La procédure intentée contre UBS dans l'affaire des crédits accordés au Mozambique, qui concernait en premier lieu Credit Suisse, a été classée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Les juges ont estimé que la responsabilité pénale ne pouvait pas être transférée à UBS.

Le TPF estime que la radiation de Credit Suisse du registre du commerce a entraîné la fin de sa personnalité juridique. Dès lors il n'y a plus de sujet de droit, et ce également au niveau pénal.

La personne morale a cessé d'exister non seulement au regard du droit des sociétés, mais aussi du point de vue du droit pénal. Par conséquent, la responsabilité pénale n'a pas été transférée à UBS après la fusion.

L'affaire remonte à une période entre 2013 et 2014, quand Credit Suisse avait octroyé des crédits à des entreprises publiques du Mozambique. Le Ministère public de la Confédération avait estimé que les fonds issus du remboursement étaient d'origine délictuelle. Les chefs d'accusation relevaient de la responsabilité pénale des entreprises en lien avec l'infraction de blanchiment d'argent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le nombre d'immatriculations de véhicules à moteur a rebondi de 9% au mois de mars sur un an, pour atteindre 34'761. L'évolution a été alimentée tant par les voitures de tourisme, que par d'autres catégories de véhicules.

Anecdotiques au regard du total, les véhicules industriels ont reculé de près d'un cinquième à 379, indique le compte-rendu établi par l'Office fédéral de la statistique (OFS) diffusé vendredi.

Le rebond de 7% des mises en circulation de voitures de tourisme, à 23'165, a permis d'amortir intégralement le recul cumulé sur les deux premiers mois de l'année. Les hybrides rechargeables (+39% à 2842) continuent à faire office de traction, quand les motorisations diesel (-14% à 2237) restent en retrait.

Camions et camionettes ont accéléré de 7% à 3340 véhicules. Les motocycles de leur côté ont bondi de 30% à 6869 immatriculations.

Sur l'ensemble du trimestre, le nombre de nouvelles immatriculations de véhicules à moteur, toutes catégories confondues, a progressé de 3% sur un an à 75'374.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

L'accès à la propriété coûte de plus en plus cher. Au premier trimestre, les prix des maisons individuelles ont augmenté de 1,4% en Suisse, tandis que les prix des logements en propriété par étage (PPE) ont enflé de 1,8%, en comparaison avec le trimestre précédent.

Sur un an, les prix des maisons individuelles et des PPE ont augmenté de 4,9%, selon l'indice des prix des transactions Raiffeisen publié vendredi.

Les faibles taux d'intérêt rendent l'achat immobilier intéressant par rapport à la location: "Le fort attrait financier de la propriété immobilière maintient une forte dynamique des prix", explique Fredy Hasenmaile, chef économiste de Raiffeisen Suisse, cité dans le communiqué.

En comparaison avec l'année précédente, les maisons individuelles ont enregistré les plus fortes hausses de prix dans la région de Berne (+6,7%) et en Suisse occidentale (+7,4%). Dans le Nord-Ouest de la Suisse (+3,0%), les prix des maisons en revanche nettement moins augmenté.

En ce qui concerne la propriété par étage, les prix ont augmenté le plus fortement en Suisse centrale (+7,3%) et en Suisse méridionale (+5,5%) en comparaison annuelle. Dans la région lémanique (-0,8%), les prix des PPE ont, en revanche, légèrement baissé par rapport à l'année précédente. Il s'agit de la seule baisse constatée parmi les régions.

La répartition de l'évolution des prix selon le type de commune montre que les prix des maisons ont le plus augmenté en un an dans les communes touristiques (+5,8%). Dans le segment des PPE, les communes touristiques ont également enregistré les plus fortes hausses de prix (+5,8%), précise encore l'établissement bancaire dans son relevé périodique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Un membre de l’équipe de sécurité publique actuelle de la commune de Crans-Montana a été auditionné vendredi à Sion. L'homme a répondu aux questions du pool de procureures en charge de l'enquête de l'incendie du 1er janvier dans la station.

A l'instar de l’adjoint de l'ex-chef du service de sécurité de la commune (2020-2024) jeudi, le septième des neuf prévenus auditionnés a choisi de collaborer dans l'enquête de l'incendie du bar "Le Constellation". Son rendez-vous a débuté à 8h30.

Deux auditions figurent encore à l'agenda, la semaine prochaine: celle du président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, lundi 13 avril et celle de l'ancien conseiller communal en charge de la sécurité publique, entre 2021 et 2024, le 15 avril.

Mercredi, l'ex-responsable de la sécurité en protection incendie de l'alors commune de Chermignon avait choisi d'user de son droit de ne pas répondre aux questions, n'ayant pas eu accès au dossier avant son audition, selon son avocat Me Fabien Mingard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats