau directeur
L'Hôpital du Valais a nommé mercredi son nouveau directeur: le docteur Hugo Burgener succédera au professeur Eric Bonvin dès le 1er janvier 2027. L'homme est actuellement à la tête du Centre hospitalier du Haut-Valais (SZO).
"Lors du processus de sélection entamé au début de l’année, Dr Hugo Burgener s’est imposé par la richesse de son parcours, la solidité de son expertise et une vision claire, en parfaite adéquation avec les enjeux stratégiques actuels et futurs de l’institution", relève le Conseil d'Administration de l'institution hospitalière dans un communiqué mercredi.
Validée par le Conseil d'Etat, sa nomination intervient après que le professeur Eric Bonvin a fait valoir son droit à la retraite, après quatorze années passées à la tête de l'Hôpital du Valais.
Hugo Burgener a rejoint l'Etat du Valais en 1999, en tant qu'adjoint au chef du Service de la santé et chef de la section de la planification sanitaire. Il a ensuite occupé le poste de directeur de l’Oberwalliser Kreisspital Brig dès 2002.
L'homme, aujourd'hui âgé de 54 ans, a pris les rênes du Centre Hospitalier du Haut-Valais (SZO) en 2004, après la fusion des deux hôpitaux de Brigue et de Viège. Il aura assumé cette fonction un peu plus de 22 ans.
En parallèle, il a poursuivi son parcours académique. Marié et père de trois enfants, Hugo Burgener réside à Naters (VS).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
L'ancienne tuilerie de Bellevue (GE) ajoutée à l'inventaire
L'ancienne tuilerie de Bellevue (GE) a été ajoutée à l'inventaire. Le Département du territoire (DT) a reconnu dans un arrêté fin mars "un intérêt incontestable sur le plan patrimonial" de ces deux bâtiments, a annoncé mercredi Patrimoine Suisse Genève.
Ceux-ci sont désormais protégés. Bâti en 1912 par Jean et Albert-Ernest Spring, le site constituait de 1905 à 1956 la dernière tuilerie de cette commune.
Il offrait notamment trois logements et une remise pour le transport de matériaux. Ses percements d'aération, ses briques ou encore son bois sont notamment mis en valeur.
Aujourd'hui, l'intérieur est occupé par un seul appartement dont les poignées de portes, les encadrements ou les vitres colorées ont été conservés. Les bâtiments témoignent de l'activité économique de Bellevue autrefois, affirme Patrimoine Suisse Genève.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Droits humains: un nouvel acteur à Genève pour redonner un souffle
Certains Etats ne se retrouvent plus dans le fonctionnement actuel des mécanismes onusiens des droits humains. Un nouveau centre, le Geneva Human Rights Hub (GHRH), vient d'être lancé pour aider à redonner un souffle à ceux-ci, là où l'ONU ne peut avancer sans mandat.
Financée pour moitié par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) pour des projets, cette entité de quatre collaborateurs a démarré ses activités début janvier. Une arrivée à contre-courant, alors que l'ONU fait face à une crise de liquidités, y compris sur les droits humains.
Au centre des préoccupations du nouveau centre figure la myriade de comités et mécanismes techniques qui évaluent ces droits dans le monde depuis Genève. Or, la durée entre des rapports présentés par les Etats et leur audition ne cesse d'augmenter, parfois huit ans. Et les différents mandats onusiens oeuvrent séparément plutôt qu'en synergies.
"Les Etats ne sont plus aussi prêts à financer ce système", explique mercredi à Keystone-ATS le directeur du GHRH, Felix Kirchmeier. "Même les plus bienveillants", selon lui.
Comme ces organes ne peuvent changer "immédiatement" la donne dans un pays, mais ont un rôle préventif, "leur utilité est de plus en plus remise en question". Pourtant, même les Etats-Unis, qui boycottent le Conseil des droits de l'homme, s'engagent encore auprès de certains de ces comités plus techniques.
"Facilitateur"
Des discussions sur les réformes ont lieu depuis des années mais l'ONU est bloquée tant qu'elle n'a pas de mandat. "Nous oeuvrons comme un atelier pour explorer de nouveaux modes opératoires, de nouveaux instruments", selon M. Kirchmeier.
