Suisse Romande
Onze communes saisissent le Tribunal fédéral dans le dossier éolien
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L'énergie éolienne n'en finit pas de déchaîner les passions dans le canton de Fribourg. Onze communes viennent de saisir le Tribunal fédéral (TF) pour contester le refus en décembre par le Conseil d'Etat de réviser le volet éolien du plan directeur cantonal.
Les communes ont saisi la justice "pour être enfin entendues par le Conseil d'Etat", a indiqué vendredi l'avocat David Ecoffey, mandaté pour défendre leurs intérêts. Il s'agit de Vuisternens-devant-Romont, La Sonnaz, Billens-Hennens, Les Grangettes, La Verrerie, Pont-en-Ogoz, Sâles, Siviriez, Sorens, Ursy et Villorsonens.
La révision avait été demandée par Vuisternens-devant-Romont et La Sonnaz en octobre, une demande qui confirme le climat tendu dans le dossier depuis quelques mois. Les deux communes voulaient l'annulation des projets de parc figurant dans le plan directeur, de nouvelles études de base et une nouvelle procédure de consultation.
Modification du plan
Dans la foulée, une vingtaine d'autres communes ont déposé une requête propre. Juste avant Noël, via un courriel, le gouvernement a refusé d’entrer en matière, en avançant un motif juridique. Il leur a toutefois suggéré de se manifester dans le cadre de l’actuelle consultation sur la modification du plan directeur cantonal.
Dans son communiqué, David Ecoffey invoque toujours des "faits graves" concernant l’élaboration du chapitre éolien du plan directeur. L'avocat mentionne notamment le rôle joué par la société Ennova, experte "indépendante" mandatée par le Service de l'énergie (SdE) pour accompagner le processus d’élaboration.
Ennova présente "un intérêt direct et propre" à ce que certains sites "soient finalement retenus dans le plan directeur". Le conseiller d’Etat Olivier Curty, dont relève la SdE, siège en même temps dans le conseil d'administration du Groupe E, dont dépend le spécialiste éolien Groupe E Greenwatt, note encore David Ecoffey.
Conflit d'intérêts
"La loi oblige pourtant le Conseil d’Etat à établir les faits d'office", observe l'avocat dans son communiqué. Ce dernier considère que les communes, victimes à leurs yeux, n’ont pas à supporter "le fardeau de la preuve" et à démontrer que "le conflit d'intérêts a faussé le résultat de l'expertise".
Dans leur recours devant le TF, les communes demandent notamment "que la cause soit renvoyée au Conseil d'Etat fribourgeois, afin qu'il se saisisse de l'affaire et examine enfin sur le fond les problèmes graves soulevés". Elles agissent via la procédure de recours accélérée en matière d’énergies renouvelables.
Celle-ci vient d'être mise en consultation par le Conseil fédéral. L'instrument comporte "le risque immédiat" pour les communes qu’un des sites choisi par le plan directeur cantonal, "pourtant affecté de vices graves", soit retenu par la Confédération dans sa future conception pour les énergies renouvelables, indique David Ecoffey.
Votes consultatifs
Pour mémoire, les communes de Vuisternens-devant-Romont (Glâne) et de La Sonnaz (Sarine) concentrent quatre des sept parcs éoliens préconisés par le plan directeur. Leurs citoyens avaient massivement rejeté la perspective d'accueillir des turbines sur leur territoire lors de votes consultatifs organisés avant les vacances d'été 2021.
L'opposition dans le canton contre ce mode de production d'énergie renouvelable s'est accélérée avec la présentation en octobre 2020 des ambitions du gouvernement. "Fribourg est le troisième canton disposant du plus grand potentiel éolien, après Vaud et Berne", avait alors exposé Olivier Curty, son ministre de l'économie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Des travaux à Pâques perturberont les lignes de tram 12 et 17
Les Transports publics genevois (TPG) effectueront pendant la période de Pâques des travaux qui auront un impact sur les lignes de tram 12 et 17. La circulation des trams sera interrompue du vendredi 3 avril jusqu'au lundi 6 avril. Des navettes de remplacement sont prévues.
Les travaux visent à remplacer des voies dans le secteur du Rond-Point de Rive. Un service de navettes sera mis en place sur la ligne 12 entre Grange-Canal et Plainpalais, indiquent jeudi les TPG dans un communiqué. En dehors de ce tronçon, le tram circulera normalement.
