International
La loi anti-avortement du Texas sur le gril de la Cour suprême
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Deux mois après son refus d'intervenir, la Cour suprême des Etats-Unis examine lundi en urgence une loi du Texas qui interdit une majorité des avortements, même en cas d'inceste ou de viol. Le texte avait été adopté en mai par des élus républicains de cet Etat du Sud.
Ses neuf magistrats, dont six conservateurs, questionneront pendant deux heures les parties impliquées dans ce dossier aux lourdes conséquences humaines et politiques.
Le temple du droit américain a accepté deux recours distincts, portés par le gouvernement du président démocrate Joe Biden et par des organisations de planning familial, qui lui demandent de bloquer une loi "clairement inconstitutionnelle".
Le texte, adopté en mai par les élus républicains de ce vaste Etat du Sud, interdit les avortements dès que les battements de coeur de l'embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, quand les femmes ignorent souvent être enceintes. Il prévoit une seule exception, en cas d'urgence médicale.
Plusieurs Etats conservateurs ont adopté des lois comparables, mais elles ont toutes été bloquées en justice parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême. Celle-ci a reconnu en 1973 le droit des femmes à avorter et précisé qu'il s'applique tant que le foetus n'est pas viable soit vers 22 semaines de grossesse.
La loi du Texas comporte toutefois un dispositif unique: son application est confiée "exclusivement" aux citoyens. Ils sont encouragés à porter plainte contre toute personne ou organisation aidant une femme à avorter illégalement, contre une promesse de dédommagements d'au moins 10'000 dollars, en cas de condamnation.
"Angoisse"
Ce mécanisme complique l'intervention de la justice fédérale car la Constitution limite "les circonstances dans lesquelles il est possible de poursuivre un Etat", rappelle Mary Ziegler, professeure de droit et experte des batailles légales autour de l'avortement.
"La Cour suprême a créé une exception, qui permet d'empêcher un représentant officiel d'un Etat d'appliquer une loi anticonstitutionnelle", explique-t-elle à l'AFP. "Mais la loi du Texas n'implique aucun officiel" si bien que les plaignants n'ont personne contre qui agir en justice.
Saisie une première fois le 1er septembre pour empêcher la loi d'entrer en vigueur, la Cour suprême avait évoqué ces "questions nouvelles de procédure" pour refuser d'intervenir. Cette position avait suscité un tollé à gauche. Elle "provoque le chaos" et "insulte l'Etat de droit", avait notamment tempêté le président Biden.
Sur le terrain, les cliniques, craignant une avalanche de poursuites onéreuses, se plient depuis au nouveau cadre légal, si bien que le nombre d'avortements a diminué de moitié, passant à environ 2100 en septembre contre 4300 sur la même période un an plus tôt, selon une étude de l'Université du Texas.
Pour rappeler les enjeux humains du dossier, l'organisation Planned Parenthood a adressé à la Cour trente pages de témoignages de patientes et de médecins affectés par la loi. Une adolescente de seize ans, pas sûre de pouvoir sortir de l'Etat, porte "l'angoisse sur son visage", une mère célibataire qui vient de mettre un terme à une relation abusive est "en colère et très triste" de ne pouvoir avorter au Texas, des employés "pleurent après chaque patiente qu'ils refusent"...
"Distraction"
Lors de l'audience, les magistrats devraient toutefois se consacrer uniquement aux questions de procédures. Leur décision pourra tomber n'importe quand. Il y a au moins quatre juges prêts à bloquer la loi: les trois progressistes et le chef de la Cour John Roberts qui l'avaient écrit le 1er septembre. "La question est de savoir s'il y aura un cinquième vote" pour faire basculer la majorité, a noté Steve Vladeck, professeur de droit au Texas, dans le podcast Y'all'itics.
Les organisations de planning familial affichent un optimisme prudent. "Nous sommes confiants dans le fait que la Cour (...) rejette la manoeuvre cynique du Texas", a déclaré Amy Hagstrom Miller, présidente de Whole Woman's Health. "On espère que la Cour bloque" la loi, a ajouté Alexis McGill Johnson du Planned Parenthood.
Même si la Cour siffle la fin de la partie au Texas, "cela ne changera pas le fait qu'elle va probablement" revenir en arrière sur le droit à l'avortement dans un autre dossier, selon Mary Ziegler. La haute juridiction a accepté d'examiner le 1er décembre une loi du Mississippi qui interdit d'avorter après 15 semaines de grossesse.
"Ce dossier est celui que les juges de la Cour ont choisi pour démanteler" leur jurisprudence, "celui du Texas est une distraction qui leur a été imposée par les conservateurs de cet Etat", estime l'experte. Pour Steve Vladeck, cela pourrait même servir son image: "Si les juges bloquent la loi du Texas mais valident celle du Mississippi, tout le monde sera fâché et ils pourront dire qu'ils ne sont pas partisans".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Réforme judiciaire en Italie: le oui et le non au coude-à-coude
Le "oui" et le "non" étaient au coude-à-coude lundi après-midi à l'issue du référendum sur la réforme judiciaire voulue par la cheffe du gouvernement italienne Giorgia Meloni. Un texte dénoncé par l'opposition qui y voit une tentative de mainmise sur les magistrats.
Un sondage à la sortie des urnes publié par la télévision publique RAI donne le "non" entre 49% et 53% et le "oui" entre 47% et 51%. Un second sondage réalisé pour le groupe Sky donne le "non" à 51,5% et le "oui" à 48,5%.
La réforme entend séparer les carrières des juges et des procureurs et modifie le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, l'organe qui supervise tous les magistrats et est en charge des affectations, mutations et promotions.
Le gouvernement de Mme Meloni juge cette réforme constitutionnelle indispensable pour garantir l'impartialité du système judiciaire. L'opposition y voit une tentative de mainmise du pouvoir sur les magistrats, critiquant une réforme qui ne s'attaque pas aux problèmes de fond, comme les procès trop longs ou les prisons surpeuplées.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Données sensibles transmises à Moscou par Budapest: l'UE préoccupée
La Commission européenne s'est dite "très préoccupée" lundi par des informations du Washington Post suggérant que la Hongrie a fait fuiter des données sensibles à Moscou depuis des années.
Selon cet article, le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, profite régulièrement de pauses lors de réunions entre responsables de l'UE à Bruxelles pour appeler son homologue russe Sergueï Lavrov et le tenir informé en temps réel des discussions.
Grâce à ces appels, "depuis des années, la Russie est en quelque sorte présente à chaque réunion de l'Union européenne", assure le média, citant une source anonyme. Ces informations ont suscité une vive levée de boucliers à Bruxelles, où de nombreux responsables restent très remontés après un sommet jeudi dernier, lors duquel la Hongrie a bloqué un prêt de 90 milliards d'euros à l'Ukraine.
"Clarifications" exigées
La Commission attend du gouvernement hongrois "qu'il apporte des clarifications nécessaires", a affirmé une porte-parole de l'exécutif européen, Anitta Hipper. Selon elle, "une relation de confiance entre les Etats membres ainsi qu'entre eux et les institutions est fondamentale pour le bon fonctionnement de l'UE".
Ces allégations ont également qualifiées de "très graves" par Berlin. "Les discussions au sein de l'UE, y compris entre les ministres des Affaires étrangères de l'Union, sont confidentielles", a estimé un des porte-parole de la diplomatie allemande.
Le ministre hongrois en question, Peter Szijjarto, a démenti ces informations, les qualifiant de "fake news". En campagne pour sa réélection, le Premier ministre Viktor Orban a lui dénoncé une "attaque grave" contre la Hongrie, évoquant, sans preuves, une mise sur écoute de son ministre.
Orban, cavalier seul
Cette situation complique encore davantage des relations déjà très tendues entre l'UE et Budapest. Voilà plusieurs années que Viktor Orban joue avec les nerfs de nombreux dirigeants, en bloquant l'aide à l'Ukraine ou en se rendant à Moscou pour échanger avec Vladimir Poutine. En privé, comme en public, les responsables européens ne cachent plus leur exaspération vis-à-vis du dirigeant hongrois.
Très remontés à l'issue d'un sommet européen à Bruxelles, ils ont d'une seule voix dénoncé le cavalier seul de Viktor Orban, qui continue à bloquer le prêt de 90 milliards d'euros à l'Ukraine. Et attendent désormais tous l'issue de l'élection hongroise, prévue le 12 avril.
Le Premier ministre polonais Donald Tusk a d'ailleurs estimé que l'article du Washington Post "ne devrait surprendre personne". C'est "l'une des raisons pour lesquelles je prends la parole uniquement lorsque c'est strictement nécessaire et que je ne dis que le strict nécessaire", a-t-il déclaré.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
L'once d'or poursuit sa dégringolade
L'or, valeur refuge par excellence, voyait son cours reculer lundi matin. De gros détenteurs s'en détournent afin de faire face aux effets inflationnistes du conflit au Moyen-Orient.
Vers 08h10, l'once d'or plongeait de 7,74% à 4139,10 dollars et l'once d'argent de 8,70% à 61,58 dollars.
Le métal précieux poursuit ainsi sa chute "pour la quatrième semaine consécutive, alors que la guerre au Moyen-Orient a exacerbé les craintes inflationnistes et que les grandes économies sont contraintes de renforcer leurs liquidités, notamment par la vente d'or, afin de compenser l'effet de la guerre", notent les experts de la plateforme Trading Economics.
"A cela s'ajoutent des informations tout à fait plausibles selon lesquelles les pays du Conseil de coopération du Golfe (Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Emirats arabes unis et Oman) vendraient leurs réserves d'or pour accroître leurs liquidités, alors que le conflit pèse sur leurs flux de trésorerie liées à l'énergie", a complété Tony Sycamore d'IG dans un commentaire, après que l'or a clôturé la semaine dernière sur sa huitième semaine de recul (à 4497 dollars, soit une baisse de 3,29%).
Les experts de Trading Economics ne voient pas de signe d'apaisement sur le front, Donald Trump menaçant de bombarder les centrales électriques iraniennes si le détroit d'Ormuz n'est pas rouvert et Téhéran brandissant des représailles sur des cibles américaines et israéliennes clés.
Ils ajoutent que la semaine passée déjà, l'or a perdu plus de 10%, quand la flambée des prix du pétrole alimente les craintes d'une reprise du renchérissement. Ce qui pousse de plus en plus les courtiers à parier sur une éventuelle hausse des taux de la Réserve fédérale américaine autour de la fin de l'année, dans un contexte de crainte d'inflation persistante. Ses homologues européenne, japonaise et anglaise ont laissé leurs taux inchangés, mais se sont dites prêtes à resserrer leur politique monétaire si la hausse des prix se poursuit.
La Banque nationale suisse (BNS) a elle aussi choisi le statu quo tout en relevant sa prévision d'inflation pour 2026 à 0,5%, contre 0,3% jusqu'ici, restant dans la cible de 0% à 2%.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
International
L'ancien Premier ministre français Lionel Jospin est décédé
L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est décédé dimanche à l'âge de 88 ans, a annoncé lundi sa famille à l'AFP. Il avait été battu par Jacques Chirac à l'élection présidentielle de 1995.
M. Jospin avait indiqué en janvier avoir subi "une opération sérieuse", sans divulguer de détails. Chef du gouvernement de 1997 à 2002, premier secrétaire du PS de 1981 à 1988 puis de 1995 à 1997, M. Jospin s'était aussi présenté sans succès à l'élection présidentielle de 2002, où il avait été éliminé au premier tour.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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