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Suisse

50 francs par ménage pour la redevance

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Les ménages devraient recevoir chacun 50 francs en 2021 à titre de dédommagement pour la TVA perçue en trop entre 2010 et 2015 (archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 5 août.

Le montant de l'indemnité est calculé en divisant le montant total de la TVA perçue entre 2010 et 2015 (165 millions de francs) par le nombre de ménages ayant droit (3,4 millions). Les 165 millions seront payés par la Confédération. Ce forfait sera déduit de la facture de la redevance.

La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance. Cette réglementation retirera tout fondement à d'éventuelles demandes de restitution.

Pas ciblé...

Les 30'000 personnes qui ont actuellement déposé une demande de remboursement de la TVA seront traitées comme tous les autres ménages. Pour un grand nombre d'entre elles, la déduction unique sera légèrement inférieure au montant qu'elles réclament.

En effet, celui qui s'est toujours acquitté de la redevance entre 2010 et 2015 a payé 60,22 francs de TVA en trop (38,18 francs pour la télévision et 22,03 francs pour la radio). L'indemnité forfaitaire ne cible en outre pas forcément les personnes concernées.

Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n'ont pas payé la redevance. A l'inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.

... mais simple et efficace

Cette solution a toutefois l'avantage d'être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, estime le gouvernement.

Le Conseil fédéral a écarté d'autres options plus complexes comme un remboursement au cas par cas sur la base d'une demande motivée et tenant compte des changements intervenus entretemps (décès, divorce, mariage, déménagement).

Cette solution est administrativement plus lourde et ne permettrait pas forcément de rembourser tous les ménages comme le demande une motion du Parlement. Le Conseil fédéral a aussi laissé de côté une combinaison entre indemnité forfaitaire et remboursement individuel sur demande.

Pas pour les entreprises

Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. Les entreprises pourront déposer des demandes de remboursement individuelles. L'Office fédéral de la communication n'imposera pas d'exigences trop élevées en matière de justification.

Mais, pour obtenir un remboursement, il faudra obligatoirement que l'entreprise n'ait pas pu demander la déduction de l'impôt préalable entre 2010 et 2015. Aucun remboursement ne pourra être accordé à des entreprises qui ont exclusivement fourni au cours de ces années des prestations imposables et/ou exonérées de l'impôt.

Selon le gouvernement, le problème d'une indemnité forfaitaire est que l'ancienne et la nouvelle redevance ne frappent pas le même cercle d'entreprises. Beaucoup de sociétés qui n'avaient pas payé la redevance profiteraient de façon disproportionnée d'un forfait. A l'inverse, les petites entreprises qui, vu leurs faibles chiffres d'affaires, ne sont désormais plus assujetties ne pourraient pas toucher leur dû.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

(KEYSTONE-ATS)

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Suisse

La centrale atomique de Gösgen autorisée à redémarrer

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La centrale atomique de Gösgen a été mise hors réseau le 24 mai 2025, comme prévu, pour des travaux de révision annuels (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Après plusieurs mois d'arrêt, la Confédération a donné lundi son feu vert au redémarrage de la centrale nucléaire de Gösgen, située à Däniken (SO). L'installation répond aux exigences légales requises, a indiqué l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

L'IFSN a contrôlé et approuvé les travaux de révision effectués ainsi que les mises à niveau apportées au système d'eau d'alimentation, a précisé l'autorité dans un communiqué diffusé sur le réseau social X.

La centrale atomique a été déconnectée du réseau le 24 mai 2025, comme prévu, pour des travaux de révision annuels. La remise en service a été retardée après l'achèvement des travaux. L'exploitant de la centrale nucléaire a dû fournir des preuves concernant une éventuelle surcharge dans le système de tuyauterie d'eau d'alimentation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Fribourg-Gottéron dans de sales draps

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Reto Berra inquiété par Gian-Marco Wetter. Le gardien fribourgeois a connu à nouveau la défaite. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Il est minuit moins dix pour Fribourg-Gottéron ! Battus 2-1 à Rapperswil, Julien Sprunger et ses coéquipiers sont menés 2-0 dans une série qui s’apparentait, sur le papier, à une simple formalité.

Malgré l’ouverture du score de Maximilian Streule à la 12e sur un service en or d’Andrea Glaser, les Fribourgeois ont lâché prise d’une manière presque inexplicable. Rapperswil pouvait renverser le cours du match au deuxième tiers grâce à des réussites de Tyler Moy (24e) et de Gian-Marco Wetter (35e). Melvin Nyffeler s’est, ensuite, occupé du reste avec une performance de choix dans sa cage – 36 arrêts – pour provoquer le désespoir des attaquants adverses.

Roger Rönnberg parviendra-t-il à renverser le cours de cette série ? Sur le plan tactique, l’entraîneur fribourgeois semble désarmer devant son compatriote Johan Lundskog qui parvient à exploiter pleinement le potentiel de son équipe. Un premier élément de réponse tombera mardi dans un acte III que Fribourg-Gottéron ne doit pas perdre. Sinon, cette série tournera au fiasco le plus cinglant de son histoire.