Pour la ligne 17, le tram circulera normalement entre Annemasse et Grange-Canal. De là, des navettes iront jusqu'à Plainpalais. Les arrêts entre Grange-Canal et Lancy-Pont-Rouge ne seront pas desservis. Mais il y a la possibilité de prendre la ligne 15 entre Plainpalais et Lancy-Pont-Rouge, selon les TPG.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Yverdon: pas de libération conditionnelle pour Claude D.
Claude D. ne doit pas bénéficier d'une libération conditionnelle. Le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois a refusé jeudi à Yverdon la requête du récidiviste, assassin de Marie en 2013 après avoir déjà tué une femme en 1998.
Condamné à la prison à vie et à une mesure d'internement, Claude D. ne demandait pas expressément à retrouver la liberté, mais à suspendre sa peine au profit d'un placement thérapeutique au sein de la prison-hôpital genevoise de Curabilis.
Les juges yverdonnois ont toutefois estimé qu'ils n'avaient pas "la vocation" de se prononcer sur le lieu où Claude D. devait exécuter sa peine ni quelles mesures devaient être ordonnées. La Cour a aussi rappelé que le condamné avait entrepris une autre procédure pour être placé à Curabilis, laquelle est toujours pendante.
Les juges devaient, en revanche, se prononcer sur l'éligibilité du Fribourgeois de bientôt 50 ans à une libération conditionnelle. Et sur ce point, la réponse a été négative.
Risque de récidive
Il n'est pas imaginable que Claude D. se comporte "correctement" en liberté, a conclu la Cour, se référant aux différents experts ayant suivi Claude D. Elle a aussi rappelé ses "antécédents gravissimes", les violences "abjectes" qu'il a fait subir à ses victimes.
Pour les différents experts, le risque de récidive reste élevé et même "imminent" si Claude D. devait côtoyer une femme en liberté. Mercredi lors de son audition, le condamné avait lui-même reconnu que s'il se retrouvait aujourd'hui "dans les mêmes conditions" qu'avec ses précédentes victimes, "il y aurait un risque".
Pour la Cour, le "tableau clinique" de Claude D. n'a quasiment pas évolué ces dernières années.
Les juges sont aussi restés "songeurs" au sujet des envies de thérapie de Claude D. Celui-ci serait davantage "préoccupé par son propre sort" que par une "authentique prise de conscience", ont-ils estimé. Et de relever que depuis son incarcération aux Etablissements de la plaine de l'Orbe en novembre 2024, le condamné n'avait pas sollicité le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires.
Recours
Le procureur général du canton de Vaud, Eric Kaltenrieder, s'est dit "satisfait" d'un jugement qui suit les réquisitions du Ministère public. Le refus d'accorder une libération conditionnelle à Claude D. permet de "veiller à ce que la sécurité publique soit garantie."
Claude D. pourra théoriquement redemander une libération conditionnelle dans deux ans. Mais selon Eric Kaltenrieder, il est peu probable qu'il évolue à court terme. "Seule la médecine" pourra dire s'il peut changer un jour, a-t-il dit.
Pour Guglielmo Palumbo, avocat de Claude D., ce jugement est "injustifié" et fera l'objet d'un appel. Il a affirmé que son client continuera de "se battre pour les soins dont il a besoin" et pour un placement à Curabilis.
A ses yeux, la décision du Tribunal d'Yverdon constitue une "violation claire" de la Convention européenne des droits de l'homme. Refuser Curabilis à Claude D. revient à le priver de son "droit à l'espoir", avait-il affirmé dans sa plaidoirie.
Deux assassinats
Claude D. a violé et abattu son ancienne compagne dans un chalet à La Lécherette (VD) en 1998. Il a été condamné à 20 ans de prison, avant de bénéficier d'un régime d'arrêts domiciliaires. En 2013, alors qu'il portait un bracelet électronique, il a enlevé et étranglé Marie dans une forêt près de Châtonnaye (FR).
Le récidiviste a été condamné en 2016 à la prison à vie et, dans un premier temps, à un internement à vie. Celui-ci a toutefois été cassé et commué en internement ordinaire sur décision du Tribunal fédéral.
