Suisse
Les victimes de viol doivent être mieux reconnues
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La notion de viol doit être élargie. Les victimes ne doivent plus avoir besoin de prouver une résistance. Le Conseil fédéral soutient un projet de modernisation du droit pénal.
Seule la pénétration vaginale non consentie d'une femme par un homme est actuellement considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance.
Le projet émanant de la commission compétente du Conseil des Etats propose des durcissements. Le gouvernement se félicite mercredi que le droit pénal en matière sexuelle soit ainsi en phase avec les évolutions intervenues dans la société.
Refus contre consentement
Toute pénétration non consentie, qu'elle soit vaginale ou anale, effectuée sur un homme ou une femme, doit être considérée comme un viol. Ainsi, la pénétration non consentie d'un homme par un homme serait aussi concernée. En outre, une personne qui oblige un tiers à violer quelqu'un sera également considérée comme une violeuse.
La notion de contrainte doit également être abandonnée. Les victimes sous le choc et incapables de repousser leur agresseur seront ainsi mieux reconnues. Les infractions doivent se baser sur le principe du refus ("non, c'est non"). Le principe du consentement ("oui, c'est oui") n'avait pas été retenu.
Selon un sondage d'Amnesty International Suisse publié mardi, 45% des 1000 personnes interrogées estiment que la solution du consentement protège le mieux des violences sexualisées. La solution "non, c'est non" recueille elle 27% d’avis positifs. Seule une faible minorité de 13% se prononce pour un maintien du statu quo dans le droit pénal en matière sexuelle.
Le projet propose en outre une gradation des infractions: sans contrainte, avec contrainte et avec cruauté ou en utilisant des armes dangereuses. Les peines augmenteraient avec la gravité de l'infraction.
Un viol avec contrainte serait ainsi puni au minimum d'un an de prison. Un viol avec cruauté serait sanctionné d'au moins trois ans de prison. Aucun plafond n'étant mentionné, la peine maximale pourrait aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement.
Infractions dans les hôpitaux
Par ailleurs, certains actes commis dans le cadre d'un acte d'ordre sexuel sur un enfant doivent être punis d’un an de prison au minimum, si la victime n’a pas 12 ans le jour de l'acte.
Une nouvelle infraction doit encore voir le jour pour les atteintes sexuelles dans le domaine de la santé, afin de mieux protéger les victimes d'actes prétendument nécessaires commis par des professionnels de la santé. Un médecin, qui commet un acte sexuel en le prétendant médical, serait sanctionné d'une peine pécuniaire ou de prison de cinq ans au plus.
Pornodivulgation
Le projet contient également des dispositions concernant la pornographie, dans le but de revoir la définition de l'infraction à caractère pornographique.
Comme de nombreux mineurs se rendent involontairement coupables d'une infraction pénale, la non-punissabilité doit être étendue. Une personne mineure qui fabrique, possède ou consomme des images ou des films qui l'impliquent elle-même ou les rend accessibles à une autre personne avec son consentement ne devrait pas être punie.
En revanche, il est proposé de sanctionner la transmission indue d'un contenu non public à caractère sexuel (pornodivulgation). Il s'agit de photos ou de vidéos enregistrées dans le cadre d'une relation de couple, avec le consentement, qui sont ensuite publiées sans le consentement de l'une ou de l'autre personne identifiable.
Le Conseil fédéral est opposé à une telle disposition. Les contours de l'infraction telle qu'elle est proposée sont selon lui "excessivement flous".
Au vu toutefois des actes d'humiliation toujours plus fréquents sur Internet liés à la diffusion de photos intimes sans le consentement de la personne qui y est indentifiable, le gouvernement compte examiner s'il y a lieu de légiférer en la matière dans le cadre de ses travaux sur le cyberharcèlement. Un rapport sur le sujet est prévu à l'été 2022.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 3, 17, 20, 23, 30 et 39, ainsi que le numéro "dream" 3, a indiqué la Loterie romande.
Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Double délit de fuite après un choc entre une voiture et un scooter
Un accident entre une voiture et un scooter a eu lieu lundi en début d'après-midi dans le quartier des Eaux-Vives à Genève. L'automobiliste a quitté les lieux sans s'occuper du scootériste blessé. Et un suraccident s'est produit dans la foulée, impliquant un passant qui est aussi parti sans demander son reste.
L'accident s'est produit vers 13h45 à l’intersection de la rue des Eaux-Vives et de la rue François-Versonnex, indique lundi la police cantonale. Né en 1968, l'automobiliste arrivait de la rue du Lac quand le heurt a eu lieu avec le scootériste né en 1972.
Suite au choc, le conducteur du scooter a chuté et a été blessé. L’automobiliste, qui n’est pas resté sur les lieux de l’accident, a été intercepté plus tard dans la journée par une patrouille.
Le scooter, qui se trouvait au sol, a été relevé par un passant. Lors de la manipulation de ce véhicule, cet inconnu a perdu la maitrise de l’engin et a percuté une piétonne, la blessant grièvement. La police recherche des témoins qui auraient vu cet homme qui n'est pas non plus resté sur place.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Comptes 2025: Yverdon boucle avec un déficit de 3,88 millions
Yverdon-les-Bains a clôturé ses comptes 2025 avec un déficit de 3,88 millions de francs. Le montant est inférieur aux 11,64 millions prévus au budget initial, mais s'inscrit en légère hausse d'environ 100'000 francs par rapport à l'exercice 2024 où il s'élevait à 3,78 millions.
"Cette réduction est due à des recettes fiscales en hausse, une excellente performance du Service des énergies, et une maîtrise des charges au niveau du personnel, des services et des marchandises ainsi que du coût de la dette", a fait savoir la Ville lundi dans un communiqué. Celle-ci estime que l'exercice 2025 est marqué par une "légère inflation" dans un contexte de "reprise modérée de la croissance".
L'autofinancement s'élève à 18,02 millions tandis que les investissements nets totalisent 23,29 millions de francs. Il s'en dégage une insuffisance de financement de 5,27 millions. Par comparaison, les comptes 2024 avaient terminé sur un excédent de financement de 2,3 millions.
Diminution des charges du personnel
La dette 2025 s'établit quant à elle à 304,3 millions, en baisse par rapport aux 312,3 millions de l'exercice 2024. Par rapport au budget initial, les dépenses totales diminuent de 2,88 millions de francs (-0,93%) tandis que les revenus augmentent de 4,89 millions (1,64%).
"L'écart par rapport au budget s'explique par une diminution des charges de personnel (-5,77 mios) suite à des mutations au sein de l'administration communale et à des engagements différés. Les achats de biens et services sont inférieurs aux prévisions (-3,43 mios) en raison d'une bonne gestion des achats de gaz et d'électricité et d'un changement de mode de comptabilisation des taxes d'électricité cantonales et fédérales pour 1,53 million", poursuit la Ville.
Vigilance de mise
En matière de recettes, le produit des impôts a augmenté de 4,63 millions par rapport au budget et totalise 78,93 millions. Les impôts conjoncturels se sont inscrits en hausse de 2,52 millions et ceux sur les personnes morales ont augmenté de 0,509 million. En revanche, les recettes sur les personnes physiques ont baissé de 0,38 million.
"De manière générale, les comptes du ménage communal sont déficitaires pour la cinquième année consécutive, traduisant une problématique structurelle connue. Dans un contexte géopolitique tendu, la Commune se doit de rester vigilante dans la maîtrise des dépenses courantes et de l’endettement, ainsi que pour faire face à l’influence de dossiers fédéraux et cantonaux tels que l’actuelle révision de la loi sur les communes, la péréquation intercommunale et la politique monétaire en matière de taux d’intérêt", conclut le document.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La Suisse veut inscrire l'alimentation alpine à l'UNESCO
La Suisse a déposé la candidature "Patrimoine alimentaire alpin" auprès de l'UNESCO, indique Office fédéral de la culture (OFC). Elle veut inscrire la fabrication de fromage, notamment, au Registre des bonnes pratiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Ce projet est mené en collaboration avec la France, l'Italie et la Slovénie. C'est la première fois que la Suisse coordonne une candidature au Registre des bonnes pratiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, qui distingue des programmes exemplaires susceptibles d’inspirer d’autres régions du monde.
Le patrimoine alimentaire alpin regroupe un ensemble de savoirs, de pratiques et de techniques liés à l’alimentation dans les régions de montagne de l’Arc alpin, note le gouvernement dans un communiqué publié lundi.
Il y a par exemple la fabrication de fromage en altitude, la culture et la panification de céréales adaptées aux milieux alpins, la cueillette de plantes sauvages, l’entretien de vergers traditionnels ou l’apiculture de montagne. Pour l'OFC, ces pratiques "constituent un patrimoine vivant étroitement lié aux paysages, aux systèmes agricoles et aux modes de vie des communautés alpines."
Valorisation du patrimoine
L'objectif de cette candidature est de "reconnaître les programmes de sauvegarde portés par les communautés pour identifier, documenter, transmettre et valoriser ce patrimoine". Elle vise aussi à renforcer la promotion des "formes de production et consommations durables". Ces initiatives s’appuient sur le réseau transnational développé dans le cadre du projet européen AlpFoodway (2015-2019).
La décision de l'UNESCO tombera en décembre 2027, au plus tôt, conclut le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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