Rejoignez-nous

Suisse

L’AVS doit profiter de la réforme de la fiscalité des entreprises

Publié

,

le

La réforme de la fiscalité des entreprises devrait profiter à l'AVS à hauteur de 2,1 milliards. La commission de l'économie du Conseil des Etats propose sans opposition de remanier le Projet fiscal 2017 en ce sens au lieu de revaloriser les allocations familiales.

La réforme est importante, urgente mais elle court aussi le risque d'un échec, a souligné le président de la commission Pirmin Bischof (PDC/SO) mercredi devant la presse. La nécessité d'un volet social a été reconnue pour ne pas reproduire le fiasco de la première mouture de réforme en février 2017.

Mieux vaut miser sur l'AVS

Le Conseil fédéral prévoyait déjà un tel volet. Les montants minimaux des allocations familiales devaient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation. La facture aurait été répartie entre les entreprises, les indépendants, les pouvoirs publics, l'assurance chômage et les personnes sans activité lucrative.

Il ne s'agit pas d'une compensation assez importante, a toutefois expliqué Pirmin Bischof. Notamment en Suisse romande, où seul Neuchâtel serait concerné, les autres cantons versant déjà plus que le minimum requis. Les allocations ne profitent en outre qu'aux personnes ayant des enfants, alors que l'AVS est l'affaire de tous.

2,1 milliards

Le concept retenu par la commission prévoit que chaque franc d'impôt que la nouvelle réforme ferait perdre à la Confédération, les cantons ou les communes devrait être "compensé" par un franc au profit de l'AVS. En tenant compte des mesures déjà annoncées par la Confédération et les cantons ainsi que des décisions prises par la commission sur d'autres points de la réforme, l'AVS devrait bénéficier de 2,1 milliards de francs.

Ce montant proviendrait de trois sources différentes. Le taux de cotisation serait augmenté de 3 pour mille (0,15% pour l'employeur et 0,15% pour le salarié), ce qui rapporterait 1,2 milliard. L'intégralité du pour-cent démographique de la TVA irait à l'AVS (520 millions).

Enfin, la contribution de la Confédération au 1er pilier serait augmentée de 385 millions. Cette dernière somme sera adaptée en fonction des autres décisions que prendra la commission lorsqu'elle finalisera la réforme le 24 mai. Le Conseil des Etats devrait se prononcer le 7 juin, le National à l'automne et le dossier devrait être bouclé à cette échéance.

Deux grandes réformes

La décision d'intégrer l'AVS dans le Projet fiscal 17 est liée à l'échec de la réforme de la prévoyance vieillesse en votation. Selon Pirmin Bischof, cela ne porte pas préjudice aux nouvelles propositions que le ministre des affaires sociales Alain Berset est en train de préparer. Au contraire, cela permet de répondre à 40% des besoins financiers et allégera les prochaines discussions.

Le président de la commission s'est toutefois gardé de voir dans le geste envers l'AVS une garantie de succès pour le Projet fiscal 17. "On peut imaginer qu'il y aura quand même un référendum."

Décisions de principe

Le volet social consacré au 1er pilier n'est qu'une des quatre décisions de principe prises à ce stade par la commission. Par 8 voix contre 3 et 2 abstentions, les sénateurs ont fait un geste envers l'Union suisse des arts et métiers en refusant de relever autant que prévu la base d'imposition des dividendes.

Le Conseil fédéral voulait 70% pour toutes les collectivités publiques. La majorité de la commission propose 50% au niveau cantonal et 70% au niveau fédéral. Les recettes fiscales devraient donc être moindres que prévu. Mais deux autres propositions de la commission devraient rapporter davantage.

La commission veut adapter le principe de l'apport de capital au moyen de l'introduction d'une règle de remboursement. Sans opposition, elle a en outre décidé de ne pas autoriser la déduction pour autofinancement, sauf de manière facultative pour deux ou trois cantons à forte fiscalité.