Ces dernières années, le Fribourgeois a transité par plusieurs prisons du pays et multiplié les actions en justice pour faire évoluer son régime de détention.
Pour mémoire, l'assassinat de Marie avait suscité une grande émotion dans tout le pays et plongé le canton de Vaud dans une crise institutionnelle, marquée notamment par de vives tensions entre les pouvoirs judiciaire et législatif.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Jeux olympiques
Le CIO rétablit les tests génétiques de féminité pour les JO 2028
Le CIO a conditionné jeudi la participation aux épreuves féminines des JO 2028 de Los Angeles à des tests chromosomiques. Ils étaient déjà en vigueur de 1968 à 1996 dans le monde olympique.
L'admissibilité aux compétitions olympiques féminines "est désormais réservée aux personnes de sexe biologique féminin", non-porteuses du gène SRY, a expliqué le CIO dans un communiqué, après une réunion de sa commission exécutive.
En tournant le dos aux règles édictées en 2021, qui laissaient chaque fédération internationale fixer sa politique, le CIO bannit à la fois les sportives transgenres et une grande partie des athlètes intersexes, naturellement porteuses de variations génétiques tout en étant considérées comme des filles depuis leur naissance.
Cette nouvelle politique, la première mesure majeure de la Zimbabwéenne Kirsty Coventry depuis son élection il y a un an à la tête de l'instance olympique, s'appliquera à partir des JO 2028 et "n'est pas rétroactive".
Elle ne remet donc pas en cause la médaille d'or obtenue aux JO de Paris par la boxeuse algérienne Imane Khélif, qui a elle-même indiqué être porteuse du gène SRY bien que née fille et constamment présentée comme telle par le CIO quand elle était attaquée sur son genre.
Dans le détail, il reviendra aux fédérations internationales et aux instances sportives nationales d'organiser ces tests chromosomiques, qui devront être passés "une seule fois dans la vie de l'athlète", a indiqué le CIO.
Ces politiques sont déjà en vigueur depuis l'an dernier dans trois disciplines, l'athlétisme, la boxe et le ski, bien que leur application soulève des difficultés pratiques et légales: en France par exemple, les lois de bioéthique ne permettent pas de test génétique sans nécessité médicale.
Le CIO avait déjà eu recours à des tests chromosomiques de féminité entre 1968 et les JO 1996 d'Atlanta, avant d'y renoncer en 1999 sous la pression de la communauté scientifique qui contestait leur pertinence, et de sa propre commission des athlètes.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Lausanne
Des crédits pour assainir et moderniser le site de Dorigny
Le Conseil d'Etat vaudois sollicite du Grand Conseil un crédit-cadre de 16,5 millions de francs pour assainir et moderniser certaines infrastructures du site de l'Université de Lausanne (UNIL) à Dorigny. Cette première tranche concerne les infrastructures routières, l'évacuation des eaux et l'éclairage public du campus.
L'UNIL compte un réseau de routes, de conduites d'eau et d'éclairage public qui dessert l'ensemble du bâti sur plus de 90 hectares. La construction de ces équipements a suivi le développement du campus depuis l'installation à Dorigny au début des années 1970.
Ces infrastructures ont fait l'objet d'un entretien régulier de la part des services de l'UNIL qui en ont la charge. Mais leur âge parfois avancé ainsi que l'évolution du campus rendent nécessaires l'assainissement et la modernisation d'une grande partie d'entre elles durant les prochaines années, explique jeudi le canton.
Mobilité douce
Le crédit-cadre demandé au Grand Conseil financera un premier cycle de travaux. L'assainissement des routes permettra notamment la création d'espaces cyclables favorisant la mobilité douce. L'adaptation des réseaux d'évacuation des eaux est indispensable pour pouvoir raccorder le futur bâtiment des sciences de la vie, dont la construction débutera au premier semestre 2026.
Enfin, l'éclairage public est constitué de plus de 800 points lumineux, dont une grande partie est vétuste, disparate et énergivore. Les travaux permettront de mettre en oeuvre le plan lumière de l'UNIL établi en 2019. Ce plan vise à adapter les intensités lumineuses aux besoins de sécurité et de bien-être, tout en limitant l’impact de l’éclairage sur la faune et la flore. Il permettra aussi de réaliser des économies d'énergie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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