2-0 aussi pour Davos

Victorieux de la saison régulière, le HC Davos mène également 2-0 dans sa série face à Zoug. Après sa victoire improbable dans l’acte I, les Grisons se sont imposés 2-0 à Zoug. Simon Knak a ouvert le score à la 33s. Le 2-0 est tombé à 28’’ de la sirène avec la réussite d’Adam Tambellini dans la cage vide.

Auteur de 24 arrêts pour son quatrième "blanchissage" de la saison, Sandro Aeschlimann a parfaitement soutenu la comparaison avec Leonardo Genoni. Le portier du HC Davos a notamment réussi une parade magnifique devant Tomas Tatar à la 56e.

Dans les rangs zougois, l’absence du topscorer Dominik Kubalik a pesé. Sans son artificier tchèque, Zoug a tout simplement concédé une... dixième défaite de rang en play-off.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Une trop lourde défaite pour le Lausanne-Sport

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Pius Dorn ne laisse aucune chance à Karlo Letica pour le 3-0. (© KEYSTONE/PHILIPP SCHMIDLI)

La fin de saison du Lausanne-Sport s’apparentera-t-elle à un hiver sans fin ? Une semaine après leur défaite 2-0 à domicile devant les Young Boys, les Vaudois ont coulé à Lucerne.

Ils se sont inclinés 4-0 contre une équipe qui, elle aussi, n’a plus rien à jouer dans ce championnat. Les largesses défensives des Lausannois n’ont pas pardonné face à un adversaire qui possédait dans ses rangs deux joueurs, Matteo Di Giusto et Pius Dorn, un ton au-dessus des autres.

Nul au Wankdorf

Au Wankdorf, les débats furent, heureusement, beaucoup plus indécis entre les Young Boys et le FC Lugano. Ce partage des points (1-1) qui a très bien reflété la physionomie de la rencontre, fait l’affaire du FC Bâle et du FC Sion dans la course à l’Europe.

Alvyn Sanches et David von Ballmoos furent les hommes de cette rencontre. Le Vaudois a ouvert le score à la 5e avant de commettre une erreur qui a entraîné le penalty d’Anto Grgic pour l’égalisation de la 65e.

Quant à von Ballmoos, il a réussi deux miracles devant Sanches et Edimilson Fernandes en fin de match pour marquer de son empreinte son grand retour au Wankdorf. L’ancien capitaine des Young Boys qui a été poussé vers la porte de sortie un peu brutalement a tenu à rappeler qu’il demeurait un excellent gardien.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Salon du livre de Genève a accueilli 60'000 personnes

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La 40e édition du Salon du Livre de Genève avait débuté mercredi pour se terminer dimanche. (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Le Salon du livre de Genève, qui a fermé ses portes dimanche et fêtait ses 40 ans, a attiré 60'00 visiteurs en cinq jours. Les organisateurs se félicitent de cette très belle édition anniversaire, qui a accueilli près de 800 auteurs et quelque 250 exposants.

"Au-delà d'un très beau succès de fréquentation, cet anniversaire confirme la capacité du salon à rassembler et à faire vivre, année après année, un rendez-vous culturel majeur en Suisse romande", ont indiqué dimanche après-midi les organisateurs dans un communiqué. L'édition 2025 avait aussi attiré quelque 60'000 visiteurs.

"Scènes combles, attention palpable et longues files de dédicaces: cette 40e édition a confirmé le lien profond qui unit le public au salon et son désir intact de rencontres incarnées", écrivent-ils.

Les responsables saluent aussi l'approche plurielle de la francophonie du Salon. "D'une maison d'édition indépendante ancrée dans son territoire à des éditeurs venus de France, de Belgique, du Québec ou du continent africain, d’auteurs et autrices confirmés à des voix émergentes, des genres les plus populaires aux écritures les plus audacieuses, cette édition a donné à voir la vitalité et la richesse du monde du livre", soulignent-ils.

Du beau monde

Pour cette édition anniversaire, les quatre invités d'honneur étaient Laure Adler, Patrick Chappatte, Hélène Dorion et Douglas Kennedy. Durant cinq jours, la manifestation gratuite a célébré la littérature comme une expérience culturelle et collective en faisant dialoguer les formes, les genres et les générations.

Pour marquer et lancer symboliquement cette 40e édition, neuf librairies genevoises ont accueilli chacune, le jeudi en fin de journée, une personnalité du cru pour partager son rapport intime aux livres et à la lecture.

Un espace dédié à cet anniversaire a proposé une exposition et des oeuvres immersives. Deux tables rondes sont revenues sur l'histoire du salon tout en se penchant sur son avenir, tandis que des moments musicaux ont ponctué les fins de journées.

Parmi les auteurs et autrices invités ont notamment figuré Laurent Mauvignier, Laurent Gaudé, Marie-Hélène Lafon, Laura Vasquez, Mélissa Da Costa, Gaëlle Josse, Nancy Huston, Pascal Bruckner, Nicolas Feuz, Christine Ockrent, Pierre Assouline, Akira Mizubayashi ou encore Mikhaïl Chichkine. La jeunesse n'a pas été en reste avec un focus sur le manga et les 75 ans de Petzi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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