Fini les statuts spéciaux

L'idée de base de la réforme de l'imposition des entreprises est de tordre le cou aux statuts spéciaux avec lesquels la Suisse accorde des allégements à quelque 24'000 multinationales. Plusieurs mesures sont prévues en échange pour que la Suisse garde son attrait fiscal.

L'une des principales concerne les cantons et n'est pas prévue formellement dans le projet: la réduction du taux d'imposition des bénéfices des entreprises.

ATS

PHOTO KEYSTONE/MARCEL BIERI

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lausanne

Du stylo au vélo, place vendredi à la Dictée du Tour

Publié

le

A Aigle, les écoliers se réuniront au Centre mondial du cyclisme (archives). (© KEYSTONE/NOEMI CINELLI)

Plus de 2200 enfants de 10 à 12 ans participeront vendredi à la traditionnelle Dictée du Tour. L'événement est organisé à l'occasion du Tour de France féminin qui passera début août par Lausanne, Aigle et Genève.

A J-127 du Tour cycliste, cette Dictée marque une nouvelle étape dans la série d'animations destinées à faire vivre l'événement bien avant l'arrivée des coureuses. Celles-ci s'élanceront de Lausanne le 1er août pour une première étape en boucle de 138 kilomètres. Le lendemain, elles partiront d'Aigle pour gagner Genève.

A Lausanne, 424 élèves prendront part à la Dictée, dont 240 se réuniront au Palais de Rumine. A Aigle, 290 élèves vivront l'événement au Centre mondial du cyclisme. Ailleurs dans le canton, 1217 autres écoliers plancheront sur le même texte. A Genève, enfin, le Centre médical universitaire accueillera 345 élèves.

Les résultats seront annoncés le 15 mai. Dans chaque ville étape, sept jeunes recevront une invitation à participer au départ ou à l'arrivée de l'étape. D'autres événements sont prévus avant le coup d'envoi de la compétition cycliste. Les 30 et 31 mai, la Fête du Tour se déploiera ainsi dans les trois villes du Grand Départ Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Criminalité VD: stabilité en 2025, mais des tendances préoccupantes

Publié

le

Sylvie Bula, commandante de la police cantonale, a dévoilé lundi les statistiques de la criminalité vaudoise en 2025 (archives). (© KEYSTONE/GABRIEL MONNET)

La criminalité est restée stable l'an dernier dans le canton de Vaud avec 72'969 infractions comptabilisées (+0,3%). Certaines évolutions demeurent toutefois préoccupantes, notamment en matière de violence domestique ou pour certaines escroqueries.

Lundi devant la presse, la commandante de la police cantonale vaudoise, Sylvie Bula, a par exemple mentionné les arnaques aux faux policiers qui, après s'être installées en 2024, ont bondi l'an dernier.

Au total, 265 arnaques ont abouti en 2025 dans le canton (140 en 2024) et 671 tentatives ont échoué (229). Le préjudice financier se montre à près de 1,5 million de francs.

Ces escroqueries sont particulièrement "crasses" car elles visent surtout des personnes âgées. La répression est aussi "compliquée", les auteurs étant souvent basés à l'étranger, a reconnu Sylvie Bula.

La commandante a insisté sur la prévention pour endiguer ce phénomène. Une prévention qui, selon elle, "porte ses fruits" pour d'autres types d'arnaques. La cybercriminalité économique a, par exemple, reculé de 6,8% l'an dernier. Le préjudice reste "très important" (28 millions de francs) mais, après des années de hausse, il est "réjouissant" d'enregistrer une baisse, a-t-elle remarqué.

Le deal se déplace

Le nombre d'infractions s'affiche également en baisse en matière de stupéfiants (-30%). Ce recul peut s'expliquer en partie par "un report" des activités de deal, de la rue vers des espaces moins surveillés, comme des appartements, a reconnu Vassilis Venizelos, conseiller d'Etat vaudois en charge de la sécurité.

Reste que le deal de rue serait "moins visible" depuis quelques mois. "Nous observons les premières tendances vers un espace public davantage apaisé", a-t-il affirmé.