Le Hub veut en particulier renforcer le suivi des recommandations faites aux Etats. Notamment en regroupant et en décentralisant des réunions dans les différentes régions.
Et le GHRH veut montrer les bonnes pratiques de plusieurs pays en développement qui ont numérisé ces préconisations, pour inspirer d'autres Etats. En facilitateur, il souhaite aussi aider, grâce à des partenariats avec des scientifiques et des ingénieurs, à accéder plus facilement aux plateformes qui rassemblent les recommandations.
Intérêt local en Suisse également
Il veut aussi améliorer la connexion entre les différents acteurs sur les droits humains. En juin, il réunira avec la Suisse des Etats, des présidents de comités onusiens et la société civile au Rigi (LU).
De nombreuses collectivités locales et régionales, souvent en première ligne pour appliquer les recommandations, demandent à être associées ou à pouvoir influencer les auditions de leur pays, fait remarquer le directeur du GHRH. Notamment aux Etats-Unis, depuis que l'administration de Donald Trump a décidé en novembre dernier de boycotter son examen par les autres pays en termes de droits humains.
En Suisse aussi, "il y a un potentiel", ajoute M. Kirchmeier. Des villes comme Genève annoncent leurs avancées sur les Objectifs de développement durable (ODD). Et certains cantons sont plus avant-gardistes que le Conseil fédéral sur quelques composantes des droits humains.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
L'impact des guerres sur la Suisse à explorer au Musée national
Le Musée national de Zurich consacre une exposition à l'impact des guerres sur l'identité, la politique et le quotidien de la Suisse. Le sujet marque tant le passé que le présent malgré la neutralité du pays. "Nous et la guerre" est à voir jusqu'au 17 janvier 2027.
Médias et réseaux sociaux diffusent les images d’Ukraine, du Proche ou du Moyen-Orient, mais aussi d’autres zones de conflit dans le monde. Les conflits armés ne sont pas que des événements lointains: ils influencent les débats politiques, les valeurs sociétales et les perceptions individuelles à l’échelle internationale, écrit le Musée national mercredi.
L'exposition ouverte au public dès vendredi explore, en cinq sections, la manière dont les guerres ont façonné la politique, l’économie et la société en Suisse depuis le bas Moyen Âge. Elle montre comment les conflits déclenchent des processus identitaires, redéfinissent les dépendances économiques et exacerbent les tensions sociales. Elle met en évidence leurs répercussions considérables sur le quotidien, la culture et les décisions politiques.
Des mythes à l'engagement humanitaire
La première partie de la présentation montre la façon dont la guerre a forgé l’image que la Suisse se fait d’elle-même. Au fil des siècles, des mythes comme le serment du Grütli, Guillaume Tell ou Arnold de Winkelried sont devenus des récits identitaires symbolisant la liberté et l’unité.
Le deuxième espace est consacré au mercenariat suisse, puis à l’industrie de l’armement, qui ont donné naissance à des interdépendances économiques. La troisième section se penche sur les changements sociétaux entraînés par les guerres, des crises économiques aux mouvements protestataires, en passant par les flux migratoires et l'évolution des rôles de genre.
Le quatrième volet évoque l'illustration et la mise en scène de citoyens suisses prêts à se défendre entre le 19e et le milieu du 20e siècle. Enfin, le dernier chapitre traite des champs d'action internationaux de la Suisse en faveur de la paix et des droits humanitaires.
Neutralité en filigrane
La "boussole de la neutralité" accompagne le public de manière interactive tout au long de l’exposition et l'invite à réfléchir à son opinion au sujet de l’importance de la neutralité. Des questions lui sont posées dans chaque section, et une évaluation des réponses est fournie à l’issue de la visite, de même que des informations complémentaires sur la neutralité de la Suisse.
L’exposition se conclut par une perspective contemporaine: dans le cadre de l’installation vidéo "Repeat after me" ("Répète après moi"), des personnes réfugiées d’Ukraine imitent le bruit des tirs, de l’artillerie et des sirènes. Visiteuses et visiteurs sont invités à reproduire ces bruits.
www.landesmuseum.ch/guerre
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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