Le constat est le même chez le municipal lausannois en charge de la sécurité, Pierre-Antoine Hildbrand. Une présence policière "plus visible", couplée à des "opérations ciblées" et une hausse des incarcérations, ont "produit des effets", a-t-il remarqué.

Violences à la maison

Parmi les statistiques les plus alarmantes de 2025, les violences domestiques ont progressé de 4,5% à 4120 infractions. Cette évolution est "préoccupante" et montre l'ampleur du phénomène, a reconnu Vassilis Venizelos.

Il a toutefois dit constater "une bonne nouvelle", à savoir que les victimes semblent davantage signaler les violences, là aussi grâce à un important travail de prévention.

Durant toute l'année, la police est intervenue 1056 fois, pour un total de 1990 affaires. Cela correspond à 3 à 5 interventions par jour en lien avec des violences domestiques. A noter aussi que 48% des cas ont débouché sur une mesure d'expulsion, dans le cadre du dispositif "Qui frappe part", a précisé Sylvie Bula.

Vassilis Venizelos a aussi rappelé que plusieurs nouvelles mesures avaient été prises pour lutter contre ce fléau: spécialistes référents en matière de violences domestiques dans chaque région, accompagnement "global" des victimes, renforcement de la prévention ou encore surveillance électronique au niveau intercantonal.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Culture

Un week-end d'animations dans les bibliothèques vaudoises

Publié

le

Plus de 380 bibliothèques de toute la Suisse participent à ce week-end festif (image d'illustration). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

La cinquième édition du BiblioWeekend se tient de vendredi à dimanche, avec plus de 730 événements dans toute la Suisse. Dans le canton de Vaud, 38 bibliothèques participent à l'événement et proposent près de 70 activités.

La bibliothèque de Prilly organise une initiation au jeu de rôle et aux échecs. Un tournoi de jeux vidéo est prévu à Gland et un blind test musical à la médiathèque d'Aigle. Ailleurs, des spectacles, des ateliers, des jeux d'enquête et des conférences sont au programme.

Cet événement festif, organisé par Bibliosuisse en collaboration avec les associations cantonales, vise à sensibiliser la population et les autorités politiques à l'importance des bibliothèques, selon un communiqué. Il est une invitation à découvrir les bibliothèques autour de chez soi, à éveiller sa curiosité et à créer du lien.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Des bus au lieu des trains ce week-end entre Yverdon et Cossonay

Publié

le

Le week-end prochain, les voyageurs entre Yverdon-les-Bains et Lausanne devront emprunter des bus (Image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le trafic ferroviaire sera interrompu durant tout le week-end entre Yverdon-les-Bains et Cossonay-Penthalaz. Les trains seront remplacés par des bus. Il faut compter avec une trentaine de minutes de temps de parcours supplémentaire, annoncent les CFF.

Le raccordement de la ligne Orbe-Chavornay au réseau CFF nécessite l'adaptation des infrastructures ferroviaires. Ce sera le cas de la ligne de contact lors du week-end du 28 et 29 mars: quinze nouveaux jougs seront posés sur leurs mâts à l'aide de grues. Pour mener à bien ces travaux, le courant électrique doit être coupé dans toute la gare de Chavornay, annoncent lundi les CFF.

En conséquence, la ligne sera interrompue entre Yverdon-les-Bains et Cossonay-Penthalaz du samedi à 03h50 au lundi à 03h50. Les trains intercity sont remplacés par des bus entre Lausanne et Yverdon-les-Bains. Pour les trains régionaux, les bus circuleront entre Grandson et Cossonay-Penthalaz. Les IR57 sont supprimés.

Les CFF avertissent que d'autres week-ends d'interruption seront nécessaires pour mener à bien l'ensemble des travaux. Ils sont prévus durant l'été: les 4-5 juillet, 11-12 juillet et 22-23 août.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Capricorne

Utilisez cette journée pour poser des jalons professionnels tout en restant ouvert aux imprévus qui pourraient optimiser vos ambitions.

Les Sujets à la Une